Accident non responsable : quelle franchise ?


Pierre Fruchard - 24 Avril 2025

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En assurance auto, la notion de responsabilitĂ© est primordiale pour dĂ©terminer l’indemnisation due aux conducteurs impliquĂ©s. En effet, l’automobiliste n’obtiendra pas la mĂȘme prise en charge par son assurance s’il est responsable ou non : la franchise peut ĂȘtre Ă  sa charge, partagĂ©e ou couverte Ă  100 %.

Alors, quel impact de l’accident non responsable sur la franchise de votre assurance auto ? Qui doit la payer ? Lors d’un accident non responsable, franchise ou pas toujours ? Voici notre Ă©clairage.

Qu’est-ce qu’un accident non responsable ?

Le rĂŽle d’une assurance auto est d’indemniser les victimes d’un sinistre, que les dĂ©gĂąts soient matĂ©riels ou corporels. En cas d’accident, votre assureur va dĂ©terminer les responsabilitĂ©s de chacun des conducteurs impliquĂ©s.

On distingue trois degrés de responsabilité :

  • Responsable : on parle Ă©galement d’accident 100 % responsable. Dans ce cas, c’est votre assureur seul qui prendra en charge les dommages du sinistre, selon les termes de votre contrat,
  • Partiellement responsable : la faute peut ĂȘtre partagĂ©e, on parle d’accident 50/50. Votre assureur et celui de l’autre conducteur interviennent alors.
  • Non responsable : toute la responsabilitĂ© revient Ă  l’autre conducteur. Vous allez ĂȘtre indemnisĂ© par votre assureur qui se retournera ensuite contre l’assureur du responsable. Il peut s’agir d’un petit accrochage endommageant la carrosserie de votre voiture comme d’un accident corporel plus grave. Par exemple : la porte de votre voiture garĂ©e au parking est enfoncĂ©e, vous vous faites percuter par une voiture qui a brĂ»lĂ© un feu rouge, etc.

Pourquoi cette notion de responsabilitĂ© est-elle importante ? Car la prise en charge de votre assurance va dĂ©pendre de votre degrĂ© de responsabilitĂ©. La franchise et votre coefficient de bonus-malus peuvent eux aussi ĂȘtre impactĂ©s.

Comment la responsabilitĂ© est-elle dĂ©terminĂ©e ?

Pour dĂ©terminer votre niveau de responsabilitĂ©, votre assureur et celui de l’autre conducteur vont se baser sur :

  • Le constat amiable Ă©tabli entre les diffĂ©rentes parties de l’accident,
  • Un potentiel rapport d’expert : un expert est souvent mandatĂ© par l’assureur lorsque le prĂ©judice subi dĂ©passe un certain seuil,
  • Le barĂšme des conventions IRSA et IDA (convention de dĂ©termination des responsabilitĂ©s Ă  laquelle adhĂšrent de nombreuses compagnies d’assurance)

Si la proposition d’indemnisation de votre assureur ne vous semble pas juste, vous pouvez toujours la contester par courrier en y indiquant vos raisons.

Qui paye la franchise en cas d’accident non responsable ?

Selon votre degrĂ© de responsabilitĂ© et le type de sinistre, vous pourrez devoir payer la franchise de votre assurance. Mais en cas d’accident non responsable, qui paie la franchise si vous ne savez pas qui l’autre conducteur en cause ? Voyons ensemble les diffĂ©rents cas de figure.

Accident non responsable avec un tiers identifié

Lorsque le conducteur responsable du sinistre est connu, votre assurance vous indemnisera en totalitĂ© selon les termes de votre contrat. En d’autres termes, aucune franchise ne vous sera appliquĂ©e.

Cependant, s’il s’agit d’un vol ou de vandalisme, l’indemnisation qui vous est due pourra ĂȘtre minorĂ©e mĂȘme si vous n’ĂȘtes pas responsable, si votre contrat prĂ©voit une franchise. Nous vous invitons Ă  consulter les conditions gĂ©nĂ©rales pour connaĂźtre les modalitĂ©s qui s'appliquent.

Si le conducteur dont la responsabilité est engagée est connu, mais que la responsabilité est partagée, vous devrez probablement payer un certain pourcentage de la franchise prévue par votre couverture.

Accident non responsable avec un tiers non identifié

Vous n’ĂȘtes pas responsable de l’accident, mais le conducteur en cause s’est enfui ? Ou vous n’étiez pas lĂ  quand l’incident s’est produit ? On parle alors de tiers non identifiĂ©. Dans ce cas, deux possibilitĂ©s :

  • Votre assureur vous indemnise si vous avez souscrit la formule tous risques. Vous devez tout de mĂȘme assumer le paiement de la franchise.
  • Vous ne serez pas indemnisĂ© par votre assurance si vous aviez optĂ© pour une couverture “au tiers”. En effet, malgrĂ© votre statut de victime non responsable, votre assurance n’entrera pas en jeu : c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui pourra vous indemniser.

Si le tiers responsable de l’accident n’est pas assurĂ©, vous devrez Ă©galement vous tourner vers le FGAO. Pour cela, il vous faut remplir le formulaire de demande d’indemnisation disponible en ligne sur leur site.

Franchise et accident non responsable : deux cas particuliers

Deux situations particuliùres peuvent remettre en cause le paiement de la franchise en cas d’accident non responsable :

  • Vous Ă©tiez alcoolisĂ© lors de l’accident : selon le Code des Assurances, l’alcool au volant n’îte pas le droit Ă  l’indemnisation. Mais attention, cette rĂšgle ne s’applique qu’à la garantie ResponsabilitĂ© Civile. Pour ce qui est des autres garanties, c’est l’assureur lui-mĂȘme qui dĂ©cide et en prĂ©voit les exclusions. Pensez Ă  vĂ©rifier les conditions gĂ©nĂ©rales de votre contrat !
  • Vous conduisez sans permis et ĂȘtes impliquĂ© dans un accident, sans en ĂȘtre responsable : mĂȘme chose, toute victime a droit Ă  l’indemnisation. C’est la loi Badinter qui prĂ©cise ce droit. Cependant, votre assureur peut prĂ©voir des exclusions selon les garanties souscrites en cas de conduite sans permis.

Comment obtenir le remboursement de la franchise d’un accident non responsable ?

Pour tout sinistre auto, vous devez effectuer la déclaration à votre assureur dans les 5 jours ouvrés.

Comme vu prĂ©cĂ©demment, vous pouvez demander le remboursement de votre franchise en cas d’accident non responsable si les 3 conditions suivantes sont rĂ©unies :

  • Vous n’avez aucune responsabilitĂ© dans l’accident (0% responsable),
  • Le tiers responsable est identifiĂ©,
  • Le tiers responsable est assurĂ©.

Vous pouvez vous adresser à votre assureur ou à l’assureur du tiers pour obtenir le paiement de la franchise de cet accident non responsable.

Vous vous heurtez Ă  un refus de remboursement de franchise pour un accident non responsable ? N’hĂ©sitez pas Ă  prendre contact avec un mĂ©diateur : celui de votre compagnie, ou bien un mĂ©diateur membre de la FFSA ou du GEMA. Les coordonnĂ©es du mĂ©diateur sont indiquĂ©es dans vos conditions gĂ©nĂ©rales.

FAQ

Comment faire pour ne pas payer la franchise ?

Si vous ĂȘtes en dĂ©saccord avec votre assureur sur la couverture de votre accident non responsable, vous pouvez contacter un mĂ©diateur en assurances. Selon les raisons de votre contestation et la situation, vous pourrez peut-ĂȘtre finalement Ă©viter de payer la franchise de votre accident non responsable.

Quel malus pour un accident non responsable ?

Si vous n’avez aucune responsabilitĂ© dans l’accident, vous ne subirez pas de malus. En revanche, si la responsabilitĂ© est partagĂ©e avec l’autre automobiliste ou totale, un malus de 12,5 % Ă  25 % peut vous ĂȘtre appliquĂ©.

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