Coover met à votre disposition un modèle de mise à pied disciplinaire rédigé par notre département juridique. Il est gratuit et disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger anonymement.
Lettre de mise à pied disciplinaire : notre modèle gratuit
Coover met à votre disposition ce modèle de mise à pied disciplinaire Word. Nous vous recommandons de le faire parvenir à votre employé en courrier recommandé avec accusé de réception.
Mise à pied disciplinaire : comment ça marche ?
Dans le champ des sanctions disciplinaires, il existe plusieurs types de sanctions : l’avertissement, la mise à pied disciplinaire, la mutation disciplinaire, la rétrogradation disciplinaire et le licenciement toute ayant un niveau de gravité plus ou moins fort.
La mise à pied disciplinaire est une sanction contrairement à la mise à pied à titre conservatoire qui est, quant à elle, une mesure d’attente afin de notamment mener une enquête pour ensuite décider de la sanction à envisager à l’encontre du salarié fautif.
Comme toute sanction, et plus particulièrement parce qu’elle a impact sur le salaire du salarié, la mise à pied disciplinaire devra être :
- proportionnée à la faute commise par le salarié,
- limitée dans le temps.
L'article L122-41 du Code du travail vous impose de motiver les raisons justifiant la mise à pied. Une mise à pied disciplinaire peut être notifiée pour divers motifs tels que :
- retards ou des absences répétées, c’est le caractère répété de la faute qui justifiera une nouvelle sanction et un niveau supérieur de sanction ;
- vol du salarié,
- insulte envers un collègue ou son supérieur hiérarchique,
- insubordination.
En cas de doute sur la procédure ou sur la gravité des faits, consultez un avocat en droit du travail. Vous devrez certes lui régler des honoraires mais cela limitera le risque de prud'hommes.
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