La retraite des fonctionnaires, comment ça marche ?

age retraite fonctionnaire

La retraite des fonctionnaires titulaires diffère un peu de celle des autres régimes. En effet, pour eux seule la retraite de base est obligatoire ; la retraite complémentaire reste optionnelle. La différence ne s’arrête pas là, puisque la durée d’assurance et le calcul de la pension retraite suivent aussi un modèle différent.

La durée d’assurance

La durée d’assurance correspond aux trimestres acquis en qualité d’agent stagiaire et titulaire, auxquels s’ajoutent des bonifications (par exemple pour enfants). Elle tient compte des trimestres validés dans tous les autres régimes, publics comme privés.

Pour avoir droit à une retraite au taux plein , il faut avoir validé le nombre de trimestres requis. Ce nombre varie selon l’année de naissance du fonctionnaire et si celui- ci occupe un poste de fonctionnaire actif ou sédentaire.

Année de naissanceFonctionnaire sédentaireFonctionnaire actif
1953, 1954165 trimestresNon
1955, 1956, 1957166 trimestresNon
1958, 1959, 1960167 trimestres166 trimestres
1961, 1962, 1963168 trimestres167 trimestres
1964, 1965, 1966169 trimestres168 trimestres
1967, 1968, 1969170 trimestres169 trimestres
1970, 1971, 1972171 trimestres170 trimestres
1973, 1974, 1975172 trimestres171 trimestres
1973 et après172 trimestres172 trimestres

Le montant de la pension

Un agent obtient le montant annuel de sa pension de base compte tenu du nombre de trimestres validés avec les bonifications et du taux de
liquidation, qui dépend du nombre total de trimestres validés. Ainsi, la formule de calcul de la pension retraite est :
Traitement indiciaire brut x pourcentage de liquidation x coefficient de minoration ou de majoration

Le traitement indiciaire retenu est celui qui a été perçu par le fonctionnaire dans le 6 derniers mois à partir de la date de cessation de toute activité.

Le pourcentage de liquidation est calculé en fonction de la durée services liquidables (comptée en trimestre) et des trimestres supplémentaire donnée dans certaines situations. Le pourcentage maximal est de 75 % du traitement indiciaire.

Enfin, le coefficient de minoration (décote) ou de majoration (surcote) s’applique dans les cas suivants :

Le coefficient de minoration :

  • Si le fonctionnaire part à la retraite avant d’avoir atteint l’âge d’annulation de la décote ;
  • S’il ne remplit pas la condition de durée d’assurance, tous régimes confondus pour bénéficier du taux plein.

Le coefficient de majoration :

  • Si le fonctionnaire justifie du nombre exact ou supérieur de trimestres de cotisations requis pour bénéficier du taux plein.

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

Depuis 2005, un régime additionnel obligatoire de retraite par points et par répartition a été mis en place pour l’ensemble des fonctionnaires afin d’améliorer leur retraite de base. Les cotisations sont prélevées sur des éléments du salaire non pris en compte pour la retraite de base. Pour en bénéficier, il faut avoir été admis à la retraite dans le régime de base et avoir au moins 62 ans.

Le fonctionnement est très simple, il s’articule en deux temps :

  1. L’employeur déclare les cotisations générées par ses agents (le taux de cotisation est également réparti entre l’agent et l’employeur, chacun cotisant 5 %). Les cotisations sont calculées sur les rémunérations accessoires, dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut.
  2. Les rémunérations sont converties en points qui, une fois multipliés par la valeur de service du point, donnent le montant de la retraite complémentaire.

Notez cet article

Note moyenne / 5. Votes :


Un expert vous répondra