En assurance auto, la notion de responsabilitĂ© est primordiale pour dĂ©terminer lâindemnisation due aux conducteurs impliquĂ©s. En effet, lâautomobiliste nâobtiendra pas la mĂȘme prise en charge par son assurance sâil est responsable ou non : la franchise peut ĂȘtre Ă sa charge, partagĂ©e ou couverte Ă 100 %.
Alors, quel impact de lâaccident non responsable sur la franchise de votre assurance auto ? Qui doit la payer ? Lors dâun accident non responsable, franchise ou pas toujours ? Voici notre Ă©clairage.
Sommaire
Quâest-ce quâun accident non responsable ?
Le rĂŽle dâune assurance auto est dâindemniser les victimes dâun sinistre, que les dĂ©gĂąts soient matĂ©riels ou corporels. En cas dâaccident, votre assureur va dĂ©terminer les responsabilitĂ©s de chacun des conducteurs impliquĂ©s.
On distingue trois degrés de responsabilité :
- Responsable : on parle Ă©galement dâaccident 100 % responsable. Dans ce cas, câest votre assureur seul qui prendra en charge les dommages du sinistre, selon les termes de votre contrat,
- Partiellement responsable : la faute peut ĂȘtre partagĂ©e, on parle dâaccident 50/50. Votre assureur et celui de lâautre conducteur interviennent alors.
- Non responsable : toute la responsabilitĂ© revient Ă lâautre conducteur. Vous allez ĂȘtre indemnisĂ© par votre assureur qui se retournera ensuite contre lâassureur du responsable. Il peut sâagir dâun petit accrochage endommageant la carrosserie de votre voiture comme dâun accident corporel plus grave. Par exemple : la porte de votre voiture garĂ©e au parking est enfoncĂ©e, vous vous faites percuter par une voiture qui a brĂ»lĂ© un feu rouge, etc.
Pourquoi cette notion de responsabilitĂ© est-elle importante ? Car la prise en charge de votre assurance va dĂ©pendre de votre degrĂ© de responsabilitĂ©. La franchise et votre coefficient de bonus-malus peuvent eux aussi ĂȘtre impactĂ©s.
Comment la responsabilité est-elle déterminée ?
Pour dĂ©terminer votre niveau de responsabilitĂ©, votre assureur et celui de lâautre conducteur vont se baser sur :
- Le constat amiable Ă©tabli entre les diffĂ©rentes parties de lâaccident,
- Un potentiel rapport dâexpert : un expert est souvent mandatĂ© par lâassureur lorsque le prĂ©judice subi dĂ©passe un certain seuil,
- Le barĂšme des conventions IRSA et IDA (convention de dĂ©termination des responsabilitĂ©s Ă laquelle adhĂšrent de nombreuses compagnies dâassurance)
Si la proposition dâindemnisation de votre assureur ne vous semble pas juste, vous pouvez toujours la contester par courrier en y indiquant vos raisons.
Qui paye la franchise en cas dâaccident non responsable ?
Selon votre degrĂ© de responsabilitĂ© et le type de sinistre, vous pourrez devoir payer la franchise de votre assurance. Mais en cas dâaccident non responsable, qui paie la franchise si vous ne savez pas qui lâautre conducteur en cause ? Voyons ensemble les diffĂ©rents cas de figure.
Accident non responsable avec un tiers identifié
Lorsque le conducteur responsable du sinistre est connu, votre assurance vous indemnisera en totalitĂ© selon les termes de votre contrat. En dâautres termes, aucune franchise ne vous sera appliquĂ©e.
Cependant, sâil sâagit dâun vol ou de vandalisme, lâindemnisation qui vous est due pourra ĂȘtre minorĂ©e mĂȘme si vous nâĂȘtes pas responsable, si votre contrat prĂ©voit une franchise. Nous vous invitons Ă consulter les conditions gĂ©nĂ©rales pour connaĂźtre les modalitĂ©s qui s'appliquent.
Si le conducteur dont la responsabilité est engagée est connu, mais que la responsabilité est partagée, vous devrez probablement payer un certain pourcentage de la franchise prévue par votre couverture.
Accident non responsable avec un tiers non identifié
Vous nâĂȘtes pas responsable de lâaccident, mais le conducteur en cause sâest enfui ? Ou vous nâĂ©tiez pas lĂ quand lâincident sâest produit ? On parle alors de tiers non identifiĂ©. Dans ce cas, deux possibilitĂ©s :
- Votre assureur vous indemnise si vous avez souscrit la formule tous risques. Vous devez tout de mĂȘme assumer le paiement de la franchise.
- Vous ne serez pas indemnisĂ© par votre assurance si vous aviez optĂ© pour une couverture âau tiersâ. En effet, malgrĂ© votre statut de victime non responsable, votre assurance nâentrera pas en jeu : câest le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui pourra vous indemniser.
Si le tiers responsable de lâaccident nâest pas assurĂ©, vous devrez Ă©galement vous tourner vers le FGAO. Pour cela, il vous faut remplir le formulaire de demande dâindemnisation disponible en ligne sur leur site.
Franchise et accident non responsable : deux cas particuliers
Deux situations particuliĂšres peuvent remettre en cause le paiement de la franchise en cas dâaccident non responsable :
- Vous Ă©tiez alcoolisĂ© lors de lâaccident : selon le Code des Assurances, lâalcool au volant nâĂŽte pas le droit Ă lâindemnisation. Mais attention, cette rĂšgle ne sâapplique quâĂ la garantie ResponsabilitĂ© Civile. Pour ce qui est des autres garanties, câest lâassureur lui-mĂȘme qui dĂ©cide et en prĂ©voit les exclusions. Pensez Ă vĂ©rifier les conditions gĂ©nĂ©rales de votre contrat !
- Vous conduisez sans permis et ĂȘtes impliquĂ© dans un accident, sans en ĂȘtre responsable : mĂȘme chose, toute victime a droit Ă lâindemnisation. Câest la loi Badinter qui prĂ©cise ce droit. Cependant, votre assureur peut prĂ©voir des exclusions selon les garanties souscrites en cas de conduite sans permis.
Comment obtenir le remboursement de la franchise dâun accident non responsable ?
Pour tout sinistre auto, vous devez effectuer la déclaration à votre assureur dans les 5 jours ouvrés.
Comme vu prĂ©cĂ©demment, vous pouvez demander le remboursement de votre franchise en cas dâaccident non responsable si les 3 conditions suivantes sont rĂ©unies :
- Vous nâavez aucune responsabilitĂ© dans lâaccident (0% responsable),
- Le tiers responsable est identifié,
- Le tiers responsable est assuré.
Vous pouvez vous adresser Ă votre assureur ou Ă lâassureur du tiers pour obtenir le paiement de la franchise de cet accident non responsable.
Vous vous heurtez Ă un refus de remboursement de franchise pour un accident non responsable ? NâhĂ©sitez pas Ă prendre contact avec un mĂ©diateur : celui de votre compagnie, ou bien un mĂ©diateur membre de la FFSA ou du GEMA. Les coordonnĂ©es du mĂ©diateur sont indiquĂ©es dans vos conditions gĂ©nĂ©rales.
FAQ
Si vous ĂȘtes en dĂ©saccord avec votre assureur sur la couverture de votre accident non responsable, vous pouvez contacter un mĂ©diateur en assurances. Selon les raisons de votre contestation et la situation, vous pourrez peut-ĂȘtre finalement Ă©viter de payer la franchise de votre accident non responsable.
Si vous nâavez aucune responsabilitĂ© dans lâaccident, vous ne subirez pas de malus. En revanche, si la responsabilitĂ© est partagĂ©e avec lâautre automobiliste ou totale, un malus de 12,5 % Ă 25 % peut vous ĂȘtre appliquĂ©.
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