Modèle mise à pied conservatoire

Coover met à votre disposition un modèle de mise à pied conservatoire rédigé par notre département juridique. Il est gratuit et disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger anonymement.

Lettre de mise à pied conservatoire : notre modèle gratuit

lettre mise a pied conservatoire

Coover met à votre disposition ce modèle de mise à pied Word. Nous vous recommandons de le faire parvenir à votre employé en courrier recommandé avec accusé de réception.

Vous pouvez également faire une lettre de mise à pied à titre conservatoire remise en propre en échange d'un récépissé de votre salarié.

L'article L122-41 du Code du travail vous impose de motiver les raisons justifiant la mise à pied.

Mise à pied conservatoire : comment ça marche ?

L'employeur jouit vis à vis de ses salariés d'un pouvoir disciplinaire qui lui permet de procéder aux sanction suivantes :

  • blame ;
  • avertissement ;
  • mise à pied conservatoire ;
  • licenciement

La mise à pied conservatoire est une mesure qui précède le licenciement et qui permet de sanctionner un salarié après une faute grave ou lourde.

Ce processus permet d'interrompre temporairement le contrat de travail du salarié qui ne sera donc pas payé pendant la période de mise à pied. Le salarié n'aura pas non plus la possibilité de se rendre au sein de l'entreprise.

La mise à pied conservatoire doit obligatoirement être suivie d'une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu'au licenciement.

Sa durée est 2 de mois maximum une fois la notification effectuée. Lorsque la sanction décidée est communiquée au salarié, cette période est interrompue.

Ce lettre de convocation entretien préalable avec mise à pied conservatoire peut également servir pour la convocation à un entretien de licenciement, ou faire l'objet d'un autre courrier.

En cas de doute sur la procédure ou sur la gravité des faits, consultez un avocat en droit du travail. Vous devrez certes lui régler des honoraires mais cela pourra vous éviter de vous retrouver dans les prud'hommes.

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