Arrêt maladie des indépendants : quels sont vos droits ?

En cas d’arrêt de travail, les indépendants peuvent percevoir des indemnités journalières pour compenser une partie de leurs revenus. Leur montant et leur durée dépendent toutefois du statut : artisan, commerçant, micro-entrepreneur ou professionnel libéral.

Dans quelle mesure avez-vous droit à des indemnités journalières ? Quel est le délai de carence ? Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance ? Coover fait le tour de l’arrêt de travail des indépendants.

Qui verse les indemnités journalières des indépendants ?

Depuis 2020, la protection sociale des artisans et commerçants (l'ancien RSI, devenu Sécurité sociale des indépendants) est intégrée au régime général. Ce sont donc les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) qui versent les indemnités journalières des indépendants, et l'Urssaf qui encaisse les cotisations.

Depuis le 1er juillet 2021, les professionnels libéraux, y compris ceux affiliés à la CIPAV, bénéficient eux aussi d'indemnités journalières versées par la CPAM pendant les 90 premiers jours d'arrêt.

L'arrêt de travail des artisans, commerçants et micro-entrepreneurs

Quelles conditions pour recevoir des indemnités journalières ?

Pour percevoir des indemnités journalières, vous devez remplir les conditions suivantes :

• justifier d'au moins 12 mois d'affiliation continue en tant qu'indépendant ;
• être à jour du paiement de vos cotisations ;
• avoir un revenu d'activité annuel moyen (RAAM) d'au moins 4 582 € pour un arrêt commençant en 2026 : en dessous, l'indemnité est nulle ;
• transmettre votre arrêt de travail à votre CPAM sous 48 heures (s'il est établi sur papier, vous devez envoyer vous-même les volets 1 et 2).

Calcul des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail des indépendants

Le montant de vos indemnités journalières est égal à 1/730e de votre revenu d'activité annuel moyen des 3 dernières années, pris en compte dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (48 060 € en 2026). L'indemnité journalière est donc plafonnée à 65,84 € brut par jour en 2026 (ameli.fr).

L'Assurance Maladie vous verse ces indemnités dans les conditions suivantes :

• délai de carence de 3 jours : les indemnités sont versées à partir du 4e jour d'arrêt, quelle que soit la durée de l'arrêt. La carence ne s'applique pas en cas de prolongation, de reprise d'activité de 48 heures au plus entre deux arrêts, ou pour le premier arrêt lié à une affection de longue durée (ALD) sur 3 ans ;
• durée maximale : 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans. En cas d'affection de longue durée (ALD), les indemnités peuvent être versées jusqu'à 3 ans. Pour les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026, cette durée est ramenée à 1 an si l'ALD n'est pas exonérante (décrets n° 2026-866 et 2026-867).

L'arrêt maladie des professions libérales (dont CIPAV)

Depuis le 1er juillet 2021, tous les professionnels libéraux ont droit à des indemnités journalières versées par la CPAM, y compris ceux affiliés à la CIPAV (architectes, ostéopathes, psychologues, diététiciens, ingénieurs-conseils, etc.), qui n'étaient auparavant pas indemnisés.

• Montant : 1/730e du revenu annuel moyen des 3 dernières années, dans la limite de 197,51 € brut par jour en 2026 (ameli.fr) ;
• Délai de carence : 3 jours ;
• Durée : jusqu'au 90e jour d'arrêt.

Au-delà du 90e jour, tout dépend de votre caisse professionnelle. Certaines prennent le relais (CARMF pour les médecins, CARPIMKO pour les auxiliaires médicaux, CNBF pour les avocats…). D'autres, comme la CIPAV, la CAVP (pharmaciens) ou la CARPV (vétérinaires), ne versent aucune indemnité après 90 jours : sans prévoyance, vous n'avez alors plus aucun revenu de remplacement jusqu'à une éventuelle reconnaissance d'invalidité.

L'arrêt de travail des indépendants exerçant aussi une activité salariée

Si vous cumulez une activité indépendante (par exemple en auto-entrepreneur) et une activité salariée, vous pouvez percevoir des indemnités journalières au titre de chacune de vos activités, à condition de remplir les conditions propres à chacune. Pour votre activité indépendante, vous devez notamment justifier de 12 mois d'affiliation.

Pour votre activité salariée, les conditions d'attribution des indemnités journalières varient selon la durée de l'arrêt :

• Pour bénéficier de vos indemnités journalières pendant une période allant jusqu’à 6 mois, vous devez, au jour de votre arrêt de travail :
  • avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois ou des 90 jours précédant l’arrêt ;
  • OU, au cours des 6 derniers mois précédant l’arrêt, avoir cotisé sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le SMIC horaire.

• Pour bénéficier d’indemnités journalières au-delà de 6 mois d’arrêt, vous devez respecter les conditions suivantes :
  • justifier d’une affiliation à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois à la date de l’arrêt de travail ;
  • ET avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois ou des 365 jours avant l’arrêt ;
  • OU, au cours des 12 derniers mois précédant l’arrêt, avoir cotisé sur la base d’une rémunération au moins égale à 2 030 fois le SMIC horaire.

Arrêt maladie des travailleurs indépendants : comment maintenir son revenu ?

Selon votre statut (artisan, commerçant, libéral, etc.), vous percevez un montant plus ou moins important d’indemnités journalières. Ces indemnités ne suffisent toutefois pas à compenser la perte de vos revenus, et elles ne couvrent pas les charges fixes de votre activité.

L’assurance prévoyance TNS est primordiale pour les indépendants. Grâce à la garantie « maintien de salaire », vous pouvez compléter vos revenus avec des indemnités journalières versées par votre assureur. Leur montant est fixé librement à la souscription, dans la limite de vos revenus.

Vous devez toutefois faire attention aux délais de franchise prévus par votre contrat. Pendant ces délais, vous ne percevez aucune indemnité journalière de votre assureur. Le plus souvent, il en existe un en cas de maladie, un en cas d’accident et un en cas d’hospitalisation. Un délai d'attente (souvent 3 mois pour la maladie) s'applique aussi après la souscription, sauf en cas d'accident.

De plus, selon votre contrat, en cas d’incapacité permanente à reprendre votre activité, vous pourrez percevoir une rente d'invalidité jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite. Cette rente vient alors compléter la perte de vos revenus.

Chez Coover, nous proposons des contrats spécialement conçus pour les travailleurs non salariés, dont les auto-entrepreneurs. Grâce à notre comparateur en ligne, vous pouvez comparer les contrats et choisir celui qui vous correspond le mieux, à un tarif compétitif. Vous pouvez obtenir un devis personnalisé gratuitement et sans laisser vos coordonnées personnelles !