Plusieurs complémentaires sont accessibles aux Français pour renforcer les remboursements de la Sécurité Sociale. Il est possible de souscrire une mutuelle individuelle comme de bénéficier d’une mutuelle collective en étant salarié. Bien que l’on dise que la santé n’a pas de prix, une telle couverture a nécessairement un coût !
Alors, peut-on déduire la mutuelle santé des impôts ? Si oui, tous les contrats sont-ils concernés ? Comment déduire la mutuelle obligatoire des impôts ? Faisons le point.
Sommaire
Les cotisations de mutuelle sont-elles déductibles des impôts ?
Pour répondre, il est important de distinguer les complémentaires santé individuelles des mutuelles collectives. En effet, toutes les mutuelles ne donnent pas accès à un avantage fiscal.
Les mutuelles d'entreprise sont les seules qui donnent lieu à des déductions fiscales. En d'autres termes, vous ne pouvez pas déduire les cotisations de la complémentaire choisie de votre côté, que votre employeur privé ne finance pas. Ce dernier bénéficie d'ailleurs lui aussi d'un avantage fiscal !
Les Travailleurs Non Salariés (TNS) peuvent aussi bénéficier de cet avantage fiscal s'ils choisissent une mutuelle loi Madelin.
Qu’est-ce que la mutuelle d’entreprise obligatoire ?
La mutuelle d’entreprise doit obligatoirement être mise en place par les employeurs du privé pour leurs salariés depuis 2016. Elle est financée à minimum 50 % du prix des cotisations par l'entreprise, et peut même l'être totalement. L'autre partie est assumée par le salarié.
Les mutuelles d’entreprise sont généralement très intéressantes pour les salariés, qui bénéficient de garanties assez complètes pour un coût avantageux. En revanche, comme il s’agit d’un contrat collectif, les garanties sont adaptées aux besoins de tous et ne sont donc pas personnalisées. Tous les salariés doivent adhérer à la mutuelle de leur entreprise, sauf cas de dispense.
Pour mettre en place la mutuelle collective dans votre entreprise, reportez-vous à l’accord de branche ou la convention collective dont elle relève. A défaut, un accord peut être négocié avec les représentants du personnel. En cas d’échec, ou dans les entreprises de moins de 50 employés, le choix est fait par Décision Unilatérale de l’Employeur.
Quoi qu’il en soit, c’est vous, employeur, qui choisissez la compagnie d’assurance et faites le suivi du contrat. Pour trouver une mutuelle collective avantageuse, il est vivement conseillé d’étudier les offres du marché via un comparateur en ligne par exemple. Vous pouvez utiliser gratuitement l’outil de Coover, simple d’utilisation et sans engagement !
La part employeur de la mutuelle est-elle déductible des impôts ?
La réponse est non pour le salarié, mais oui pour l'entreprise !
La part salariale du contrat de santé collectif donne droit à un avantage fiscal pour le salarié. La mutuelle entreprise, ou plus précisément les cotisations que vous payez vous-même, sont déductibles de votre revenu imposable.
Pour l'employeur, la part patronale est déductible des impôts sur les sociétés.
Salariés, pour vos ayant-droits, les cotisations de votre mutuelle entreprise ne sont déductibles que si l'adhésion pour les ayant-droits est obligatoire.
Salarié : comment déduire sa mutuelle des impôts ?
Comme vu précédemment, les cotisations de la mutuelle de groupe sont divisés en 2 : une part patronale et une part salariale, qui ne sont pas comptabilisées de la même façon.
En règle générale, la mutuelle est déduite de votre salaire directement, vous n'avez aucune démarche à effectuer. Vous la trouverez déduite sur votre bulletin de paie. Attention, seules les cotisations pour le socle de base sont déductibles. Les renforts et options que vous choisissez en plus ne le sont pas.
Si la déduction n’est pas automatique, vous devrez indiquer le montant déductible dans la case 6DD de votre déclaration fiscale n°2042. Dans ce cas, votre employeur vous indique précisément la part déductible d’impôts des cotisations mutuelles obligatoires par courrier.
Quant à la part patronale des cotisations de la mutuelle d'entreprise, vous pouvez la voir apparaître sur votre bulletin de paie, puisqu'assimilée à un salaire.
Comment déduire les cotisations de la mutuelle loi Madelin ?
Les travailleurs non salariés ne bénéficient pas des avantages que peut apporter l'entreprise, comme la mutuelle collective par exemple. Pour répondre aux besoins des TNS, une mutuelle spécifique dite loi Madelin a été mise en place. Elle permet à cette catégorie de travailleurs d'avoir accès à des prestations de santé et de prévoyance de qualité.
La mutuelle TNS Madelin donne aussi accès à un avantage fiscal. En effet, la loi Madelin permet aux TNS de déduire de leurs impôts les cotisations de leur mutuelle et de leur contrat de prévoyance. Plus précisément, elles sont déductibles des revenus professionnels dans la limite de 3,75 % du revenu professionnel imposable augmenté de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, le tout limité à 3 % de huit fois le PASS.
TNS, pour bénéficier de la déduction fiscale de la cotisation de votre complémentaire santé, il vous faut choisir une mutuelle Madelin. Les autres ne vous permettront pas de les déduire de vos impôts.
FAQ
La part patronale de la mutuelle collective est imposable. Acquittée par votre employeur, cette part réintègre votre salaire net imposable. En revanche, la part salariale est déductible des impôts du particulier.
Il est uniquement possible de déduire les cotisations de la mutuelle collective et de la mutuelle loi Madelin (pour TNS). C'est un autre avantage à la mutuelle de groupe par rapport à la complémentaire santé individuelle.
Malheureusement, il n'est pas possible de déduire les cotisations de sa mutuelle individuelle de ses revenus imposables. Si vous êtes travailleur non salarié et avez souscrit une mutuelle loi Madelin, vous pourrez alors en déduire les cotisations de votre revenu imposable.
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