Lettre résiliation RC pro : notre modèle gratuit

Vous avez décidé de résilier votre assurance responsabilité civile professionnelle ?

Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre de résiliation d’assurance RC Pro. Ce modèle a été rédigé par notre département juridique. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement.

Lettre résiliation assurance RC Pro : téléchargez notre modèle

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Notre modèle de lettre de résiliation assurance RC Pro a été rédigé par notre département juridique et peut donc être utilisé sans crainte.

Résiliation assurance civile professionnelle : comment ça marche ?

Le contrat d’assurance en responsabilité civile professionnelle est un contrat valable un an renouvelable par tacite reconduction. Cela signifie qu’en l’absence d’opposition de la part de l’une des deux parties, le contrat est automatiquement renouvelé. 

Les cas autorisés de résiliation de la RC Pro sont les suivants :

  • Résiliation à échéance ;
  • Résiliation pour augmentation tarifaire ;
  • Résiliation pour cessation d’activité ;
  • Résiliation pour modification contractuelle.

Il est fortement recommandé d’envoyer son courrier en recommandé avec accusé de réception.

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