Modèle mise à pied conservatoire

Coover met à votre disposition un modèle de mise à pied conservatoire rédigé par notre département juridique. Il est gratuit et disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger anonymement.

Lettre de mise à pied conservatoire : notre modèle gratuit

lettre de mise à pied conservatoire

Coover met à votre disposition ce modèle de mise à pied Word. Nous vous recommandons de le faire parvenir à votre employé en courrier recommandé avec accusé de réception.

Vous pouvez également faire une lettre de mise à pied à titre conservatoire remise en propre en échange d'un récépissé de votre salarié.

L'article L122-41 du Code du travail vous impose de motiver les raisons justifiant la mise à pied.

Mise à pied conservatoire : comment ça marche ?

L'employeur jouit vis à vis de ses salariés d'un pouvoir disciplinaire qui lui permet de procéder aux sanction suivantes :

La mise à pied conservatoire est une mesure qui précède le licenciement et qui permet de sanctionner un salarié après une faute grave ou lourde. Elle est à distinguer de la mise à pied disciplinaire qui est une sanction.

Ce processus permet d'interrompre temporairement le contrat de travail du salarié qui ne sera donc pas payé pendant la période de mise à pied. Le salarié n'aura pas non plus la possibilité de se rendre au sein de l'entreprise.

La mise à pied conservatoire doit obligatoirement être suivie d'une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu'au licenciement.

Sa durée est 2 de mois maximum une fois la notification effectuée. Lorsque la sanction décidée est communiquée au salarié, cette période est interrompue.

Ce lettre de convocation entretien préalable avec mise à pied conservatoire peut également servir pour la convocation à un entretien de licenciement, ou faire l'objet d'un autre courrier.

En cas de doute sur la procédure ou sur la gravité des faits, consultez un avocat en droit du travail. Vous devrez certes lui régler des honoraires mais cela pourra vous éviter de vous retrouver dans les prud'hommes.

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10 commentaires à "Modèle mise à pied conservatoire"

kadiga, le 20 janvier 2022

Bonjour,

J'aimerais savoir si une mise à pied pour faute lourde ou grave peut-elle avoir lieu avant un avertissement écrit ?

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Pierre Fruchard, le 21 janvier 2022

Bonjour,
L'employeur doit convoquer le salarié à un entretient préalable (par lettre recommandée).
Cordialement

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robuchon, le 30 mars 2022

Bonjour,
J'aimerais savoir si la faute reprochée doit être précisée car j'ai eu une mise à pied conservatoire pour faute grave, mais je ne connais pas la faute ???

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Pierre Fruchard, le 30 mars 2022

Bonjour,
La faute doit être précisé dans la mise à pied.
Cordialement

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bergere, le 10 avril 2022

bonjour j aimerai savoir le délai pour une réponse de l employeur après une mise a pied conservatoire .
cordialement

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Pierre Fruchard, le 11 avril 2022

Bonjour,
Selon la jurisprudence récente, après la mise à pied conservatoire l'employeur doit automatiquement engager la procédure de licenciement. S'il ne le fait pas après 7 jours, celle ci n'est plus valable, elle est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Cordialement

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Com, le 2 mai 2022

Mon employé me vole du matériel
J’ai pu prendre son sac rempli en photo
Je ne veux plus qu’il revienne comment faire très rapidement

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Pierre Fruchard, le 3 mai 2022

Bonjour,
Dans un premier temps il faut lui envoyer un courrier recommandé de mise à pied en donnant bien le motif. Suite à cela vous pouvez décider de : Licencié le salarié pour faute simple, grave ou lourdes, donner un avertissement, un blâme ou une rétrogradation.
Cordialement

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Marie V., le 5 juillet 2022

bonjour
j'ai reçu une lettre de mise à pied conservatoire. les faits ni sont pas évoqués, je suis convoqué à un entretien d'ici une quinzaine de jours (absence de la direction entre temps).
quelles peuvent être les suites de cette mise à pied sachant que j'avais démissionné pour un départ en septembre mais que depuis l'annonce de cette démission tout était compliqué.

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Pierre Fruchard, le 5 juillet 2022

Bonjour,
La mise à pied conservatoire peut se clôturer soit par un licenciement pour faute simple, pour faute grave ou pour faute lourde. L’employeur peut également décider de prononcer une sanction disciplinaire moins grave qu’un licenciement tel qu’un avertissement, un blâme, une rétrogradation. Il peut également décider de ne prononcer aucune sanction.
Cordialement

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