Coover met à votre disposition un modèle de mise à pied conservatoire rédigé par notre département juridique. Il est gratuit et disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger anonymement.
Lettre de mise à pied conservatoire : notre modèle gratuit
Coover met à votre disposition ce modèle de mise à pied Word. Nous vous recommandons de le faire parvenir à votre employé en courrier recommandé avec accusé de réception.
Vous pouvez également faire une lettre de mise à pied à titre conservatoire remise en propre en échange d'un récépissé de votre salarié.
L'article L122-41 du Code du travail vous impose de motiver les raisons justifiant la mise à pied.
Mise à pied conservatoire : comment ça marche ?
L'employeur jouit vis à vis de ses salariés d'un pouvoir disciplinaire qui lui permet de procéder aux sanction suivantes :
- blame ;
- avertissement (modèle ici de lettre d'avertissement) ;
- mise à pied conservatoire ;
- licenciement
La mise à pied conservatoire est une mesure qui précède le licenciement et qui permet de sanctionner un salarié après une faute grave ou lourde. Elle est à distinguer de la mise à pied disciplinaire qui est une sanction.
Ce processus permet d'interrompre temporairement le contrat de travail du salarié qui ne sera donc pas payé pendant la période de mise à pied. Le salarié n'aura pas non plus la possibilité de se rendre au sein de l'entreprise.
La mise à pied conservatoire doit obligatoirement être suivie d'une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu'au licenciement.
Sa durée est 2 de mois maximum une fois la notification effectuée. Lorsque la sanction décidée est communiquée au salarié, cette période est interrompue.
Ce lettre de convocation entretien préalable avec mise à pied conservatoire peut également servir pour la convocation à un entretien de licenciement, ou faire l'objet d'un autre courrier.
En cas de doute sur la procédure ou sur la gravité des faits, consultez un avocat en droit du travail. Vous devrez certes lui régler des honoraires mais cela pourra vous éviter de vous retrouver dans les prud'hommes.
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13 commentaires à "Modèle mise à pied conservatoire"
kadiga, le 20 janvier 2022
Bonjour,
J'aimerais savoir si une mise à pied pour faute lourde ou grave peut-elle avoir lieu avant un avertissement écrit ?
Pierre Fruchard, le 21 janvier 2022
Bonjour,
L'employeur doit convoquer le salarié à un entretient préalable (par lettre recommandée).
Cordialement
robuchon, le 30 mars 2022
Bonjour,
J'aimerais savoir si la faute reprochée doit être précisée car j'ai eu une mise à pied conservatoire pour faute grave, mais je ne connais pas la faute ???
Pierre Fruchard, le 30 mars 2022
Bonjour,
La faute doit être précisé dans la mise à pied.
Cordialement
bergere, le 10 avril 2022
bonjour j aimerai savoir le délai pour une réponse de l employeur après une mise a pied conservatoire .
cordialement
Pierre Fruchard, le 11 avril 2022
Bonjour,
Selon la jurisprudence récente, après la mise à pied conservatoire l'employeur doit automatiquement engager la procédure de licenciement. S'il ne le fait pas après 7 jours, celle ci n'est plus valable, elle est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Cordialement
Mourad, le 14 février 2024
Bonjour c’est entre 2 à 30 jours par courrier merci
Com, le 2 mai 2022
Mon employé me vole du matériel
J’ai pu prendre son sac rempli en photo
Je ne veux plus qu’il revienne comment faire très rapidement
Pierre Fruchard, le 3 mai 2022
Bonjour,
Dans un premier temps il faut lui envoyer un courrier recommandé de mise à pied en donnant bien le motif. Suite à cela vous pouvez décider de : Licencié le salarié pour faute simple, grave ou lourdes, donner un avertissement, un blâme ou une rétrogradation.
Cordialement
Marie V., le 5 juillet 2022
bonjour
j'ai reçu une lettre de mise à pied conservatoire. les faits ni sont pas évoqués, je suis convoqué à un entretien d'ici une quinzaine de jours (absence de la direction entre temps).
quelles peuvent être les suites de cette mise à pied sachant que j'avais démissionné pour un départ en septembre mais que depuis l'annonce de cette démission tout était compliqué.
Pierre Fruchard, le 5 juillet 2022
Bonjour,
La mise à pied conservatoire peut se clôturer soit par un licenciement pour faute simple, pour faute grave ou pour faute lourde. L’employeur peut également décider de prononcer une sanction disciplinaire moins grave qu’un licenciement tel qu’un avertissement, un blâme, une rétrogradation. Il peut également décider de ne prononcer aucune sanction.
Cordialement
Mme le beux edith, le 18 février 2023
Une mise à pied peut-elle être contestée ?
Pierre Fruchard, le 28 février 2023
Bonjour,
Un salarié peut effectivement contesté une mise à pied en envoyant à son employeur une lettre de contestation. Il peut également saisir le Conseil des prud'hommes afin de contester cette décision à son égard.
Cordialement,
Un expert vous répondra