Le code NAF et le code APE c'est la même chose. Il s'agit d'un identifiant de 5 caractères fourni par l'INSEE à la création de votre entreprise.
Vous voulez savoir quel est le code NAF pour l'activité de portage salarial ? Vous avez créé votre structure et n'êtes pas certain que le bon code NAF vous a été attribué ? Vous voulez savoir quelle convention collective s'applique pour un porté ?
Coover vous donne toutes les réponses dans cet article.
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Sommaire
Code NAF d’un porté
Quel code NAF pour le portage salarial ?
Les portés sont pour la plupart rattachés au code NAF 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a..
Sont également concernés par ce code NAF :
Selon les caractéristiques de votre activité, vous pouvez également être rattaché au :
Qu'est-ce que le portage salarial ? Le portage salarial est une solution alternative à la création d'une entreprise. Il s'agit d'une relation contractuelle tripartite conclue entre le salarié porté, la société de portage et la société cliente. Ainsi, le salarié est embauché par la société de portage (en CDD ou CDI) mais va travailler pour la société cliente.
Pour plus de détails, consulter notre fiche complète sur le code NAF portage salarial.
Créer son entreprise en portage salarial
C'est l'INSEE qui va vous attribuer votre code NAF portage salarial lors de la création de votre entreprise ou de votre société.
Les démarches peuvent être complexes pour créer son entreprise (création de statuts, tâches administratives etc.). Il est donc préférable de se faire assister. Vous pouvez décider de passer par un avocat, mais cela représentera un coût financier élevé.
Ainsi, pour diminuer votre facture et gagner du temps, vous pouvez passer par une plateforme légale de création d'entreprise qui gérera toutes les démarches pour vous pour moins de 300€.
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Quelle convention collective pour un porté ?
Le code APE permet de déterminer la convention collective applicable. Ainsi, les portés salariés dépendent principalement de la convention collective Salariés en portage salarial IDCC 3219.
Toutefois, selon les spécificités de votre activité ou le lieu de votre exercice (zone géographique, secteur privé ou publique etc.), vous pouvez également être rattaché à l'une de ces conventions collectives suivantes :
Les portés dépendent de convention collectives régionales. Vous pouvez consulter ici la liste complète des conventions collectives avec un article détaillé sur chacune d'entre elles.
Les portés dépendent de conventions collectives variant selon l'activité dans laquelle ils exercent. Ils peuvent donc être rattachés à de multiples conventions collectives. Vous pouvez consulter ici la liste complète des conventions collectives avec un article détaillé sur chacune d'entre elles.
Pour connaitre votre convention collective, vous pouvez aussi consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers.
Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d’une convention collective particulière.
C’est l'employeur qui choisit pour tous ses salariés la convention la plus pertinente à appliquer en fonction de l’activité de la société.
Qu’est-ce qu’un code APE ?
Il n'existe aucune différence entre un code NAF (Nomenclature d'Activité Française) et un code APE (Code d'Activité Principale). C'est un code composé de quatre chiffre et d'une lettre et permet simplement d'identifier l'activité principale de votre entreprise.
Le code APE n’est pas vraiment utile pour un porté car il n’a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l’INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d’appels d’offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.
Où trouver mon code NAF porté ?
Il existe plusieurs moyens de trouver votre code NAF portage salarial :
- sur votre fiche de paie ou les factures de votre entreprise ;
- sur votre KBIS (qui vous donnera votre numéro SIREN à partir duquel vous allez pouvoir retrouver votre code NAF);
- sur le site du greffe de votre tribunal de commerce ;
- sur le site de l'INSEE.
Vous pouvez également obtenir un justificatif INSEE de votre code NAF.
Comment changer mon code APE ?
Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l’activité principale. Ainsi vous ne pouvez avoir qu'un seul code NAF porté.
Si le code NAF qui vous a été attribuée par l’INSEE n’est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF porté.
Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE. En l'occurence, il s'agit de l'URSSAF car vous exercez une activité libérale.
Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n’êtes pas certain d’être bien enregistré; nous vous recommandons d’identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.
Un expert vous répondra