Assurance habitation, qui doit souscrire ?

assurance copropriété

Fondamental, mais pas toujours obligatoire. En effet, tout dépend si l’on est locataire ou propriétaire. Car, s’ils y sont fortement incités, les propriétaires de leur logement ne sont pas toujours obligés de souscrire un contrat d’assurance habitation.

Assurance habitation pour les locataires

Lorsqu’on est locataire d’un appartement ou d’une maison, la loi est impérative : la souscription d’un contrat d’assurance habitation est absolument obligatoire, au moins pour couvrir les risques locatifs.

Les risques locatifs

Ce sont les risques de dommages que le logement loué peut subir en cas de sinistre : dégât des eaux, incendie, explosion ainsi que tout autre dommage prévu par le contrat. Le propriétaire doit pouvoir en être indemnisé : pour cela, le locataire doit souscrire un contrat d’assurance. Celui-ci doit être renouveler chaque année à la date d’anniversaire du bail.

Si le locataire n’est pas assuré, il devra indemniser le propriétaire de sa poche. Soulignons qu’un contrat d’assurance habitation destinés proposent une couverture beaucoup plus étendue, avec des options permettant de les adapter au mieux à la situation de chacun.

Les cas de force majeure

En principe durant un contrat de location, tout dommage qui intervient dans le logement est mis d’office à la charge du locataire quelle que soit sa cause. Néanmoins, certaines circonstances permettent de prouver que le locataire n’est pas en cause. Par exemple :

  • Lorsque le feu prend ailleurs dans l’immeuble et qu’il se propage chez le locataire ;
  • Lorsqu’un dégât des eaux se produit à un étage plus élevé et que l’eau inonde ensuite le plafond de l’appartement du locataire.

Le locataire peut aussi prouver qu’un vice de construction ou un défaut d’entretien du logement par le propriétaire a fini par causer des dommages. Notamment :

  • Une plomberie mal faite durant la construction ;
  • Des volets ou des fenêtres qui ne ferment plus.

Dans ce cas, ce n’est pas l’assurance du locataire qui indemnise le propriétaire mais l’assurance de celui qui est déclaré responsable du sinistre.

Que faire en cas de déménagement ?

D’abord, tout changement de situation doit être notifié à l’assureur. A fortiori un déménagement. Et, dans ce cas, il y a deux possibilités :

  • Faire transférer le contrat sur un autre logement : c’est possible si les risques, couverts par l’assurance, ne sont pas modifiés ;
  • Faire résilier le contrat : l’assuré comme l’assureur en ont le droit en cas de déménagement, si le risque est modifié (secteur plus à risque, etc.).

Les cas particuliers

Dans certaines situations, la location d’un logement n’impose pas au locataire de souscrire un contrat d’assurance habitation.

Les locations meublées

Lorsque le logement est loué meublé, le locataire n’est pas obligé de souscrire un contrat d’assurance, sauf si le contrat de location le prévoit. Il reste que, s’il se rend responsable d’un sinistre, il devra tout de même le réparer. Donc, même si ce n’est pas une obligation, mieux vaut souscrire un « petit » contrat.

Sachez que les assureurs proposent des contrats adaptés à ce type de location, destinée en général aux étudiants ou aux jeunes travailleurs.

Les logements gratuits

Même si le locataire d’un logement ne paie pas de loyer, et même s’il n’y a pas de contrat de location, il reste essentiel de souscrire un contrat d’assurance habitation. À moins que le généreux propriétaire n’en ait souscrit un pour ce logement.

Les locations saisonnières

Elles comprennent toujours une assurance, intégrée au contrat de location. Les garanties couvrent les risques locatifs. Lisez-les bien avant de souscrire, notamment pour vérifier s’il y a une clause d’abandon ou de renonciation à recours. C’est une clause par laquelle le propriétaire et son assureur s’engagent à ne rien réclamer au locataire en cas de dégât des eaux ou d’incendie.

Assurance habitation pour les propriétaires

Même s’il est difficilement envisageable de se passer d’un contrat d’assurance habitation, il se trouve que, pour les propriétaires de logement, la loi n’est pas impérative : elle les laisse libres de décider s’ils souhaitent s’assurer ou non.

Les propriétés « simples »

L’assurance habitation n’est pas obligatoire s’il s’agit d’un logement en propriété « simple », c’est-à-dire non détenu en copropriété. Si le propriétaire choisit de ne souscrire aucun contrat d’assurance, il devra rembourser les dégâts chez ses voisins en cas de sinistre. Le jeu en vaut-il la chandelle? On peut, sans risque, affirmer que non…

Les logements détenus en copropriété

Pour se protéger eux-mêmes et protéger leurs voisins, les copropriétaires de logement se trouvent dans l’obligation d’assurer :

  • Les parties privatives, appartenant à un seul copropriétaire et destinées à son usage exclusif ;
  • Les parties communes, destinées à l’usage de tous : toiture, murs, escaliers, couloirs, planchers.

Généralement, c’est le règlement de la copropriété qui détermine ce qui est commun et ce qui est privatif. Il définit aussi les droits et obligations des copropriétaires ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété.

L’assurance des parties privatives

Il s’agit ici de garantir les risques encourus à l’intérieur du logement : les plafonds, les murs, les aménagements intérieurs, les personnes et les biens. Le contrat couvre aussi les dommages causés aux voisins par un sinistre qui se produirait dans le logement.

L’assurance des parties communes

Les parties communes d’un immeuble détenu en copropriété sont couvertes par un contrat d’assurance, indépendamment des logements eux-mêmes. Voici la liste des zones et des risques couverts par l’assurance en cas de dommage :

Zones couvertesRisques couverts
  • Les murs, le toit, le gros œuvre
  • Les escaliers, les ascenseurs
  • Les couloirs
  • Les cours et les jardins
  • La responsabilité des copropriétaires et de leur famille
  • Dégât des eaux
  • Fumée, explosion, foudre, incendie
  • Grêle, neige, tempête, catastrophe naturelle
  • Vols, dégradations
  • Bris de glace

La responsabilité civile de la copropriété

L’assurance de la copropriété garantit également la responsabilité civile de celle-ci. Il s’agit là d’indemniser un dommage causé collectivement par les copropriétaires. Par exemple :

  • La chute d’un élément de la construction (tuile, gouttière, carrelage, antenne, balcon, etc.) ;
  • La chute ou la blessure d’une personne à l’intérieur de la copropriété ;
  • Les dommages causés par les personnes affectées à l’entretien ou à la réparation de l’immeuble.

Normalement, le contrat garantit aussi les dommages subis entre copropriétaires. À condition toutefois qu’une clause précise que les copropriétaires sont bien considérés comme des tiers entre eux.

Dernier point important à examiner : la clause de renonciation à recours de la copropriété envers chaque copropriétaire. De cette manière, si l’un des copropriétaires se rend responsable d’un sinistre dans l’immeuble, l’assureur de la copropriété ne peut pas se retourner contre lui pour récupérer les sommes nécessaires à la remise en état.

La responsabilité civile personnelle des copropriétaires

Enfin, il est possible que le contrat d’assurance de la copropriété prévoie de garantir la responsabilité civile des copropriétaires et de leur famille. Autrement dit, qu’il rembourse les dommages causés à un tiers par un copropriétaire, par exemple un dégât des eaux ou un incendie démarré chez lui.

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