Le portage salarial : notre guide pour bien comprendre

Aujourd'hui, de nombreux professionnels exercent leurs activités en portage salarial. Cela leur permet de concilier la liberté d'un indépendant et la sécurité d'un salarié. Coover vous a préparé ce guide pour en savoir plus sur cette thématique parfois complexe.

Le portage salarial, définition et explications

Le portage salarial est une forme d'emploi qui mélange les statuts d'entrepreneurs et de salariés. C'est une relation contractuelle qui engage trois acteurs différent :

Premier acteur : le consultant porté

Le consultant porté se comporte comme un indépendant en allant chercher ses propres clients (avec l'aide de la société de portage salarial) et en décidant de la nature, du prix et de la durée de ses missions.

Il organise son emploi du temps comme il l'entend dans le respect des engagements de durée vis-à-vis de l'entreprise cliente. Une qualification professionnelle de niveau 5 (bac +2) ou une expérience de 3 ans dans le même secteur d'activités sont des critères que le consultant doit obligatoirement respecter.

Ce dernier, en échange du versement d'une fraction de son chiffre d'affaires chaque mois, dispose de tous les avantages du statut de salarié car il a conclu un contrat de travail (qui est presque de la même nature que les contrats de travail pour salariés "classiques") avec l'entreprise de portage salarial.

Deuxième acteur : l'entreprise de portage salarial

L'entreprise de portage salarial joue le rôle d'employeur pour le salarié porté et d'intermédiaire commercial vis-à-vis du client. Cette société s'occupe de tous les aspects financiers, administratifs et juridiques liés au salarié porté. Tous les mois, elle touche un pourcentage du chiffre d'affaires du consultant porté. En prélevant ces frais (que l'on appelle "frais de gestion") ainsi que d'autres charges, l'entreprise de portage salarial convertit votre chiffre d'affaires en salaire et vous rémunère mensuellement.

Ces sociétés sont aujourd'hui réglementées et doivent respecter certaines règles (exercice de l'activité de portage salarial à titre exclusif, souscription d'une garantie financière équivalente à au moins 10% de sa masse salariale...). Souvent, des services complémentaires sont proposés par ce genre de structure (conseil sur l'épargne, gestion des frais professionnels...). L'idée est d'accompagner le professionnel dans le développement de son activité.

Troisième acteur : l'entreprise cliente

L'entreprise cliente négocie avec le consultant porté le prix et la nature de la prestation et la société de portage salarial facture à cette entreprise cliente les honoraires associées à la mission.

Le site officiel de l'administration française précise que la durée de prestation maximale est de 3 ans et que cette dernière ne peut pas avoir pour objectif de remplacer un salarié gréviste.

Grâce à notre comparatif des meilleures entreprises de portage salarial, vous pouvez choisir l'acteur qui vous convient en fonction des différentes offres.

Les différents contrats en portage salarial

En portage salarial, trois contrats doivent être signés entre les différents acteurs.

La convention d'adhésion

La convention d'adhésion met en avant les modalités d'hébergement de l'activité du consultant porté dans l'entreprise de portage salarial. Même si cette convention d'adhésion confirme le souhait de l'entreprise de portage de prendre comme salarié l'entrepreneur, ce document ne remplace en aucun cas le contrat de travail (que nous évoquerons plus tard).

Cette convention doit mettre en avant les relations qui lient le consultant et la société de portage. Les frais de gestion, la manière de gérer les frais professionnels, les modalités de versement de salaire, la retraite, la prévoyance... sont autant d'aspects qui doivent être détaillés. Il est donc primordiales de bien la lire avant de vous engager.

Vous pouvez signer cette convention avant ou après la négociation de la prestation avec le client (mais avant le contrat de travail). Ainsi, il est tout à fait possible d'avoir cette convention sans avoir trouvé de missions.

Le contrat de prestation de services

Le contrat de prestation de service affirme la relation commerciale qui lie le salarié porté avec l'entreprise cliente. Il est aussi parfois appelé contrat de mission. Ce contrat doit (entre autres) faire apparaître, les droits et obligations des deux parties, l'objet et la durée de la mission, le prix de la prestation et les modalités de paiement. Le salarié porté doit s'occuper de rédiger ce contrat, qu'il fera ensuite signer à l'entreprise de portage salarial ainsi qu'à l'entreprise cliente.

En signant, la société de portage devient officiellement prestataire de service même si c'est le consultant porté qui réalisera la mission.

Vous pouvez télécharger gratuitement notre modèle de contrat de prestation de service.

Le contrat de travail

Enfin, après la convention d'adhésion et le contrat de prestation de service, il y a le contrat de travail entre l'entrepreneur individuel et la société de portage salarial. Ce dernier permet à l'entrepreneur de passer officiellement au statut de salarié (de l'entreprise de portage).

En réalisant sa mission, le consultant porté est ainsi soumis au code du travail en matière de salariat. Il aura exactement les mêmes droits qu'un salarié classique en matière de chômage, de grossesse, de retraite... L'entreprise de portage, doit elle, mettre en place (entre autres) les formalités d'embauches et les déclarations sociales associées au statut de salarié. La société de portage salarial est donc à la fois prestataire de service et employeur. Ce contrat peut être en CDD ou CDI, comme nous le verrons dans la suite de ce guide.

A qui s'adresse le portage salarial ?

Le portage salarial ne convient pas forcément à tout le monde. Cette structure s'adresse à des travailleurs non salariés voulant bénéficier des avantages d'un salarié tout en ayant les bénéfices du statut d'indépendant.

Tout d'abord, pour exercer en portage salarial, il faut être majeur et avoir une certaine expérience dans son domaine (qualification professionnelle de niveau 5 ou une expérience de 3 ans). De plus, un consultant en portage salarial doit avoir une certaine manière de travailler. Ce dernier doit être capable (comme les indépendants) d'aller chercher et de trouver soi-même ses missions. Savoir travailler en totale autonomie dans la réalisation de ses missions est aussi très important. Le salarié porté peut certes être accompagné et conseillé par la société de portage salarial mais ce n'est pas systématique.

En termes d'activités, ce sont surtout les domaines du conseil et de l'expertise qui sont présents en portage salarial. On retrouve des métiers du digital, du marketing, de la communication, de l'informatique, du coaching, de la formation et d'autres encore.

Enfin, pour ce qui est des statuts, le portage salarial ne s'adresse pas seulement aux indépendants mais à tous les travailleurs non salariés pour qui être porté constitue une alternative intéressante. On retrouve ainsi :

  • les cadres expérimentés (ou en recherche de travail) qui veulent plus de liberté avec le statut de consultant porté, dont le quotidien se rapproche de celui d'un indépendant
  • les consultants formateurs, qui peuvent ainsi bénéficier d'un numéro d'enregistrement au titre de la formation (indispensable pour exercer)
  • les indépendants ou micro-entrepreneurs, qui se plaisent dans leur mode de travail mais qui restent désireux de plus de sécurité
  • les retraités qui veulent compléter leur revenu
  • les consultants à l'international, qui souhaitent organiser leurs activité à l'étranger tout en délaissant les démarches administratives parfois conséquentes et en optimisant leurs revenus nets (exonération d'impôts...)

Pour chaque profil différent, les offres proposées par les sociétés de portage salarial peuvent être différentes.

Quels sont les types de contrats en portage salarial ?

Comme évoqué précédemment, en tant que salarié porté, vous devez signer un contrat de travail avec l'entreprise de portage salarial. Il faut ainsi décider entre deux alternatives : contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat à durée indéterminée (CDI). Que ce soit dans un CDD ou un CDI, le salarié porté bénéficie de tous les avantages du statut de salarié. Vous profitez donc du régime de sécurité sociale des salariés (maternité, maladie, retraite…) ainsi que des allocations de retour à l’emploi en cas de période de chômage.

Le CDD possède l'avantage de faire une mission dans un temps défini. En portage salarial, le CDD ne peut théoriquement pas excéder 18 mois et ne peut être renouvelé qu'une seule fois. Cependant, ce contrat peut atteindre une durée maximale de 21 mois car le terme du contrat peut être reporté pour un délai de 3 mois.

Pour des missions de plus longue durée, l'alternative du CDI est à privilégier. Cela vous permettra d'enchaîner sur d'autres missions (à l'issue de votre première mission) sans devoir refaire un contrat de travail. Une mission ne peut dépasser 36 mois pour un indépendant en portage salarial en CDI. Bien qu'offrant la même protection sociale, le CDI "classique" et le CDI en portage salarial ne sont pas tout à fait identiques. Le salarié porté doit trouver lui-même ses missions et la société de portage salarial n'a pas l'obligation de lui fournir du travail. Il n'y a aussi aucun lien de subordination entre l'entreprise de portage et le consultant, ce dernier conserve son indépendance.

Portage salarial et chômage : quelles sont les règles ?

Tous les mois, le salarié en portage salarial cotise pour bénéficier d'une protection sociale. Cette protection comprend des allocations de retour à l'emploi (ARE). Pour percevoir le chômage, certaines conditions doivent être respectées par le salarié et l'entreprise de portage (CDD ou CDI signé entre les deux, versement des cotisations sociales et patronales à l'URSSAF, déclaration de chaque nouveau consultant à l'URSSAF, durée minimale de travail...).

Vous pouvez donc, à la fin de votre CDD ou à la rupture de votre CDI, profiter des allocations chômage. Pour cela, vous devez formuler une demande d'allocation de chômage, que vous adressez à Pôle Emploi. Préalablement, il est indispensable de s'être inscrit à Pôle Emploi en tant que demandeur d'emploi.

Congés payés et portage salarial : comment ça marche ?

Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite entre une entreprise de portage salarial, un salarié porté et une entreprise cliente. Les consultants en portage salarial (qu'ils soient en CDI ou CDD) bénéficient du statut de salarié, ils ont donc le droit aux congés payés qui s'élèvent à 5 semaines dans l'année, soit 2,5 jours par mois. Les indemnités de congés payés en portage salarial sont directement intégrées au revenu mensuel sous la forme d'une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP). Le salarié porté prend donc ses congés sans solde, ses absences ne sont pas rémunérées. C'est pour cela que le travailleur en portage salarial se doit de bien organiser son budget.

Pour calculer l'indemnité de congés payés, la méthode 2 (voir ci dessus) est privilégiée car elle est avantageuse pour des salariés ayant une rémunération mensuelle assez variable (ce qui est souvent le cas en portage salarial).

Comme en freelance, le travailleur porté gère son emploi du temps comme il l'entend, il ne doit pas prévenir à l'avance l'entreprise de portage salariale et cette dernière ne peut pas lui imposer un certain emploi du temps. Il faut tout de même noter qu'il convient de les prévoir à l'avance. D'une part, cela permettra de prévenir en amont le client et la société de portage salarial donc de garder de bonnes relations professionnelles. D'autre part, comme évoqué précédemment, vos absences ne sont pas rémunérées donc le meilleur moyen d'optimiser votre budget pour les congés est de les anticiper.

Comment fonctionne le portage salarial à l'international ?

A travers le monde, de nombreuses entreprises font appel à l'expertise française en proposant des missions à des consultants, formateurs ou prestataires de notre pays.

Le fonctionnement du portage à l'étranger est identique à celui en France : le salarié porté cherche ses missions et la société de portage s'occupe de toutes les tâches administratives relatives à l'activité du salarié. Travailler à l'international peut multiplier la masse administrative, le portage salarial peut alors vous faire gagner du temps.

Avec votre entreprise de portage salarial, vous pouvez aussi décider de la manière de vous rémunérer de façon à optimiser votre salaire net.

Dans le cadre d'un projet de portage salarial à l'étranger, il y a plus de paramètres à prendre en compte que si vous exerciez votre activité en France, prenez donc vraiment le temps de vous pencher sur cette alternative.

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