Si vous créez une SCI vous aurez besoin de rédiger vos statuts. Plutôt que de faire appel à un avocat, vous pouvez utiliser un modèle de statuts SCI.
Coover met à votre disposition un modèle de statuts SCI GRATUIT rédigé par notre département juridique. Il est disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger gratuitement et sans laisser vos coordonnées.
Pour trouver un modèle de statuts réellement adapté à votre société, vous pouvez également reprendre et adapter les statuts d'une entreprise similaire. Sur le site pappers.fr, recherchez et consultez gratuitement les statuts de toutes les SCI françaises.
Sommaire
Modele statuts SCI format word
Pour vous faire gagner du temps et de l’argent, nous mettons à votre disposition un modèle de statuts SCI gratuit au format word.
Evitez les statuts SCI gratuit en PDF. Vous aurez plus de mal à les modifier et à les adapter aux besoins de votre entreprise.
Prenez cependant garde si vous utilisez un modèle, car si vos statuts ne sont pas correctement rédigés, ils seront rejetés par le Greffe.
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SCI : à quoi ça sert ?
Une SCI (Société Civile Immobilière) est une entité juridique qui fait intervenir plusieurs propriétaires et qui permet de définir les modalités d'acquisition et de gestion d'un bien immobilier. Elle est également utilisée dans une logique de transmission et de succession.
La SCI familiale a la particularité de compter plusieurs membres d'une même famille.
Statuts de SCI : les mentions obligatoires
Pour être valables, les statuts de la SCI doivent obligatoirement contenir les mentions suivantes :
- la forme (« SCI ») ;
- l'objet de la SCI ;
- la durée de vie de la SCI ;
- le siège social de la SCI ;
- la dénomination de la société, dans le cadre d'une SCI familiale, cela sera le patronyme familial.
- la composition du capital avec le nombre de parts de chaque associé et l'apport fait par chaque associé ;
- la manière dont la parts de la SCI pourront être cédées ;
- les règles de gestion de la SCI, par exemple le fonctionnement des AG. .
Statuts SCI : les 3 pièges à éviter
Il existe de nombreux sites qui proposent des modèles de statuts SCI, mais prenez garde aux éléments suivants :
- certains sites voudront vous faire payer les modèles de statuts SCI. Chez Coover nous pensons qu’un modèle de document doit être gratuit.
- vous devrez parfois compléter votre adresse email pour recevoir les statuts. Vous recevrez par la suite les statuts mais aussi de nombreuses propositions commerciales. Chez Coover, nous ne vous demandons pas votre adresse email.
- tous les exemples de statuts ne sont pas rédigés par des professionnels et par conséquent ils ne vous protégeront pas assez bien. Chez Coover, nous avons fait appel à des experts juridiques pour vous offrir un modèle de qualité et conforme.
Si vous voulez être accompagné par un expert juridique sans vous ruiner, vous pouvez aussi créer une SCI en ligne.
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