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En tant que chirurgien-dentiste, vous êtes exposé à des risques importants : votre plateau technique représente un investissement lourd et votre responsabilité est engagée à chaque acte de soin. Pour protéger votre cabinet, l'assurance la plus adaptée est la multirisque professionnelle, complétée par la RC professionnelle médicale, obligatoire.
Mais quels risques couvre-t-elle ? Est-elle obligatoire ? Suffit-elle à assurer votre activité ?
Pour vous aider à bien choisir l'assurance de votre cabinet dentaire, les experts Coover font le point sur le contrat multirisque et les garanties complémentaires utiles à votre métier.
Pour protéger efficacement votre activité, votre contrat d’assurance doit s'articuler autour de deux piliers : un socle de garanties communes à tous les professionnels et des protections sur mesure adaptées aux risques réels de votre profession.
La responsabilité civile professionnelle (RCP) médicale : c'est la seule assurance obligatoire pour un chirurgien-dentiste libéral (Code de la santé publique, art. L1142-2). Elle vous protège en cas de dommages causés à un patient lors d'un acte de soin. Par exemple, elle intervient en cas de :
La protection des locaux et du matériel : Indispensable pour couvrir votre cabinet contre l'incendie, les dégâts des eaux (fréquents avec les systèmes d'aspiration et de refroidissement) et le vandalisme.
La perte d'exploitation : En cas de sinistre rendant votre fauteuil inutilisable (par exemple, une inondation), cette garantie compense la perte de vos honoraires. Elle permet de couvrir vos charges fixes (loyers, salaires des assistant(e)s, leasing du matériel) et de préserver la viabilité du cabinet.
L'exercice dentaire repose sur un plateau technique de haute technologie qu'il convient de protéger spécifiquement :
Le bris de machine : Protection essentielle pour vos équipements onéreux (unité de soins, compresseurs, capteurs radio, panoramique 3D, usineuses). Elle couvre les pannes mécaniques ou électriques accidentelles.
Dommages aux biens confiés : Couvre la casse ou la perte des prothèses dentaires confiées par vos prothésistes avant la pose.
Le rééquipement à neuf : Très utile compte tenu de l'obsolescence rapide et du prix du matériel dentaire. Cette garantie permet de remplacer un équipement détruit par un modèle de performance équivalente sans déduction de vétusté.
La Protection Juridique spécialisée : Pour vous défendre devant la chambre disciplinaire de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ou en cas de litige avec l'Assurance maladie sur vos cotations.
Perte de la valeur du fonds de cabinet : Si un sinistre vous oblige à déménager ou à cesser l'activité, cette garantie indemnise la perte de votre patientèle et de votre droit au bail.
Nous vous recommandons donc de souscrire un contrat multirisque cabinet dentaire, en complément de votre RCP médicale. Cette solution regroupe vos garanties essentielles de manière flexible : l'assurance de votre local, la couverture de vos pertes d'exploitation, le bris de machine, etc. Les garanties catastrophes naturelles, tempête et attentats y sont incluses d'office.
Le budget à prévoir pour votre protection dépend notamment de la taille de votre structure. Voici les tarifs moyens observés pour trois profils de cabinets dentaires (multirisque et RC professionnelle incluses) :
| Cabinet dentaire | Tarif |
Cabinet dentaire individuel - Clermont-Ferrand | 80 € / mois |
Cabinet dentaire omnipratique - Nantes | 110 € / mois |
Clinique dentaire - Lyon | 180 € / mois |
Ces tarifs sont indicatifs puisque de nombreux critères jouent sur le prix de l'assurance d'un cabinet dentaire : le volume d'honoraires, la valeur du plateau technique (souvent entre 100 000 € et 300 000 €), la localisation du cabinet et les options de spécialité choisies (par exemple, implantologie ou orthodontie).
Conseil Coover : Ne cherchez pas uniquement le prix le plus bas. Pour un dentiste, une économie sur la garantie « Dommages Électriques » peut coûter très cher. Une simple surtension peut griller les cartes mères de votre panoramique 3D ou de votre fauteuil ; sans garantie couvrant le matériel électronique, la facture de réparation peut s'élever à plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Oui, la RC professionnelle médicale est obligatoire pour un chirurgien-dentiste libéral (loi Kouchner du 4 mars 2002, Code de la santé publique, art. L1142-2). Ses plafonds de garantie ne peuvent pas être inférieurs à 8 millions d'euros par sinistre et 15 millions d'euros par an. La multirisque, elle, n'est pas imposée par la loi.
D'autres assurances peuvent être exigées contractuellement. Si vous financez votre matériel par un leasing ou un prêt, l'organisme financeur exige généralement une assurance bris de machine. Le bailleur exige presque toujours une assurance du local commercial (incluse dans la multirisque) pour signer le bail. Enfin, le Conseil de l'Ordre peut vous demander l'attestation de votre RCP.
La plupart des chirurgiens-dentistes complètent leur RCP par un contrat multirisque professionnelle (MRP) pour sa protection complète. Regrouper ces garanties permet de maîtriser les coûts et d'avoir un interlocuteur unique en cas de sinistre.
Ne confondez pas votre RC professionnelle médicale (qui couvre vos actes de soin) avec l'assurance de votre local professionnel. Bien que la loi n'impose que la RCP, exercer sans Multirisque pour vos murs est un risque majeur : en cas de dégât des eaux, les dommages causés aux voisins ou à la structure de l'immeuble pourraient vous être réclamés personnellement. Un contrat combiné est souvent la solution la plus économique et la plus sûre pour couvrir ces deux piliers indissociables de votre activité.
Coover, courtier en assurances professionnelles, vous accompagne pour trouver le contrat adapté à votre cabinet dentaire. Remplissez notre formulaire en ligne et accédez à des contrats négociés auprès de nos assureurs partenaires. Nos experts restent disponibles pour vous conseiller, de la souscription à la gestion d'un sinistre.
Informations nécessaires : Votre numéro SIRET, une estimation de votre CA annuel et la surface exacte de votre local.
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Conseil Coover : Si vous êtes en phase de création, ne surestimez pas votre chiffre d'affaires prévisionnel. Il est préférable d'ajuster votre contrat en cours d'année plutôt que de payer une prime trop élevée dès le départ. À l'inverse, ne le sous-estimez pas : une déclaration inexacte peut réduire votre indemnisation en cas de sinistre (Code des assurances, art. L113-9).
Pour votre contrat d'assurance multirisque, nous vous conseillons de porter une attention particulière aux éléments suivants :
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise pour leurs salariés, financée à 60 % minimum et respectant le panier de soins minimal.
Un régime de prévoyance est également obligatoire pour les cadres.
La convention collective cabinets dentaires va plus loin et impose :
Voici un récapitulatif des règles concernant l'assurance des salariés d'un cabinet dentaire :
| Assurance | Obligatoire | Commentaire | Devis |
|---|---|---|---|
| Mutuelle entreprise | Oui | La convention collective cabinets dentaires prévoit des garanties minimales concernant les remboursements des frais de santé. | À partir de 27 €/mois |
| Prévoyance | Oui | La convention collective cabinets dentaires impose un contrat de prévoyance à destination des cadres et des non-cadres. | À partir de 13 €/mois |
Nous pouvons vous proposer des contrats de mutuelle et de prévoyance adaptés aux obligations de la convention collective des cabinets dentaires.
En tant que dirigeant, vous êtes responsable des décisions prises au sein de votre entreprise. De plus, la stabilité de votre activité dépend en grande partie de vous.
Il existe donc des assurances spécifiques destinées à couvrir votre activité et à assurer sa pérennité :
| Assurance | Obligatoire | Conseils |
|---|---|---|
| Assurance RC du dirigeant | Non | Si vous commettez une faute, votre responsabilité civile du dirigeant pourra être recherchée. Sans assurance, vous serez obligé d'indemniser les victimes sur vos fonds personnels. Une assurance RC du dirigeant permet d'éviter cette situation. |
| Véhicules professionnels | Oui | Pour vous couvrir si vous ou vos salariés avez un accident avec un véhicule professionnel. |
| Prévoyance du dirigeant indépendant (TNS) | Non | Pour maintenir votre salaire en cas d'arrêt de travail ou pour aider vos proches en cas d'invalidité ou de décès. |
| Assurance homme clé | Non | Permet d'obtenir une indemnisation si l'homme clé désigné dans le contrat subit un arrêt de travail (temporaire ou définitif) ou décède |
| Mutuelle du dirigeant indépendant (TNS) | Non | Permet de couvrir les dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité Sociale |
| Protection juridique | Non | En cas de litige la protection juridique vous permet de vous faire représenter devant les tribunaux ou à l’amiable. Vous pouvez aussi obtenir des conseils juridiques. |
Bien que la plupart de ces assurances soient facultatives, elles permettent d'assurer la sécurité financière de votre entreprise et de vos proches en cas de coup dur. Pour aller plus loin, découvrez nos guides d'assurance professionnelle ou demandez conseil à nos experts.
Non, en principe, l'assurance d'un chirurgien-dentiste ne couvre pas ses remplaçants : un remplaçant exerce sous sa propre responsabilité et doit souscrire sa propre RC professionnelle, obligatoire pour tout professionnel de santé libéral (Code de la santé publique, art. L1142-2). Vérifiez son attestation avant chaque remplacement. Vos assistants et collaborateurs salariés sont, eux, couverts par votre contrat.
Le vol de matériel portable (ordinateur, capteur radio mobile) d'un cabinet dentaire n'est couvert que si vous avez souscrit l'option "Matériel nomade", car la garantie standard ne couvre souvent que le matériel qui se trouve dans le cabinet.
En cas de bris d'une prothèse avant la pose, c'est la garantie "Dommages aux biens confiés" qui prend en charge les frais de refabrication auprès du laboratoire.
L'implantologie n'est pas toujours couverte par défaut dans le contrat RC Pro d'un chirurgien-dentiste. La plupart des contrats de base couvrent les actes de soins courants (omnipratique). L'implantologie, au même titre que l'orthodontie ou la parodontie complexe, est souvent considérée comme une extension d'activité.
Si vous pratiquez la pose d'implants, vous devez impérativement :
Déclarer cette spécialité à votre assureur pour qu'elle figure explicitement sur votre attestation.
Vérifier le plafond spécifique dédié à ces actes, car les demandes d'indemnisation en cas d'échec implantaire ou de lésion nerveuse sont généralement beaucoup plus élevées que pour des soins conservateurs.
Fournir vos diplômes ou certificats de formation si l'assureur le demande, sous peine de voir la garantie refusée en cas de litige.
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