Régime local Alsace Moselle : quelles spécificités et qui peut en bénéficier ?

Régime spécifique à l'Alsace et la Moselle, le régime local concerne plus de 2,2 millions de Français en 2019. Parmi eux, rares sont les bénéficiaires mécontents. Financé par les cotisations des salariés et des retraités, le régime Alsace Moselle offre à ses bénéficiaires des prestations de remboursement maladie complémentaires.

Alors, est-ce que le régime Alsace Moselle est réellement plus avantageux que celui de la Sécurité Sociale ? Qui en bénéficie ? Quelles sont les conditions d'affiliation au régime local Alsace-Moselle ? A quel taux de remboursement s'attendre ? Voici les spécificités de ce régime particulier.

Le régime Alsace Moselle, qu’est-ce que c’est ?

Le régime Alsace Moselle, aussi appelé régime local Alsace Moselle, correspond à un régime de Sécurité Sociale spécifique aux territoires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ainsi que de la Moselle. Et ce depuis 1884 !

Cette différence avec le reste des régions françaises trouve son origine dans l'Histoire d'Europe et du fait que l'Alsace et la Moselle n'ont pas toujours fait partie du territoire français. En effet, ces régions ont été annexées par l'empire allemand jusqu'à la fin de la Première Guerre Mondiale. Elles ont donc bénéficié du régime de protection sociale allemand des lois de Bismarck jusqu'en 1946.

En 1946, la Sécurité Sociale est créée, mais les habitants d'Alsace Moselle ne souhaitent pas y être rattachés, et se mobilisent pour conserver le système d'Assurance Maladie allemand. Les assurés le considéraient plus intéressant que l'Assurance Maladie française de l'époque, en raison notamment du faible reste à charge.

Le régime local d'Alsace Moselle est maintenu à titre provisoire de 1946 à 1991. La loi du 31 décembre 1991 vient pérenniser ce régime. Ainsi, il est bel et bien d'actualité en 2020 !

Régime Alsace Moselle, qui en bénéficie ?

Le régime local Alsace-Moselle bénéficie aux salariés assurés au régime général et à leurs ayants droit notamment :

• Les salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et de la Moselle (57), quel que soit le lieu d’implantation du siège de l’entreprise.
• Les salariés d’un établissement implanté dans ces départements qui exercent une activité itinérante dans d’autres départements (par exemple les chauffeurs-livreurs, commerciaux, personnel naviguant des compagnies aériennes, etc.)
• Salariés itinérants rattachés à un établissement hors Alsace-Moselle qui y exercent leur activité, dès lors que leur contrat de travail précise qu’ils exercent leur activité au moins en partie en Alsace-Moselle.
• Les anciens travailleurs frontaliers...

Par ailleurs, les retraités peuvent également relever du régime local, à condition d'en avoir bénéficié les 5 ans précédant leur départ à la retraite, ou pendant 10 ans durant les 15 années avant le départ en retraite / cessation d'activité.

Les personnes mineures mais aussi majeures (un conjoint par exemple) qui sont "à la charge effective, totale et permanente" d’un assuré du régime local peuvent bénéficier du régime local en tant qu’ayants droit.

Quelles sont les conditions d’affiliation au régime local Alsace-Moselle ?

Les conditions d'affiliation au régime Alsace Moselle varient selon le statut de la personne en question. Il faut parfois faire la déclaration auprès de la CPAM, notamment pour affilier vos ayants-droits. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les conditions d'accès au régime local :

Profil	Conditions d'affiliation
Salarié en entreprise	Activité exercée en Alsace-Moselle (même si le siège de l’entreprise se situe hors Alsace Moselle)
Salarié à domicile	Domicile situé en Alsace-Moselle
Salarié en télétravail	Domicile ou centre de télétravail situé en Alsace-Moselle
Salarié itinérant exerçant hors de l’Alsace-Moselle mais rattaché à un établissement en Alsace-Moselle	Rattachement de l’activité itinérante à un établissement sis en Alsace-Moselle, même si l’activité itinérante est exercée totalement hors de l’Alsace-Moselle
Salarié itinérant exerçant en Alsace-Moselle mais rattaché à un établissement hors Alsace Moselle	Le contrat de travail prévoit l’exercice de l’activité itinérante en Alsace-Moselle
Retraité	Résider en France, dans les DOM ou dans un pays de l’Union Européenne, pouvoir justifier de la plus longue durée d’affiliation au régime général des salariés, avoir relevé du Régime Local d’Alsace-Moselle (5 ou 10 ans voir partie qui en bénéficie)
Etudiant	Si ayant-droit : avoir moins de 20 ans Pour être bénéficiaire en droits propres : exercer une activité salariée en parallèle de ses études (voir salarié)
Ayant-droit	Statut à qualifier auprès de l'Assurance Maladie (CPAM)

Attention, le régime local n'est pas acquis à vie ! En effet, vous pouvez perdre vos droits au régime Alsace Moselle si votre situation change. C'est le cas par exemple lorsque vous changez d'emploi pour un poste hors Alsace et la Moselle, mais aussi lorsque vous quittez votre poste pour devenir fonctionnaire ou travailleur indépendant. Retraités et chômeurs peuvent eux aussi perdre leurs droits.

Régime Alsace-Moselle, quel taux de remboursement ?

Le régime Alsace Moselle présente un taux de remboursement plus avantageux que celui du régime général. Attention, le régime local n'est pas une complémentaire santé ! Elle ne couvre donc pas les dépassements d'honoraires et dépenses non remboursables, qui restent à la charge de l'assuré. C'est votre mutuelle qui prendra en charge ces dépenses.

Vous pouvez consulter ou télécharger les taux de remboursement du régime Alsace Moselle ci-dessous.

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