Un bon de commande est un document établi lors d'une vente entre un vendeur et un acheteur, détaillant les éléments d'une commande. Bien qu'il ne soit pas obligatoire, il permet de formaliser une vente entre un acheteur et un vendeur et de se prémunir de possibles contestations.
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Bon de commande : document gratuit à télécharger
Ce modèle de bon de commande a été certifié conforme par notre département juridique, vous pouvez donc l'utiliser sans crainte.
Bon de commande : comment ça marche ?
Le bon de commande est un document commercial qui permet de prouver l'existence et l'objet d'une commande effectuée par un client. Bien qu'il ne soit pas obligatoire, il est grandement conseillé pour se prémunir d'éventuelles contestations.
Le bon de commande fait office d'engagement réciproque :
- le vendeur s’engage à livrer un bien ou un service
- l’acheteur s ‘engage de son côté recevoir le bien et à le payer
Quelles sont les mentions obligatoires du bon de commande ?
Voici les informations qu'il faut retrouver sur votre bon de commande :
- Vos informations d’entreprises (nom, adresse, siret, ville d’attachement RCS ou RM, numéro de tva intracommunautaire)
- Les informations de votre client : nom, adresse, numéro de TVA intracommunautaire, si c’est une vente hors France dans l’UE.
- La date et le numéro de commande, éventuellement le numéro de devis d’origine si il y en a eu un.
- Les désignations, les prix, la TVA et les quantités précises des biens ou des prestations vendues.
- La date de livraison des biens ou des prestations.
- Le montant total HT et TTC, avec éventuellement un montant d’acompte TTC.
- Les conditions de règlements.
- Les modalités de transport des marchandises.
- Les frais de déplacement notamment pour les prestations de services.
- Une zone réservée pour la signature du client.
- Des conditions générales de vente si nécessaire.
Le bon de commande s'accompagne souvent du devis. Retrouver ici notre modèle de devis.
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