Régime local Alsace Moselle : quelles spécificités et qui peut en bénéficier ?


Pierre Fruchard - 13 Juin 2025

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Régime spécifique à l'Alsace et la Moselle, le régime local concerne plus de 2,2 millions de Français en 2019. Parmi eux, rares sont les bénéficiaires mécontents. Financé par les cotisations des salariés et des retraités, le régime Alsace Moselle offre à ses bénéficiaires des prestations de remboursement maladie complémentaires.

Alors, est-ce que le rĂ©gime Alsace Moselle est rĂ©ellement plus avantageux que celui de la SĂ©curitĂ© Sociale ? Qui en bĂ©nĂ©ficie ? Quelles sont les conditions d'affiliation au rĂ©gime local Alsace-Moselle ? À quel taux de remboursement s'attendre ? Voici les spĂ©cificitĂ©s de ce rĂ©gime particulier.

Le rĂ©gime Alsace Moselle, qu’est-ce que c’est ?

Le régime Alsace Moselle, aussi appelé régime local Alsace Moselle, correspond à un régime de Sécurité Sociale spécifique aux territoires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ainsi que de la Moselle. Et ce depuis 1884 !

Cette différence avec le reste des régions françaises trouve son origine dans l'Histoire d'Europe et du fait que l'Alsace et la Moselle n'ont pas toujours fait partie du territoire français. En effet, ces régions ont été annexées par l'empire allemand jusqu'à la fin de la PremiÚre Guerre Mondiale. Elles ont donc bénéficié du régime de protection sociale allemand des lois de Bismarck jusqu'en 1946.

En 1946, la SĂ©curitĂ© Sociale est créée, mais les habitants d'Alsace Moselle ne souhaitent pas y ĂȘtre rattachĂ©s, et se mobilisent pour conserver le systĂšme d'Assurance Maladie allemand. Les assurĂ©s le considĂ©raient plus intĂ©ressant que l'Assurance Maladie française de l'Ă©poque, en raison notamment du faible reste Ă  charge.

Le régime local d'Alsace Moselle est maintenu à titre provisoire de 1946 à 1991. La loi du 31 décembre 1991 vient pérenniser ce régime. Ainsi, il est bel et bien d'actualité en 2021 !

Régime Alsace Moselle, qui en bénéficie ?

Pour connaßtre toutes les possibilités pour bénéficier du régime Alsace Moselle, n'hésitez pas à consulter la page dédiée sur le site officiel du régime local.

Le régime local Alsace-Moselle bénéficie aux salariés assurés au régime général et à leurs ayants droit, notamment :

  • Les salariĂ©s exerçant une activitĂ© dans les dĂ©partements du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et de la Moselle (57), quel que soit le lieu d’implantation du siĂšge de l’entreprise.
  • Les salariĂ©s d’un Ă©tablissement implantĂ© dans ces dĂ©partements qui exercent une activitĂ© itinĂ©rante dans d’autres dĂ©partements (par exemple les chauffeurs-livreurs, commerciaux, personnel naviguant des compagnies aĂ©riennes, etc.)
  • SalariĂ©s itinĂ©rants rattachĂ©s Ă  un Ă©tablissement hors Alsace-Moselle qui y exercent leur activitĂ©, dĂšs lors que leur contrat de travail prĂ©cise qu’ils exercent leur activitĂ© au moins en partie en Alsace-Moselle.
  • Les anciens travailleurs frontaliers (si en revanche, vous ĂȘtes toujours travailleur frontalier, vous pouvez trouver ici plus d'information sur l'assurance maladie pour les frontaliers).

Par ailleurs, les retraitĂ©s peuvent Ă©galement relever du rĂ©gime local, Ă  condition d'en avoir bĂ©nĂ©ficiĂ© les 5 ans prĂ©cĂ©dant leur dĂ©part Ă  la retraite, ou pendant 10 ans durant les 15 annĂ©es avant le dĂ©part en retraite / cessation d'activitĂ©.

Les personnes mineures, mais aussi majeures (un conjoint par exemple) qui sont "Ă  la charge effective, totale et permanente" d’un assurĂ© du rĂ©gime local, peuvent bĂ©nĂ©ficier du rĂ©gime local en tant qu’ayants droit.

Quelles sont les conditions d’affiliation au rĂ©gime local Alsace-Moselle ?

Les conditions d'affiliation au régime Alsace Moselle varient selon le statut de la personne en question. Il faut parfois faire la déclaration auprÚs de la CPAM, notamment pour affilier vos ayants droits. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les conditions d'accÚs au régime local :

ProfilConditions d'affiliation
SalariĂ© en entrepriseActivitĂ© exercĂ©e en Alsace-Moselle (mĂȘme si le siĂšge de l’entreprise se situe hors Alsace Moselle)
Salarié à domicileDomicile situé en Alsace-Moselle
Salarié en télétravailDomicile ou centre de télétravail situé en Alsace-Moselle
SalariĂ© itinĂ©rant exerçant hors de l’Alsace-Moselle, mais rattachĂ© Ă  un Ă©tablissement en Alsace-MoselleRattachement de l’activitĂ© itinĂ©rante Ă  un Ă©tablissement sis en Alsace-Moselle, mĂȘme si l’activitĂ© itinĂ©rante est exercĂ©e totalement hors de l’Alsace-Moselle
SalariĂ© itinĂ©rant exerçant en Alsace-Moselle, mais rattachĂ© Ă  un Ă©tablissement hors Alsace MoselleLe contrat de travail prĂ©voit l’exercice de l’activitĂ© itinĂ©rante en Alsace-Moselle
RetraitĂ©RĂ©sider en France, dans les DOM ou dans un pays de l’Union EuropĂ©enne,
pouvoir justifier de la plus longue durĂ©e d’affiliation au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral des salariĂ©s,
avoir relevĂ© du RĂ©gime Local d’Alsace-Moselle (5 ou 10 ans voir partie qui en bĂ©nĂ©ficie)
ÉtudiantSi ayant-droit : avoir moins de 20 ans
Pour ĂȘtre bĂ©nĂ©ficiaire en droits propres : exercer une activitĂ© salariĂ©e en parallĂšle de ses Ă©tudes (voir salariĂ©)
Ayant-droitStatut Ă  qualifier auprĂšs de l'Assurance Maladie (CPAM)
Régime Alsace Moselle conditions

Attention, le régime local n'est pas acquis à vie ! En effet, vous pouvez perdre vos droits au régime Alsace Moselle si votre situation change. C'est le cas par exemple lorsque vous changez d'emploi pour un poste hors Alsace et la Moselle, mais aussi lorsque vous quittez votre poste pour devenir fonctionnaire ou travailleur indépendant. Retraités et chÎmeurs peuvent, eux aussi, perdre leurs droits.

RĂ©gime Alsace-Moselle, quel taux de remboursement ?

Le régime Alsace Moselle présente un taux de remboursement plus avantageux que celui du régime général. Attention, le régime local n'est pas une complémentaire santé ! Elle ne couvre donc pas les dépassements d'honoraires et dépenses non remboursables, qui restent à la charge de l'assuré. C'est votre mutuelle qui prendra en charge ces dépenses.

Vous pouvez consulter ou télécharger les taux de remboursement du régime Alsace Moselle ci-dessous.

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FAQ

Qui a droit au régime local Alsace Moselle ?

Certains salariés, retraités et chÎmeurs peuvent bénéficier du régime Alsace Moselle. Leurs ayants droits sont également concernés.

Qu'est-ce que le régime Alsace Moselle ?

Le régime Alsace Moselle assure un complément à la prise en charge par le régime général des prestations en nature (soins de ville, hospitalisation, médicaments), dans la limite des tarifs de la Sécurité Sociale.

Comment passer du régime général au régime local ?

Pour passer du régime général au régime local Alsace Moselle, vous devez effectuer la mise à jour de vos droits auprÚs de votre CPAM.

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