Comment ouvrir un compte offshore ?

Un compte bancaire offshore est un compte ouvert dans une banque en dehors du pays de résidence du titulaire de compte. Les comptes offshore ont, dans l’imaginaire collectif, mauvaise presse. Il est pourtant tout à fait possible d’ouvrir un tel compte en toute légalité, tant qu’il est déclaré au Fisc en France. Coover vous détaille tous ce qu'il faut savoir sur un compte offshore.

Qu'est-ce qu'un compte offshore ?  

Un compte dit offshore est un compte bancaire ouvert auprès d’un établissement bancaire en dehors du pays de résidence. Un compte ouvert, par exemple, en Espagne ou en Italie, si votre résidence est en France, est donc un compte offshore. 

Mais d’une manière plus générale, un compte offshore n'est pas forcément un « simple » compte bancaire. Par compte offshore, l’on entend aussi les contrats d’épargne ouverts dans un pays autre que celui de résidence. 

Tout le monde ou presque peut ouvrir un compte offshore. Celui-ci ne se destine pas uniquement qu’aux contribuables aux revenus les plus élevés, ou à ceux souhaitant échapper au Fisc. Les personnes morales peuvent aussi ouvrir et détenir un compte offshore. 

Il peut répondre à divers objectifs mais il a aussi des inconvénients. Par exemple, un compte offshore est loin d’être « gratuit » : de nombreux frais (de transfert notamment) y sont associés. 

Est-ce légal d'ouvrir un compte bancaire offshore ?

Ouvrir un compte offshore est tout à fait légal. En détenir un aussi. Une condition majeure est toutefois à respecter : le compte doit être déclaré à l’administration fiscale française

À défaut, de lourdes sanctions sont prévues, tant pénales que financières. 

Concrètement, il faut donc déclarer le compte lors de la déclaration de revenus (ou de résultats pour une entreprise). Plusieurs informations doivent être données par le titulaire du compte : établissement, numéro, date d’ouverture du compte… 

D’autres obligations existent pour tout détenteur de compte offshore. Citons-en une autre : celle de déclarer au service des Douanes tout transfert de fonds de plus de 10 000 euros (sous peine de lourdes sanctions). 

Le renforcement de la coopération internationale en matière de lutte contre la fraude fiscale s’est traduit par la mise en place de l’AEOI (Automatic Exchange of Information). À l’initiative de l’OCDE, l’objectif de ce dispositif est de combattre l’évasion fiscale. Dans l’Union Européenne par exemple, l’échange d’informations est obligatoire entre tous les pays membres. 

Il est illégal d’ouvrir un compte bancaire offshore anonyme. 

Dans quel cas ouvrir un compte bancaire offshore ?

Un compte offshore peut être ouvert par un particulier pour diverses raisons. En voici quelques-unes : 

  • Pour un ressortissant français qui part vivre et / ou travailler dans un pays étranger, 
  • Pour un ressortissant interdit bancaire dans son pays, qui a des difficultés à ouvrir un compte, 
  • Pour préparer une opération immobilière à l’étranger, 
  • Pour accéder à des produits ou solutions d’investissement spécifiques, proposés par la banque visée. 

Pour une entreprise, l’ouverture d’un compte offshore peut par exemple être motivée par le souhait de développer son activité à l’étranger. 

À qui s’adressent les comptes offshore ?

Le compte bancaire offshore peut être un compte personnel (particulier) ou un compte professionnel (entreprise)

Les banques offshore appliquent en général la règle du KYC (« Know your customer »). De nombreuses informations seront donc requises à l’ouverture du compte, notamment quant à l’origine des fonds (dans une optique de lutte contre le blanchiment d’argent). 

L’entreprise devra par exemple prouver l’identité des bénéficiaires finaux de la société offshore. Contrairement à un particulier, elle n’a toutefois pas à déclarer un compte offshore. 

Comment ouvrir un compte offshore en ligne ?

L’ouverture d’un compte bancaire offshore peut être plus ou moins simple et rapide, selon les banques. 

Deux solutions s’offrent au particulier ou à l’entreprise : 

  • Faire appel à un intermédiaire, qui est un prestataire spécialisé. Ce dernier dirige le demandeur vers une banque partenaire et s’occupe des démarches d’ouverture de compte. Ce service est payant. 
  • Entrer en contact directement avec la banque étrangère visée. Bien souvent, il faudra se déplacer en agence. 

Les documents requis diffèrent assez peu de ceux nécessaires pour l’ouverture d’un compte en France : 

  • Pièce d’identité, 
  • Justificatif de domicile, 
  • Versement d’un dépôt initial (qui peut aller de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros, selon les établissements bancaires), 
  • Des documents justificatifs de la provenance des fonds. 

Les entreprises devront en plus fournir un business plan, leurs documents légaux…

Dans quel pays ouvrir un compte offshore?

Il est possible d’ouvrir un compte offshore au Panama, en Suisse, à Chypre… Globalement, dans de très nombreux pays

Le choix de la « juridiction » dépend des objectifs du particulier ou de l’entreprise. S’il souhaite par exemple préparer un achat immobilier à l’étranger, il est logique qu’il se tourne vers une banque de ce pays. 

Les frontaliers se tourneront plus naturellement vers les pays voisins, comme la Suisse par exemple (quoi que l’ouverture d’un compte y est de plus en plus difficile). Certains pays, qui cherchent à attirer des capitaux étrangers, misent sur la rapidité et la simplicité d’ouverture d’un compte offshore. 

N’oubliez pas que tout particulier qui détient un compte offshore doit le déclarer à l’administration fiscale française ! 

Un compte bancaire offshore, c'est légal ?

Il n'est pas illégal d'ouvrir un compte bancaire offshore. Il doit être déclaré au Fisc.

Qui peut ouvrir un compte bancaire offshore ?

Particuliers comme entreprises peuvent ouvrir un compte offshore.

Que veut dire "compte offshore" ?

Un compte offshore est un compte bancaire ouvert dans un pays autre que celui de résidence.

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