Ordre de Mission : modèle à télécharger

Un ordre de mission est un document important pour un salarié en déplacement. Il lui permet en effet de bénéficier des avantages et de la protection de son statut de salarié même lorsqu’il est à l’extérieur de l’entreprise.

Nous mettons à votre disposition un modèle d'ordre de mission. Ce document vous est fourni gratuitement et peut être téléchargé anonymement.

Ordre de mission : modèle gratuit

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Ce modèle de lettre de mission a été validé par notre département juridique.

Ordre de Mission : comment ça marche ?

L’ordre de mission est un document obligatoire pour un salarié qui part en déplacement. Des conditions plus strictes peuvent être fixées par la CCN de l'employeur, par exemple la convention collective bureau d'étude technique prévoit que l'employeur doit impérativement fournir ce document au salarié avant son départ.

Ce document doit prendre la forme d'un formulaire ou d'une lettre, il ne peut être un e-mail. Par ailleurs, l’article L411-2 du Code de la sécurité sociale précise, qu'en absence de ce document, le déplacement du salarié pourra être considéré comme un déplacement privé et non professionnel, dès lors qu’il ne s’agit pas du trajet réalisé entre le domicile du salarié et son lieu de travail.

Pour être valide, les mentions suivantes doivent être incluses :

  • L’objet de la mission
  • Les dates de déplacement (aller et retour)
  • Le lieu où elle se déroule (adresse complète)
  • Les transports que l’employé va être amené à utiliser
  • L’adresse d'hébergement de l'employé pour la durée de la mission
  • L’adresse personnelle de l'employé
  • La signature de l’employeur

Seul ce document justifiera et conditionnera un remboursement par la Sécurité Sociale des frais relatifs à un accident dans le cadre de la mission de l'employé. Ne l'oubliez donc pas !

A quoi sert la lettre d’ordre de mission ?

La lettre d'ordre de mission permet au salarié bénéficier d’avantages qui lui sont conférés par son statut de travailleur dans une entreprise à l’extérieur de celle-ci.

Voici les deux principaux avantages :

  • la couverture sociale du salarié, principalement pour qu'il soit couvert en cas d'arrêt de travail ;
  • la justification qu'il s'agit d'un déplacement professionnel, ce qui lui permet de réaliser et de se faire rembourser des notes de frais (kilométriques, hébergement etc.)

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28 commentaires à "Ordre de Mission : modèle à télécharger"

Ange gnetto, le 31 mars 2021

Merci infiniment

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David tgb, le 26 septembre 2021

Qu'est ce qui établi un ordre de mission?

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Pierre Fruchard, le 27 septembre 2021

Bonjour,

C'est votre employeur qui doit vous donner un ordre de mission, s'il ne le fait vous êtes dans le droit de refuser la mission.

Cordialement

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[email protected], le 5 octobre 2021

Comment on traite les ordres du mission

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Pierre Fruchard, le 6 octobre 2021

Bonjour,

Un ordre de mission permet de prouver qu'un employé agit au nom de son employeur, dans le cadre d'une missions confiée. Vous pouvez télécharger notre modèle et le modifier.

Cordialement

Répondre
Paul, le 24 octobre 2022

Bonjour
Je ne connais pas comment rédiger un ordre de mission.

Je crois que vous êtes bien disposer à m'orienter .
Comment rédiger une lettre d'ordre de mission.
Merci

Répondre
Pierre Fruchard, le 25 octobre 2022

Bonjour,

Vous pouvez consulter nos modèles qui sont gratuits.

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Reagan mokouba, le 22 décembre 2021

Bonjour merci pour vos modèles des ordres de mission

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Balla Moussa Mané, le 19 avril 2022

J'aimerais savoir un exemple d'un ordre de mission ?

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Pierre Fruchard, le 20 avril 2022

Bonjour,
vous pouvez télécharger notre modèle gratuit et modifiable sur notre site Coover et l’adapter selon vos besoins.
Cordialement.

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Issouf, le 26 avril 2022

Merci beaucoup j'ai aimé simple pratique

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[email protected], le 7 mai 2022

Bonjour je suis président d'une association suis-je encore oubliger de faire un ordre de mission ?

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Pierre Fruchard, le 9 mai 2022

Bonjour,
En effet en tant que président d'une association, il peut arriver que vous soyez obligé de rédiger des ordres de mission.
Cordialement

Répondre
Pierre Fruchard, le 12 mai 2022

Monsieur,
vous pouvez télécharger notre modèle en format word et de façon anonyme.
Cordialement.

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Fara, le 20 mai 2022

Bonjour, jusque là je ne vois pas d'ordre de mission pour la direction Générale cad pour le PDG ou le DG d'une société.
Pourriez vous me suggérer un exemple svp.
Merc.
Cordialement.

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Pierre Fruchard, le 23 mai 2022

Bonjour,
Vous pouvez utilisez notre modèle et l'adapter selon vos besoins.
Cordialement

Répondre
Ngani LiSaSi Samuel, le 2 juillet 2022

Bonjour je cherche un ordre de missions pour un services de gardiennage

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Pierre Fruchard, le 4 juillet 2022

Bonjour,
Vous pouvez télécharger le modèle disponible sur la page gratuitement et l'adapter selon vos besoins.
Cordialement

Répondre
Nadine, le 28 avril 2023

Pouviez vous me donner un exemple de lettre d"ordre de mission

Répondre
Pierre Fruchard, le 3 mai 2023

Bonjour,

Vous pouvez utiliser notre modèle et l’adapter selon vos besoins.

Cordialement.

Répondre
EDGARD, le 5 juillet 2023

BONJOUR JE VEUX AVOIR UN EXEMPLAIRE D'UN ORDRE DE MISSION

Répondre
Pierre Fruchard, le 5 juillet 2023

Bonjour,

Vous pouvez télécharger notre modèle et l'adapter à vos besoins.

Cordialement.

Répondre
EDONG EKANGA, le 5 février 2024

Bonjour
Je ne connais pas comment rédiger un ordre de mission.

Je crois que vous êtes bien disposer à m'orienter .
Comment rédiger une lettre d'ordre de mission.
Merci

Répondre
Pierre Fruchard, le 5 février 2024

Bonjour,
Nous vous laissons télécharger notre modèle gratuitement.
Cordialement

Répondre
DAKPOGAN JOSIANE, le 15 juillet 2024

Comment rédiger un ordre de mission ?

Répondre
Pierre Fruchard, le 23 septembre 2024

Bonjour,

nous vous invitons à télécharger gratuitement le modèle mis à votre disposition sur notre plateforme.

Bien à vous.

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Koffi prince, le 30 juillet 2024

Bonjour, je suis infirmier d'Etat,je voudrais un modèle d'ordre de mission pour une formation de trois mois hors de mon pays.

Répondre
Pierre Fruchard, le 23 septembre 2024

Bonjour,

nous vous invitons à télécharger le modèle mis à votre disposition sur notre plateforme, puis à l'adapter à vos besoins.

Bien à vous.

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