Régime spécifique à l'Alsace et la Moselle, le régime local concerne plus de 2,2 millions de Français en 2019. Parmi eux, rares sont les bénéficiaires mécontents. Financé par les cotisations des salariés et des retraités, le régime Alsace Moselle offre à ses bénéficiaires des prestations de remboursement maladie complémentaires.
Alors, est-ce que le régime Alsace Moselle est réellement plus avantageux que celui de la Sécurité Sociale ? Qui en bénéficie ? Quelles sont les conditions d'affiliation au régime local Alsace-Moselle ? à quel taux de remboursement s'attendre ? Voici les spécificités de ce régime particulier.
Sommaire
Le rĂ©gime Alsace Moselle, quâest-ce que câest ?
Le régime Alsace Moselle, aussi appelé régime local Alsace Moselle, correspond à un régime de Sécurité Sociale spécifique aux territoires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ainsi que de la Moselle. Et ce depuis 1884 !
Cette différence avec le reste des régions françaises trouve son origine dans l'Histoire d'Europe et du fait que l'Alsace et la Moselle n'ont pas toujours fait partie du territoire français. En effet, ces régions ont été annexées par l'empire allemand jusqu'à la fin de la PremiÚre Guerre Mondiale. Elles ont donc bénéficié du régime de protection sociale allemand des lois de Bismarck jusqu'en 1946.
En 1946, la SĂ©curitĂ© Sociale est créée, mais les habitants d'Alsace Moselle ne souhaitent pas y ĂȘtre rattachĂ©s, et se mobilisent pour conserver le systĂšme d'Assurance Maladie allemand. Les assurĂ©s le considĂ©raient plus intĂ©ressant que l'Assurance Maladie française de l'Ă©poque, en raison notamment du faible reste Ă charge.
Le régime local d'Alsace Moselle est maintenu à titre provisoire de 1946 à 1991. La loi du 31 décembre 1991 vient pérenniser ce régime. Ainsi, il est bel et bien d'actualité en 2021 !
Régime Alsace Moselle, qui en bénéficie ?
Pour connaßtre toutes les possibilités pour bénéficier du régime Alsace Moselle, n'hésitez pas à consulter la page dédiée sur le site officiel du régime local.
Le régime local Alsace-Moselle bénéficie aux salariés assurés au régime général et à leurs ayants droit, notamment :
- Les salariĂ©s exerçant une activitĂ© dans les dĂ©partements du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et de la Moselle (57), quel que soit le lieu dâimplantation du siĂšge de lâentreprise.
- Les salariĂ©s dâun Ă©tablissement implantĂ© dans ces dĂ©partements qui exercent une activitĂ© itinĂ©rante dans dâautres dĂ©partements (par exemple les chauffeurs-livreurs, commerciaux, personnel naviguant des compagnies aĂ©riennes, etc.)
- SalariĂ©s itinĂ©rants rattachĂ©s Ă un Ă©tablissement hors Alsace-Moselle qui y exercent leur activitĂ©, dĂšs lors que leur contrat de travail prĂ©cise quâils exercent leur activitĂ© au moins en partie en Alsace-Moselle.
- Les anciens travailleurs frontaliers (si en revanche, vous ĂȘtes toujours travailleur frontalier, vous pouvez trouver ici plus d'information sur l'assurance maladie pour les frontaliers).
Par ailleurs, les retraités peuvent également relever du régime local, à condition d'en avoir bénéficié les 5 ans précédant leur départ à la retraite, ou pendant 10 ans durant les 15 années avant le départ en retraite / cessation d'activité.
Les personnes mineures, mais aussi majeures (un conjoint par exemple) qui sont "Ă la charge effective, totale et permanente" dâun assurĂ© du rĂ©gime local, peuvent bĂ©nĂ©ficier du rĂ©gime local en tant quâayants droit.
Quelles sont les conditions dâaffiliation au rĂ©gime local Alsace-Moselle ?
Les conditions d'affiliation au régime Alsace Moselle varient selon le statut de la personne en question. Il faut parfois faire la déclaration auprÚs de la CPAM, notamment pour affilier vos ayants droits. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les conditions d'accÚs au régime local :
Profil | Conditions d'affiliation |
---|---|
SalariĂ© en entreprise | ActivitĂ© exercĂ©e en Alsace-Moselle (mĂȘme si le siĂšge de lâentreprise se situe hors Alsace Moselle) |
Salarié à domicile | Domicile situé en Alsace-Moselle |
Salarié en télétravail | Domicile ou centre de télétravail situé en Alsace-Moselle |
SalariĂ© itinĂ©rant exerçant hors de lâAlsace-Moselle, mais rattachĂ© Ă un Ă©tablissement en Alsace-Moselle | Rattachement de lâactivitĂ© itinĂ©rante Ă un Ă©tablissement sis en Alsace-Moselle, mĂȘme si lâactivitĂ© itinĂ©rante est exercĂ©e totalement hors de lâAlsace-Moselle |
SalariĂ© itinĂ©rant exerçant en Alsace-Moselle, mais rattachĂ© Ă un Ă©tablissement hors Alsace Moselle | Le contrat de travail prĂ©voit lâexercice de lâactivitĂ© itinĂ©rante en Alsace-Moselle |
RetraitĂ© | RĂ©sider en France, dans les DOM ou dans un pays de lâUnion EuropĂ©enne, pouvoir justifier de la plus longue durĂ©e dâaffiliation au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral des salariĂ©s, avoir relevĂ© du RĂ©gime Local dâAlsace-Moselle (5 ou 10 ans voir partie qui en bĂ©nĂ©ficie) |
Ătudiant | Si ayant-droit : avoir moins de 20 ans Pour ĂȘtre bĂ©nĂ©ficiaire en droits propres : exercer une activitĂ© salariĂ©e en parallĂšle de ses Ă©tudes (voir salariĂ©) |
Ayant-droit | Statut Ă qualifier auprĂšs de l'Assurance Maladie (CPAM) |
Attention, le régime local n'est pas acquis à vie ! En effet, vous pouvez perdre vos droits au régime Alsace Moselle si votre situation change. C'est le cas par exemple lorsque vous changez d'emploi pour un poste hors Alsace et la Moselle, mais aussi lorsque vous quittez votre poste pour devenir fonctionnaire ou travailleur indépendant. Retraités et chÎmeurs peuvent, eux aussi, perdre leurs droits.
Régime Alsace-Moselle, quel taux de remboursement ?
Le régime Alsace Moselle présente un taux de remboursement plus avantageux que celui du régime général. Attention, le régime local n'est pas une complémentaire santé ! Elle ne couvre donc pas les dépassements d'honoraires et dépenses non remboursables, qui restent à la charge de l'assuré. C'est votre mutuelle qui prendra en charge ces dépenses.
Vous pouvez consulter ou télécharger les taux de remboursement du régime Alsace Moselle ci-dessous.
Pour une encore meilleure prise en charge, prenez le temps de trouver une mutuelle Alsace Moselle adaptĂ©e Ă votre profil. Ăvaluer les possibilitĂ©s du marchĂ© en quelques minutes, c'est possible ! Notre comparateur en ligne vous permet d'obtenir des devis personnalisĂ©s en seulement quelques clics et gratuitement. Ainsi, vous pouvez choisir la meilleure mutuelle Alsace Moselle et y souscrire en direct.
FAQ
Certains salariés, retraités et chÎmeurs peuvent bénéficier du régime Alsace Moselle. Leurs ayants droits sont également concernés.
Le régime Alsace Moselle assure un complément à la prise en charge par le régime général des prestations en nature (soins de ville, hospitalisation, médicaments), dans la limite des tarifs de la Sécurité Sociale.
Pour passer du régime général au régime local Alsace Moselle, vous devez effectuer la mise à jour de vos droits auprÚs de votre CPAM.
Un expert vous répondra