Ordre de Mission : modèle à télécharger

Un ordre de mission est un document important pour un salarié en déplacement. Il lui permet en effet de bénéficier des avantages et de la protection de son statut de salarié même lorsqu’il est à l’extérieur de l’entreprise.

Nous mettons à votre disposition un modèle d'ordre de mission. Ce document vous est fourni gratuitement et peut être téléchargé anonymement.

Ordre de mission : modèle gratuit

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Ce modèle de lettre de mission a été validé par notre département juridique.

Ordre de Mission : comment ça marche ?

L’ordre de mission est un document obligatoire pour un salarié qui part en déplacement. Il lui permet en effet de bénéficier d’avantages qui lui sont conférés par son statut de travailleur dans une entreprise à l’extérieur de celle-ci.

Ce document doit prendre la forme d'un formulaire ou d'une lettre, il ne peut être un e-mail. Par ailleurs, l’article L411-2 du Code de la sécurité sociale précise, qu'en absence de ce document, le déplacement du salarié pourra être considéré comme un déplacement privé et non professionnel, dès lors qu’il ne s’agit pas du trajet réalisé entre le domicile du salarié et son lieu de travail.

Pour être valide, les mentions suivantes doivent être incluses :

  • L’objet de la mission
  • Les dates de déplacement (aller et retour)
  • Le lieu où elle se déroule (adresse complète)
  • Les transports que l’employé va être amené à utiliser
  • L’adresse d'hébergement de l'employé pour la durée de la mission
  • L’adresse personnelle de l'employé
  • La signature de l’employeur

Seul ce document justifiera et conditionnera un remboursement par la Sécurité Sociale des frais relatifs à un accident dans le cadre de la mission de l'employé. Ne l'oubliez donc pas !

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