Modèle d’attestation décennale

Si vous êtes professionnel du BTP, ou si vous êtes particulier faisant réaliser des travaux; l'attestation décennale est un document auquel vous serez confronté.

Nous vous fournissons un modèle d'attestation et vous expliquons quelles sont les mentions obligatoires de ce document pour qu'il soit valable.

Notre modèle d’attestation d’assurance décennale

Voici un exemple d’attestation décennale de la MAAF.

Si vous êtes professionnel du BTP, votre assureur vous fournira un document semblable chaque année d’assurance.

Si vous êtes particulier, c'est le document que vous êtes en droit d'exiger de la part des artisans à qui vous confiez des travaux. L'assurance décennale est en effet obligatoire pour tous les artisans du BTP.

Attestation décennale : comment ça marche ?

L'artisan du bâtiment est dans l’obligation de fournir une attestation d’assurance décennale à ses clients pour lesquels ils réalise des travaux de construction ou de rénovation.

Cette attestation permet de prouver que l'artisan sera couvert en cas de dommages survenus sur un de ses chantiers. 

Pour que l’attestation soit valide, les informations suivantes doivent être mentionnées : 

• Les coordonnées de l’assureur ; 
• Les coordonnées de l’entreprise : à savoir sa raison sociale et son adresse ;
• Les détails du contrat : l’attestation doit reprendre le numéro de contrat, la date d’effet, la date de délivrance et la signature de l’assureur. 
• Les conditions d’application : à savoir la période de validité, l’étendu de la garantie en termes d’activité, de limite de montant et de valeur de l’ouvrage assuré.