Licenciement pour inaptitude : notre modèle de lettre

Vous souhaitez licencier un salarié reconnu inapte à réaliser ses missions, pour des raisons professionnelles ou non ?

Coover met à votre disposition deux modèles de lettre : une lettre de licenciement pour inaptitude professionnelle et une lettre de licenciement pour inaptitude non-professionnelle.

Lettre de licenciement pour inaptitude professionnelle : notre modèle

lettre licenciement inaptitude professionnelle

Cette lettre a été rédigée par notre service juridique. Elle est certifiée conforme au droit du travail.

Lettre de licenciement pour inaptitude non-professionnelle : notre modèle

lettre licenciement inaptitude non professionnelle

Notre lettre de licenciement pour inaptitude non-professionnelle a été rédigée par notre service juridique. Elle répond aux exigences imposées par le droit du travail.

Licenciement pour inaptitude : quelle est la procédure à suivre ?

Avant d'entamer la procédure de licenciement d'un salarié pour inaptitude, qu'elle soit professionnelle ou non, ce dernier doit consulter le médecin du travail, seul juge de l'inaptitude du salarié.

Si le médecin du travail reconnait l'inaptitude, un premier entretien entre le salarié, l'employeur et le médecin du travail est à considérer afin de discuter des résultats et des potentielles solutions d'aménagement du poste de travail.

Si l'inaptitude constatée par le médecin du travail est trop grande, il doit rédiger une dispense de reclassement. Ce document prouvera que le salarié ne pourra pas bénéficier d'un aménagement ou d'un changement de poste.

Depuis la Loi du Travail de 2017, l'employeur a pour obligation de consulter, s'il y en a, les représentants du personnel ou le Comité Social et Économique (CSE). L'entretien doit pouvoir être prouvé par l'employeur si le salarié décide de contester la décision.

Si aucune solution d'aménagement ou de transformation n'est envisageable, compte tenu de l'opinion du médecin du travail, ce dernier doit rédiger un avis d'inaptitude. Dans ce cas la, la procédure est la même que pour un licenciement pour motif personnel.

Voici les étapes à respecter pour le licenciement pour inaptitude :

  • Convocation du salarié à un entretien préalable. L'employeur devra pouvoir prouver qu'il a fait tout son possible afin de reclasser l'employé dans l'entreprise.
  • Suite à l'entretien, l'employeur devra respecter le délai officiel de 2 jours, puis rendre sa décision par lettre recommandé avec accusé de réception.
  • Le salarié sera invité à quitter l'entreprise, sans réaliser de préavis.

Si le salarié est licencié pour inaptitude qu'elle soit professionnelle ou non, le salarié ne doit pas réaliser de préavis. En revanche, si elle est professionnelle, il devra toucher des indemnités compensatrices de préavis.

Quels indemnités pour un licenciement pour inaptitude ?

Le salarié licencié pour cause d'inaptitude pourra bénéficier d'une indemnité plus avantageuse que pour les autres motifs de licenciement. Il devra lui verser une indemnité spéciale de licenciement, qui équivaut environ au double d'une indemnité de licenciement normale.

Pour vous donner un ordre d'idée, vous pouvez utiliser notre outil de calcul des indemnités de licenciement. L'outil est gratuit et anonyme.

Attention cependant, si le salarié refuse toutes les solutions de reclassement proposées par l'employeur, son indemnité de licenciement pourra être revue à la baisse.

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