Votre siège ou futur siège social est basé dans le Nord-Pas-de-Calais ? La Gazette Nord Pas-de-Calais est donc une des options pour passer votre annonce légale.
La Gazette Nord Pas-de-Calais est un journal habilité par le préfet pour publier des annonces légales. Nous vous détaillons dans cet article les informations principales le publication d’une annonce légale dans la Gazette Nord Pas-de-Calais.
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Sommaire
Pourquoi publier une annonce légale dans la Gazette Nord Pas-de-Calais ?
Vous pouvez être amené à passer votre annonce légale dans la Gazette Nord Pas-de-Calais dans différentes situations. Les trois cas les plus communs sont les suivants :
- Créer une société. Dès lors qu’un entrepreneur crée son entreprise, il est tenu de passer l’information à travers un journal agréé tel que la Gazette NPDC.
- Modifier ses statuts. Cela peut être des changements tels qu’un transfert de siège social, une modification des statuts, une augmentation de capital, un changement de gérant, d’objet social, de forme juridique, etc.
- Cesser son activité. Dans le cas où le dirigeant déclare la cessation d’activité et la dissolution de sa société, la publication d’une annonce légale dans un journal agréé est nécessaire.
Comment publier une annonce légale dans la Gazette Nord Pas-de-Calais ?
Pour publier une annonce légale dans la Gazette Nord Pas-de-Calais, vous pouvez vous rendre directement sur la plateforme mise en place par la Gazette Nord Pas-de-Calais.
La Gazette Nord Pas-de-Calais est aussi partenaire avec des plateformes intermédiaires, telle que Pappers Service. Vous pouvez donc faire publier votre annonce via leur plateforme.
Une fois la plateforme sélectionnée, il vous sera demandé de rentrer les informations propres à votre annonce :
- L’identité de la société (dénomination, forme juridique, objet social, etc.)
- L’acte (sa nature et la date à laquelle la décision a été signée)
- Le siège social (l’adresse, la ville, etc.)
- Le greffe (celui dont dépend votre société)
- Les gérants (informations personnelles relatives aux gérants)
Lorsque vos informations sont rentrées et validées, la plateforme s’occupera de transmettre l’annonce qui paraitra dans la prochaine édition de la Gazette Nord Pas-de-Calais.
Dans le même temps, la plateforme vous délivrera l’attestation de parution de votre annonce dans la Gazette Nord Pas-de-Calais.
D’une plateforme à une autre les délais changent : certains promettent une attestation de parution en une heure, d’autre sous un jour ouvré maximum.
La Gazette NPDC est un hebdomadaire, ce qui signifie que votre annonce sera publié sous une semaine.
Quels sont les tarifs d’une annonce légale dans la Gazette Nord Pas-de-Calais ?
Le coût d’une annonce légale est réglementé à la fois par le Ministère de l’Économie et des Finances, et par la Ministère de la Culture et de la Communication.
- Un prix forfaitaire est appliqué pour les annonces de création de société, et de dissolution et de clôture de liquidation, en fonction du département de parution de votre annonce légale.
- Pour toutes les autres annonces légales, c’est un prix calculé en fonction du nombre de caractères, et en fonction du département de parution de votre annonce légale.
Les prix des annonces légales dans le journal la Gazette Nord Pas-de-Calais dépendent du département du siège social de l’entreprise.
Les départements dans lesquels la Gazette Nord Pas-de-Calais est habilité à publier des annonces légales sont : le Nord (59), le Pas-de-Calais (62), L'Aisne (02), l'Oise (60), et la Somme (80).
Dans ces départements, le tarif au caractère est entre 0,193 € et 0,221 € HT, et les tarifs forfaitaires diffèrent selon le type d'annonce légale. Vous pouvez consulter tous les tarifs en vigueur sur le site de Pappers Services.
Voici les prix moyens constatés pour la publication d’annonces dans la Gazette Nord Pas-de-Calais :
| Coût moyen constaté | |
|---|---|
| Annonce légale la Gazette Nord Pas-de-Calais création entreprise SARL | 141€ |
| Annonce légale la Gazette Nord Pas-de-Calais modification siège social SASU | 125€ |
| Annonce légale la Gazette Nord Pas-de-Calais dissolution de société | 146€ |
Plus votre annonce est longue, plus elle coûtera cher, puisque pour certaines annonces légales, le tarif s’applique selon le nombre de caractères.
Il n’est donc pas possible de publier une annonce légale gratuitement dans la Gazette Nord Pas-de-Calais. L’État interdit tout type de réduction ou de ristourne. Ainsi, si un site vous propose de publier votre annonce légale dans un JAL gratuitement, c’est une arnaque ou une publication qui ne sera pas officielle.
Quelles sont les alternatives de publication d’annonce ?
Pour notifier une création, modification ou cessation de votre société dans la Gazette Nord Pas-de-Calais, vous pouvez aussi passer par les services d’une plateforme juridique, aussi appelée Legaltech.
Ces plateformes vous vous apporter leur expertise à chaque étape de la vie de votre société. En effet, publier une annonce dans un JAL tel que la Gazette Nord Pas-de-Calais ne représente qu’une seule des nombreuses étapes requises. Pour les principales actions liées à votre entreprise (création, modification ou cessation), vous devez monter un dossier, compléter différents formulaires, contacter le greffe du tribunal de commerce, etc.
Les Legaltech s’occupent de toutes ses tâches à un prix abordable, ce qui permet surtout d’éviter quelconque erreur qui pourrait vous coûter cher plus tard.
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Comment trouver une annonce légale dans la Gazette Nord Pas-de-Calais ?
Si vous souhaitez consulter votre annonce légale publiée dans la Gazette Nord Pas-de-Calais, ou juste garder un oeil sur l’actualité des sociétés de votre région, vous pouvez consulter toutes les annonces légales de la Gazette Nord Pas-de-Calais via les plateformes de publication.
Voici les principales plateformes d’annonces légales avec lesquelles la Gazette Nord Pas-de-Calais travaille :
- JAL Annonces légales
- Pappers Services
- Actulegales.fr
- Le Légaliste
- L’Itinérant
- Centrale d’annonces Légales
Un expert vous répondra