Quelles sont les meilleures mutuelles pour la convention collective organisme de formation ?

Certaines conventions collectives imposent à l'employeur de respecter des règles particulières sur leur choix de mutuelle santé. Ces règles concernent les niveaux de remboursement, de participation financière et d'affiliation des salariés. L'enjeu est de taille car si un salarié réalise que la mutuelle proposée par son employeur ne respecte pas les obligations de l'accord de branche, il est en droit de se retourner contre lui.

Qu'en est-il de la convention collective organisme de formation ? Qui doit obligatoirement souscrire la mutuelle convention collective organisme de formation ? Quelles sont les meilleures mutuelles dédiées à cet accord de branche ? Combien coûte-t-elle ? Quels sont les niveaux de remboursements minimums obligatoires ? Coover récapitule tout dans cet article.

Quelles sont les meilleurs assureurs santé pour la CCN organisme de formation ?

Il existe de nombreux acteurs proposant des contrats de mutuelle entreprise et votre convention vous laisse libre quant au choix du contrat. Certaines compagnies ont conçu des offres spéciales pour votre convention collective et proposent ainsi des prix plus attractifs et des garanties adaptées pour vos salariés.

Voici un tableau récapitulatif des meilleures mutuelle santé pour la convention collective des organismes de formation et leurs prix respectifs.

AssureursAvisTarif formule de base
Eovi
  • Forfaits hospitalisation et médecine douce compétitifs
  • De bons tarifs pour la CCN organisme de formation
  • Un contrat personnalisable (4 postes avec 8 niveaux + renforts)
  • Excellentes prestations d'assistance
à partir de 19 €
APICIL
  • Mise en place du contrat rapide ;
  • Possibilité de moduler les garanties ;
  • Bonnes prestations dès la formule 2.
à partir de 23 €
April
  • Un excellent rapport garanties / prix
  • Un contrat modulable grâce à des niveaux de renforts
  • Aucun délai de carence
à partir de 18 €
Malakoff Mederic
  • Réseau Kalivia performant en audio et en optique
  • Des contrats performants en médecine douce
  • De bons tarifs pour la CCN organisme de formation
  • Malakoff pourra aussi vous accompagner pour la prévoyance complémentaire obligatoire
à partir de 21 €
Harmonie Mutuelle
  • Les prestations d'assistance sont très soignées
  • Bons remboursements en optique et dentaire
  • Médecine douce peu remboursée
à partir de 24 €
SwissLife
  • Un contrat personnalisable grâce à de nombreux niveaux
  • Un contrat particulièrement performant sur la chambre particulière
  • Prévoyance entreprise (cadre et non-cadres) également disponible
à partir de 28 €
Ag2r
  • Bons remboursements en optique et soins de ville
  • Bon pack assistance mais disponible en option
à partir de 20 €
Matmut
  • Un contrat de qualité sur les soins dentaires
  • Des services complémentaires complets
  • La qualité des prestations en ligne (de l'adhésion à la radiation)
à partir de 19€
Adrea
  • Réseau Kalivia permettant de bénéficier de réductions sur les soins ;
  • 7 formules et des surcomplémentaires disponibles
à partir de 25 €
Comparatif mutuelle obligatoire convention collective des organismes de formation
cta mutuelle

Les accords de branche ne peuvent plus vous imposer votre assureur. Vous pouvez donc demander plusieurs devis de mutuelle organisme de formation et choisir votre assureur santé en toute liberté !

Qu'est-ce que la mutuelle organisme de formation ?

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs sont obligés de proposer une mutuelle d'entreprise à leurs salariés et d'en financer 50%. Toutefois, certaines conventions collectives imposent un taux de financement supérieur ainsi que des garanties minimales plus avantageuses.

Ainsi, avant de souscrire une mutuelle d'entreprise vous devez impérativement vérifier s'il existe un accord de branche prévoyant des contrats spécifiques pour votre secteur d'activité.

Le secteur de l'organisme de formation n'est pas concerné par un accord de branche spécifique. Cependant, votre entreprise doit respecter les minimums légaux en vigueur. Votre mutuelle doit donc respecter le panier de soins ANI.

Pour être sûr de faire le bon choix et de souscrire un contrat répondant aux dispositions légales en vigueur, il est conseillé de passer par un courtier. Vous pourrez ainsi obtenir des devis, comparer les prix des contrats et choisir la meilleure mutuelle des organismes de formation.

Est-ce que la mutuelle convention collective organisme de formation est obligatoire ?

La mutuelle organisme de formation IDCC 1516 doit obligatoirement être mise en place par l'employeur pour tout les salariés travaillant dans son entreprise (CDD, CDI, apprentis, stagiaires..).

Même si la convention collective organisme de formation ne prévoit pas de règles particulières quant à la mise place du régime de mutuelle, la mutuelle d'entreprise est obligatoire pour tous les salariés. A défaut, l'employeur risque d'importantes sanctions aux prud'hommes.

Certaines personnes ne sont en revanche pas obligées de souscrire une mutuelle d'entreprise. Il existe en effet des exceptions qui permettent une dispense d’adhésion du régime complémentaire santé. Elles concernent : 

  • les salariés en CDD pour une période inférieure à trois mois ; 
  • les salariés effectuant une mission temporaire de moins de trois mois (stagiaires, intérimaires etc.) ; 
  • et enfin, les salariés travaillant à temps partiel, ou plus exactement, travaillant moins de 15 heures par semaine. 

Combien coûte la mutuelle formation ?

Selon la formule et l'assiette choisies, le tarif de la mutuelle organisme de formation pourra aller de 25 euros d'euros à plus de 200 euros par mois.

Ce tarif est estimatif puisque le montant de la cotisation pour la mutuelle organisme de formation varie en fonction de plusieurs critères : âge moyen des salariés, assiette des cotisations (isolé, famille, duo ou unique), lieu de l'entreprise, niveau de garanties etc. De plus, les assureurs sont libres de pratiquer les prix qu'ils souhaitent et de revoir à la hausse les tarifs chaque année.

L'employeur doit obligatoirement financer 50% de la mutuelle santé de ses salariés. Ainsi, si le prix de la complémentaire santé est de 80 € mensuels, le salarié ne paiera réellement que la moitié de cette somme. L'autre moitié étant payée par l'entreprise mais exonérée de cotisations sociales et déductible du résultat imposable.

Il s'agit d'un minimum légal. Votre employeur peut très bien, même en l'absence de dispositions spécifiques de la convention collective organisme de formation, prévoir une participation financière plus avantageuse.

Pour trouver une mutuelle CCN organisme de formation pas chère et conforme à vos obligations, n'hésitez pas à comparer les offres !

Quels remboursements minimums mutuelle pour la convention organisme de formation IDCC 1516 ?

De manière générale, les mutuelles d'entreprise doivent au minimum vous rembourser ce qu'on appelle le panier de soins. Cela implique que toutes les mutuelles collectives remboursent : le ticket modérateur, les frais dentaires à 125 % de la base de remboursement, le forfait journalier hospitalier ainsi qu'un forfait de 100 € pour l'optique.

Voici les remboursements minimums obligatoires fixés par le panier de soins ANI que doit respecter chaque mutuelle organisme de formation :

Soins médicaux minimums pour la convention collective organisme de formation

Dépense moyenne constatéeRemboursement Sécurité SocialeRemboursement total minimum indiqué par la convention collective
Médecin généraliste adhérant à l'OPTAM25 €16,50 €100 % BRSS
Soit 25 €
Médecin spécialiste adhérant à l'OPTAM35 €16,50 €100 % BRSS
Soit 25 €
Médecine douce (ostéopathe, chiropracteur etc.)50 € / séance0 €0 €
Remboursement consultation organisme de formation

Remboursements minimums en optique

Dépense moyenne constatéeRemboursement Sécurité SocialeRemboursement mutuelle minimum
Verres simples avec monture pour adulte278 €7,42 €100 €
Lentilles de contact300 € / an47,38 €100 % BRSS
Soit 39,48 €
Remboursement optique organisme de formation

Depuis la réforme 100 % santé, vous pouvez accéder à des montures optiques sans reste à charge.

Remboursements soins dentaires par la complémentaire santé organisme de formation

Dépense moyenne constatéeRemboursement Sécurité SocialeRemboursement mutuelle minimum
Consultation dentiste23 €16,10 €100 % BRSS
Soit 23 €
Détartrage28,92 €20,24 €100 % BRSS
Soit 28,92 €
Prothèse dentaire590 €75,25 €125 % BRSS
Soit 150 €
Inlay core400 €85,78 €125 % BRSS
Soit 112,50 €
Traitement orthodontie800 € / semestre193,50 € (maximum 6 semestres)125 % BRSS
Soit 241,88 €
Remboursements soins dentaires organisme de formation

Depuis la réforme 100 % santé, vous pouvez accéder à des prothèses dentaires sans reste à charge.

Remboursements hospitalisation pour la convention collective

Dépense moyenne constatéeRemboursement sécurité socialeRemboursement mutuelle minimum
Chambre particulière70 € / jour0 €0 €
Frais de séjour828 €Remboursés à 80 %100 % BRSS
Soit 144 €
Remboursement hospitalisation organisme de formation

Le forfait journalier (de 20 € en hôpital ou en clinique et de 15 € en établissement psychiatrique) doit intégralement être remboursé.

Comment souscrire une mutuelle obligatoire organisme de formation ?

Pour adhérer à la mutuelle organisme de formation, vous pouvez demander des devis auprès des assureurs classiques. Toutefois, cette démarche s'avèrera chronophage et vous aurez donc du mal à comparer les offres et à savoir comment choisir votre mutuelle.

Passer par un courtier en ligne tel que Coover vous permettra de gagner du temps en comparant les offres de nos partenaires en moins de 5 minutes.

Si vous avez déjà un contrat en place qui ne vous convient pas, vous pouvez changer votre mutuelle organisme de formation. Le partenaire que vous choisirez s'occupera à votre place des démarches de résiliation.

Les employeurs doivent par la suite rédiger une DUE (Déclaration Unilatérale de l'Employeur) lors de la mise en place de leur mutuelle d'entreprise. Ce document attestera de votre souscription à un contrat répondant aux critères de l'accord ANI (minimums légaux ou conventionnels en vigueur, contrat responsable et prise en charge par l'employeur).

Souscrire avec Coover, c'est l'assurance d'avoir un contrat conforme à votre convention collective.

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