Formulaire P2-P4 : modification et cessation auto-entrepreneur

Vous voulez déclarer une modification ou une radier votre auto-entreprise ?

Coover vous explique la procédure et vous fournit le formulaire P2 P4 officiel que vous pouvez télécharger gratuitement en PDF.

Formulaire P2-P4 auto-entrepreneur : document PDF

formulaire p2 p4 auto entrepreneur

Ce formulaire P2-P4 est un document officiel. C’est un formulaire remplissable une fois imprimé ou via un éditeur de PDF.

Comment remplir le formulaire P2-P4 modification et radiation auto-entrepreneur ?

Le document, également appelé formulaire CERFA n° 11996*03, permet à un auto-entrepreneur de modifier un élément important de son entreprise ou de cesser son activité.

Le formulaire P2 P4 I est très simple à remplir. Il se compose de 14 parties mais toutes ne sont pas à remplir. Pour une modification, les points n° 1, 2A, 2B, 13 et 14 sont à compléter obligatoirement. Pour une cessation d'activité, ce sont les points n° 1, 2A, 2B, 6, 13 et 14 Pour le reste, seules les parties concernant votre modification/cessation devront être renseignées.

Vous pouvez aussi déclarer une modification d'activité avec le formulaire P2 CMB ou la cessation d'activité via le formulaire formulaire P4 PL.

Où envoyer le formulaire P2-P4 auto-entrepreneur ?

Le formulaire P2 P4 doit être transmis à votre CFE par voie postale.

Nous vous recommandons d'effectuer l'envoi en recommandé avec accusé de réception afin de garder une preuve de votre courrier.

Modification d'une entreprise en ligne

Si vous bénéficiez du statut de micro-entrepreneur, vous n'avez pas besoin de remplir le formulaire P2-P4 I, car un service en ligne est mis à votre disposition. De multiples raisons peuvent en effet vous conduire à vouloir modifier votre statut d'auto entrepreneur.

Si vous êtes un entrepreneur individuel, vous ne bénéficiez pas de ce service et devez donc vous acquittez des formalités administratives expliquées ci-dessus.

Besoin d'aide pour créer ou gérer votre société ?

Simplifiez vous la vie et économisez en moyenne 40% sur vos frais en utilisant un service juridique en ligne.

Notez cet article

Note moyenne 5 / 5. Votes : 2


Un expert vous répondra