Code NAF bâtiment

Vous voulez savoir quel est le code NAF pour le secteur du bâtiment ? Vous avez créé votre structure et n’êtes pas certain que le bon code NAF vous a été attribué ? Vous voulez savoir quelle convention collective s’applique pour un ouvrier du bâtiment ?

Coover vous donne toutes les réponses dans cet article.

Quel code NAF pour le bâtiment ?

Il n'existe pas un seul code NAF pour l'ensemble des professionnels de la construction. Ainsi, selon votre métier et les spécificités de votre activité, vous pouvez être rattaché à l'un des codes NAF de notre liste.

Construction bâtiment : 

  • 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
  • 4399D Autres travaux spécialisés de construction
  • 4120A Construction de maisons individuelles
  • 4120B Construction d'autres bâtiments
  • 4211Z Construction de routes et autoroutes
  • 4212Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines
  • 4213A Construction d'ouvrages d'art
  • 4213B Construction et entretien de tunnels
  • 4221Z Construction de réseaux pour fluides
  • 4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications
  • 4291Z Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
  • 4299Z Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Démolition - Terrassement -  Installation : 

  • 4311Z Travaux de démolition
  • 4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
  • 4312B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
  • 4313Z Forages et sondages
  • 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux
  • 4321B Travaux d'installation électrique sur la voie publique
  • 4322A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
  • 4329B Autres travaux d'installation nca

Toiture - Etanchéité - Isolation :

  • 4391A Travaux de charpente
  • 4391B Travaux de couverture par éléments
  • 4399A Travaux d'étanchéification
  • 4399B Travaux de montage de structures métalliques
  • 4329A Travaux d'isolation
  • 4322B Travaux d' installation d'équipements thermiques et de climatisation

Finition :

  • 4331Z Travaux de plâtrerie
  • 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC
  • 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
  • 4332C Agencement de lieux de vente
  • 4333Z Travaux de revêtement des sols et murs
  • 4334Z Travaux de peinture et vitrerie
  • 4339Z Autres travaux de finition

Promotion : 

  • 4110B Promotion immobilière de bureaux
  • 4110A Promotion immobilière de logements
  • 4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
  • 4110D Supports juridiques de programmes

Quelle convention collective pour le bâtiment ?

Si le choix de votre code NAF n'a aucune incidence juridique directe, il déterminera votre convention collective. Une convention collective est un ensemble de règles particulières qui s'appliquent aux salariés des entreprises y adhérant. Ainsi, il revient à l'employeur de choisir la convention collective qui s'adapte le mieux à l'activité de l'entreprise.

Il n'existe pas de convention collective unique pour les métiers du bâtiment. Voici les principales conventions régissant ce secteur :

L'assurance obligatoire : la décennale

Quelque soit votre métier (plombier, électricien, maçon, plaquiste etc.) vous devez obligatoirement souscrire une assurance décennale.

En effet, depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, les professionnels du bâtiment doivent souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Elle couvre pour une durée de 10 ans (à compter de la réception des travaux) les dommages résultant de travaux de construction. Cette obligation concerne les entreprises intervenant dans le secteur de la construction pour des travaux de construction neuves, pour des rénovation de grande ampleur et pour des aménagements divers.

Votre garantie décennale vous couvre contre deux types de dommages :

  • les dommages affectant la solidité de l'ouvrage principal (fissures importantes, problèmes de fondation etc.) ;
  • les dommages rendant l'ouvrage impropre à sa destination (c'est-à-dire inhabitable) (problème d'étanchéité, chauffage mal posé etc.).

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La création d'une entreprise de bâtiment

C’est l’INSEE qui va vous attribuer votre code NAF bâtiment lors de la création de votre entreprise ou de votre société.

Les démarches peuvent être complexes pour créer son entreprise (création de statuts, tâches administratives etc.). Il est donc préférable de se faire assister. Vous pouvez décider de passer par un avocat, mais cela représentera un coût financier élevé.

Ainsi, pour diminuer votre facture et gagner du temps, vous pouvez passer par une plateforme légale de création d’entreprise qui gérera toutes les démarches pour vous pour moins de 300€.

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Qu’est-ce qu’un code APE ?

Il n’existe aucune différence entre un code NAF (Nomenclature d’Activité Française) et un code APE (Code d’Activité Principale). C’est un code composé de quatre chiffre et d’une lettre et permet simplement d‘identifier l’activité principale de votre entreprise.

Le code APE n’est pas vraiment utile pour un ouvrier du bâtiment car il n’a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l’INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d’appels d’offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Où trouver mon code NAF BTP ?

Il existe plusieurs moyens de trouver votre code NAF bâtiment :

  • sur votre fiche de paie ou les factures de votre entreprise ;
  • sur votre KBIS (qui vous donnera votre numéro SIREN à partir duquel vous allez pouvoir retrouver votre code NAF);
  • sur le site du greffe de votre tribunal de commerce ;
  • sur le site de l’INSEE.

Vous pouvez également obtenir un justificatif INSEE de votre code NAF.

Comment changer mon code APE ?

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l’activité principale. Ainsi vous ne pouvez avoir qu’un seul code NAF BTP.

Si le code NAF qui vous a été attribuée par l’INSEE n’est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF bâtiment.

Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE. En l’occurence, il s’agit de l'URSSAF car vous exercez une activité libérale.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n’êtes pas certain d’être bien enregistré; nous vous recommandons d’identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

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