Comment obtenir le relevé d'information de son assurance auto ?

Le relevé d’information d’assurance auto est un document légal souvent peu connu par le plus grande nombre alors qu’il s’agit d’un élément indispensable qui vous suit tout au long de votre vie d’automobiliste. Il recense différentes informations concernant votre historique de conduite et votre véhicule. Qu’est-ce que le relevé d’information de l’assurance auto ? Comment et quand en obtenir un ? Que contient-il ? Gros plan sur le relevé de situation par nos experts.

Qu’est-ce qu’un relevé d’information de l’assurance auto ?

Le relevé d’information, appelé aussi relevé de situation, est un document légal récapitulant le profil de l’assuré, son passé de conducteur (c’est-à-dire son nombre de sinistres), les caractéristiques du véhicule assuré ainsi que l’ensemble des détails constituant le contrat d’assurance auto. Notez que le relevé d’information de votre assurance auto prend en compte vos 5 dernières années en tant que conducteur. Ce document est toujours demandé lorsque vous décidez de changer d’assureur.  

Plusieurs éléments doivent impérativement apparaître dans votre relevé d’information de votre assurance auto : la date de souscription de votre contrat, votre nom, prénom, date de naissance et numéro de permis et date d’obtention de celui-ci, toutes les informations sur votre véhicule, votre historique et votre bonus-malus.

Comment obtenir un relevé d’information de son assurance auto ?

Votre assureur vous transmet votre relevé d’information de votre assurance auto chaque année, à l’échéance de votre contrat. Aussi, vous avez la possibilité de le demander à tout moment, et cela, peu importe la raison. Pour ce faire, il vous suffit de contacter votre assureur par téléphone ou par écrit afin de recevoir le relevé d’information sous un délai de 15 jours.

En outre, si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto, sachez que votre relevé d’information vous sera édité automatiquement. Dans le cadre de la loi Hamon, le document sera transmis directement auprès de votre nouvel assureur auto.

N’hésitez pas à comparer l’ensemble des offres présentes sur le marché afin de trouver un contrat correspondant parfaitement à vos besoins et à votre budget. La mise en concurrence qui est rendue possible grâce à la comparaison d’assurance auto vous permettra de faire de grandes économies.

Quand demander un relevé d’information ?

Comme précisé précédemment, si vous décidez de résilier votre contrat d’assurance auto et donc de trouver un nouveau contrat, vous devrez fournir votre relevé d’information. Il sera donc nécessaire de contacter votre ancien assureur afin de lui demander de vous transmettre ce document. Celui-ci devra couvrir les derniers 24 mois de votre vie de conducteur.

Grâce à la loi Hamon, qui vous donne la possibilité de résilier à tout moment après 1 an de contrat, ça sera à votre nouvel assureur de se charger des formalités de résiliation directement auprès de votre ancienne compagnie d’assurance. Votre relevé d’information sera donc directement transmis à votre nouvel assureur.

Voici un exemple de lettre de demande de relevé d’information d’assurance auto :

Coordonnées des principaux assureurs pour obtenir un relevé d’information

Voici un récapitulatif des coordonnées des principaux assureurs pour obtenir votre relevé d’information de d'assurance auto :

Assureurs	Coordonnées
	3615 MAAF Assurances SA Chauray 79036 Niort Cedex 9 Par mail : [email protected]
	0 800 022 433 Crédit Agricole 91-93 Boulevard Pasteur 75015 Paris Par mail : via votre compte en ligne Pacifica
	09 69 36 20 20 Crédit Mutuel IARD SA 34 rue du Wacken 67906 Strasbourg Par mail : [email protected]
	téléphone selon l'agence MACIF Siège social 2 & 4 rue Pied de Fond 79037 Niort Cedex 9 Par mail : selon l'agence
	09 70 80 82 82 Direct Asssurance Auto TSA 41033 59784 Lille Cedex 9 Par mail : via votre compte en ligne Direct Assurance
	0 800 00 60 60 CIC Service Relation Clientèle 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 Par mail : via votre espace personnel en ligne CIC
	0 970 808 088 AXA Assistance 6, rue André Gide 92321 Châtillon Cedex Par mail : via votre espace personnel en ligne AXA

Peut-on souscrire une assurance auto sans un relevé d’information ?

Certains profils de conducteurs ne disposent pas de relevé d’information d’assurance auto. C’est le cas notamment des nouveaux conducteurs n’ayant jamais été assurés ou encore des automobilistes qui n’ont pas été assurés depuis plus de 2 ans. Ces 2 profils sont considérés comme des conducteurs « sans antécédents ».

Certains autres profils de conducteurs sans relevé d’information existent :

• Les conjoints déclarés comme conducteur secondaire sur le contrat d’assurance auto de l’époux ou de l’épouse.
• Les conducteurs ayant toujours conduits un véhicule de société, assuré par l’entreprise.

Il est donc tout à fait possible de souscrire une assurance auto sans relevé d’information mais sachez que les assurés qui sont dans cette situation ne pourront pas bénéficier d’avantage car ils ne possèdent pas encore de bonus.

Que contient un relevé d’information de son assurance auto ?

Les données contenues dans le relevé d’information ne sont pas fixées au hasard. En effet, c’est l’article A 121-1 du Code des assurances qui définit l’ensemble des informations devant être comprises dans le document. Celles-ci concernent à la fois votre profil d’assuré (historique des sinistres, bonus-malus, etc.) et votre véhicule à assurer. Pour les assureurs, ces données ont pour but de calculer les montants de cotisation que vous devrez payer pour votre assurance auto.

Le relevé d’information regroupe les informations suivantes :

• La date de souscription de votre contrat d’assurance auto.
• Les conducteurs devant être assurés avec leur nom, prénom, numéro et date d’obtention du permis de conduire.
• Toutes les informations relatives au véhicule : numéro d’immatriculation, modèle, type de carburant, date de mise en circulation, etc.
• L’historique des sinistres.
• La responsabilité du conducteur dans chacun des sinistres.
• Le coefficient de bonus-malus.