Simulateur de congés payés

Les congés payés définissent une période durant laquelle votre employeur est tenu de vous payer sans que vous n'ayez besoin de venir travailler. Ils existent en France depuis 1920 et sont régularisés par le Code du Travail. Coover vous explique comment optimiser vos jours de congés, et en profiter au mieux.

Qu'est-ce qu'un congé payé ?

Tout salarié a droit chaque année à des congés payés par son employeur. Chaque mois de travail donne droit à 2,5 jours de congés payés supplémentaires. Mais attention, de nombreuses règles régulent la demande des jours de congés, leur pose et leur durée.

Tout d'abord, les jours de congés et leur durée ne dépendent pas de votre contrat (CDD, CDI, Intérim), de votre statut (cadre ou non) ni de votre ancienneté. Tout le monde y a droit de manière égale. Un employé qui vient d'être embauché peut même prendre des congés par anticipation !

Bien qu'il y ait un montant de base des congés payés imposés par le Code du travail, votre employeur peut toujours choisir de vous en accorder plus. Votre convention collective peut aussi être généreuse et vous donner droit à des congés supplémentaires.

Comment fonctionne l'indemnité de congés payés ?

Pendant vos congés payés, vous ne touchez pas nécessairement votre salaire, mais plus exactement une indemnité qui s'en approche. Deux méthodes de calcul existent, et c'est la plus avantageuse pour le salarié qui est conservée.

Méthode 1

La première méthode consiste à maintenir tout simplement le salaire, et de rémunéré le salarié comme s'il n'avait pas arrêté de travailler.

Méthode 2

La seconde méthode calcule l'indemnité en simulant un salaire théorique à partir de différents éléments :

• Votre salaire de base
• Vos majorations de salaire (heures supplémentaires par exemple)
• Vos indemnités de congés (congés maternité, congés payés, accident du travail...)
• Toute autre prime ayant le caractère de salaire

Il ne faut donc pas prendre en compte les primes de fin d'année ou le 13ème mois.

Il suffit de diviser cette somme par 10 pour obtenir votre salaire théorique pour 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés)

Comment calculer le nombre de jours de congés accumulé ?

Vous pouvez utiliser notre outil de calcul situé en haut de la page pour calculer votre nombre de jours de congés payés.

Tout salarié a droit à 2,5 jours de congés pour 1 mois travaillé, ce qui vous donne logiquement droit à 30 jours ouvrables de congés par an. Vos mois travaillés sont calculés selon la période de référence.

Le calcul des jours de congés peut aussi se faire en jour ouvré, vous cumulez donc 2,08 jours par mois ce qui fait 25 jours ouvrés de congés par an.

Vous n'avez pas besoin de travailler 31 jours pour avoir travaillé un mois. Dans les faits, 4 semaines ou 24 jours de travail sont assimilés à un mois de travail effectif. Vous pouvez même travailler moins de 24 jours et quand même obtenir vos 2,5 jours de congés : certaines absences sont en effet tolérées et comptent comme des jours travaillés :

• Les congés payés
• Le travail à temps partiel
• Les congés maternité et paternité
• Les accidents du travail
• Les congés de formation

Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf celui du repos hebdomadaire (généralement le dimanche). Il y en en a donc 6 par semaine. Cela signifie que 6 jours de congés vous accorderont en fait une semaine complète de repos !

Quand peut-on prendre ses congés payés ?

On croit souvent que le salarié est libre de demander des congés quand bon lui semble. Ce n'est pas complètement vrai : la pose de congés payés est soumise à certaines règles. En voilà les principales :

Un salarié peut-il choisir ses dates de congés payés ?

Un salarié n'a pas le dernier mot quant à ses dates de congés payés. Il peut en pratique demander à poser certaines dates, mais son employeur n'est pas tenu de les accepter. Voici comment l'employeur choisit les dates de congés de ses employés :

• Il choisit les dates du congé principal dans la période de prise légale de congés (1er mai au 31 octobre, sauf si la convention collective en dit autrement)
• L’employeur fixe l’ordre de départ en congés de ses salariés en fonction de leur statut (famille, ancienneté, époux...)
• Il doit tenir les employés au courant de leurs congés au moins deux mois avant leur départ
• Il ne peut modifier ces dates moins d'un mois avant la prise des congés

Durée maximale d'un congé payé

Vous ne pouvez pas prendre plus de 24 jours de congés d'affilée. Il existe toutefois des cas particuliers : pour les salariés étant contraints par la géographie (salariés étrangers ou d'outre-mer) , ou ceux devant s'occuper d'une personne en perte d'autonomie, cette limite peut être levée.

Congé principal et fractionnement des congés

Il faut respecter le "congé principal" : en temps normal, le salarié dispose de 30 jours ouvrables de congés, soit 5 semaines. Sur ces 5 semaines, les 4 premières constituent ce qu'on appelle le congé principal. Le code du travail fixe la période de prise légale de congés du 1er mai au 31 octobre, ce qui signifie que le congé principal doit nécessairement être prise entre ces deux dates. Dans les faits vous n'êtes pas contraint de prendre 24 jours (4 semaines) de vacances sur cette périodes.

Au delà de 12 jours de congés consécutif durant cette période, vous avez le droit de "fractionner" vos congés, c'est à dire que vous pouvez les prendre en dehors de la période de prise légale. Cela vous donne même droit à des jours de congés supplémentaires !

En effet, si vous prenez au moins 12 jours de congés continus de votre congé principal entre le 1er mai et le 31 octobre, et qu'il vous en reste à la fin de cette période, vous avez droit à des jours de congés supplémentaires pour fractionnement :

• Entre 3 et 5 jours de congés pris en dehors de la période légale, vous gagnez 1 jour de congé
• Au-delà de 6 jours, vous gagnez 2 jours de congé

Comment obtenir des jours de congés supplémentaires ?

Il y a tout d'abord les jours de fractionnement, expliqués au paragraphe ci-dessus, qui vous donne droit à 2 jours de congé supplémentaires.

Les jeunes salariés peuvent aussi bénéficier de jours supplémentaires : quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise, les salariés de moins de 22 ans au 30 avril de l’année en cours ont droit, s’ils le souhaitent, à un congé de 30 jours ouvrables. Ils ne seront cependant indemnisés que pour les jours de congés réellement acquis.

Enfin, les femmes salariées de moins de 22 ans au 30 avril de l'année en cours bénéficient de 2 jours de congés supplémentaires par enfant de moins de 15 ans à charge.

Comment choisir les dates de congés payés ?

Comment demander vos jours de congés ?

Vous pouvez demander à votre employeur de vous accorder des congés payés aux dates de votre choix. Il n'est cependant pas tenu des les accepter. Pour faire cette demande, vous devez contacter votre service de Ressources Humaines le plus tôt possible. Aucun délai officiel n'est fixé, mais votre employeur pourrait refuser vos dates s'il n'a pas le temps de réorganiser le service.

Comment changer les dates de congés payés ?

De la même manière que vous demandez vos congés payés, vous pouvez également demander un changement de vos dates de congés : il vous suffit de contacter votre service de ressources humaines. Encore une fois, aucun délai ou préavis n'est fixé, mais nous vous conseillons de le faire dès que possible : votre employeur n'est pas tenu d'accepter votre demande, d'autant plus si vous vous y prenez trop tard.

Votre employeur peut-il vous imposer des jours de congés ?

Oui, votre employeur est autorisé à vous imposer des jours de congés. Cela peut prendre la forme d'une période durant laquelle vous êtes tenu de prendre vos congés, ou plus radicalement, de jours de congés collectifs lors de la fermeture temporaire de votre entreprise. Enfin, votre employeur peut fixer vos dates de congés à votre place en vous imposant une place dans l'ordre des salariés pour la prise des congés payés (lorsque plusieurs salariés veulent partir aux mêmes dates par exemple).

Qu'est-ce qu'une indemnité compensatrice de congés payés ?

Lorsque le contrat d'un salarié arrive à son terme, il peut être nécessaire de calculer une indemnité compensatrice de congés payés qui sera versé au salarié en même temps que son dernier salaire.

En effet, si un salarié quitte une entreprise avant d'avoir épuisé son solde de congés payés, celui-ci reçoit de la part de son employeur une indemnité correspondant au nombre de jours de congés payé accumulé que l'employé n'a pas pris.

Le calcul d'une indemnité compensatrice de congés payés est le même que pour une indemnité de congés payés :

• Selon la méthode du dixième
• Selon la méthode du maintien de salaire

L'employeur doit appliquer la méthode la plus avantageuse pour le salarié. Néanmoins, la convention collective de l'entreprise peut également prévoir d'autres méthodes de calcul qui doivent alors être appliquées.

Est-il possible d'avoir des congés payés en portage salarial ?

Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite entre une entreprise de portage salarial, un salarié porté et une entreprise cliente. Les consultants en portage salarial (qu'ils soient en CDI ou CDD) bénéficient du statut de salarié, ils ont donc le droit aux congés payés qui s'élèvent à 5 semaines dans l'année, soit 2,5 jours par mois. Les indemnités de congés payés en portage salarial sont directement intégrées au revenu mensuel sous la forme d'une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP). Le salarié porté prend donc ses congés sans solde, ses absences ne sont pas rémunérées. C'est pour cela que le travailleur en portage salarial se doit de bien organiser son budget.

Pour calculer l'indemnité de congés payés, la méthode 2 (voir ci dessus) est privilégiée car elle est avantageuse pour des salariés ayant une rémunération mensuelle assez variable (ce qui est souvent le cas en portage salarial).

Comme en freelance, le travailleur porté gère son emploi du temps comme il l'entend, il ne doit pas prévenir à l'avance l'entreprise de portage salariale et cette dernière ne peut pas lui imposer un certain emploi du temps. Il faut tout de même noter qu'il convient de les prévoir à l'avance. D'une part, cela permettra de prévenir en amont le client et la société de portage salarial donc de garder de bonnes relations professionnelles. D'autre part, comme évoqué précédemment, vos absences ne sont pas rémunérées donc le meilleur moyen d'optimiser votre budget pour les congés est de les anticiper.

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