Coover met à votre disposition un modèle de mise à pied disciplinaire rédigé par notre département juridique. Il est gratuit et disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger anonymement.
Lettre de mise à pied disciplinaire : notre modèle gratuit
Coover met à votre disposition ce modèle de mise à pied disciplinaire Word. Nous vous recommandons de le faire parvenir à votre employé en courrier recommandé avec accusé de réception.
Mise à pied disciplinaire : comment ça marche ?
Dans le champ des sanctions disciplinaires, il existe plusieurs types de sanctions : l’avertissement, la mise à pied disciplinaire, la mutation disciplinaire, la rétrogradation disciplinaire et le licenciement toute ayant un niveau de gravité plus ou moins fort.
La mise à pied disciplinaire est une sanction contrairement à la mise à pied à titre conservatoire qui est, quant à elle, une mesure d’attente afin de notamment mener une enquête pour ensuite décider de la sanction à envisager à l’encontre du salarié fautif.
Comme toute sanction, et plus particulièrement parce qu’elle a impact sur le salaire du salarié, la mise à pied disciplinaire devra être :
- proportionnée à la faute commise par le salarié,
- limitée dans le temps.
L'article L122-41 du Code du travail vous impose de motiver les raisons justifiant la mise à pied. Une mise à pied disciplinaire peut être notifiée pour divers motifs tels que :
- retards ou des absences répétées, c’est le caractère répété de la faute qui justifiera une nouvelle sanction et un niveau supérieur de sanction ;
- vol du salarié,
- insulte envers un collègue ou son supérieur hiérarchique,
- insubordination.
En cas de doute sur la procédure ou sur la gravité des faits, consultez un avocat en droit du travail. Vous devrez certes lui régler des honoraires mais cela limitera le risque de prud'hommes.
13 commentaires à "Modèle mise à pied disciplinaire"
kency, le 4 juillet 2021
Qu'elle est la formule de politesse que l'on utilise pour finir une lettre de mise à pied disciplinaire??
Pierre Fruchard, le 5 juillet 2021
Monsieur,
la formule peut être "veuillez croire, monsieur ou madame à nos salutations distinguées"
Cordialement
AKE MELEDJE, le 5 octobre 2022
Sachez toutefois, qu’en cas de récidive, des sanctions plus graves allant jusqu’au licenciement pourraient être prises à votre encontre.
MABOUSSOU Merviveille, le 14 avril 2022
pour une absence de 10 jours non justifiée, quelle est la sanction qu'on peut donner?
Pierre Fruchard, le 19 avril 2022
Bonjour,
Cette faute peut entraîner une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, voire un licenciement en cas d'absences injustifiées répétées).
Cordialement
Lanseu Albert, le 28 avril 2022
J'ai besoin d'un modèle de mis à pied disciplinaire
Pierre Fruchard, le 2 mai 2022
Bonjour,
Vous pouvez télécharger le modèle présent sur notre article.
Cordialement
Armel DIAMOUNZO, le 28 juillet 2022
Bonjour,
Peut infliger à un salarié fautif une mise à pied de 18 jours ?
Pierre Fruchard, le 2 août 2022
Bonjour,
Oui
Cordialement
AKE MELEDJE, le 5 octobre 2022
Tout dépend des règles en la matière dans votre pays. Par exemple, en Côte d'Ivoire, le maximum est de 08 jours. Après quoi, c'est un licenciement qui intervient.
Anne Sophie, le 8 septembre 2022
Bonjour
Des employés qui sont toujours en retard de 30 ou 45 minutes d'arrivée malgré plusieurs réunions et blâme verbal
Doivent-il une mise à pied de combien de jours?
Pierre Fruchard, le 9 septembre 2022
Bonjour,
La mise à pied conservatoire n’a en principe aucune durée maximale, puisqu’elle est liée à la procédure disciplinaire entamée en parallèle.
AKE MELEDJE, le 5 octobre 2022
03 jours seraient appropriés.
Un expert vous répondra