Simulateur de congés payés

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Les congés payés définissent une période durant laquelle votre employeur est tenu de vous payer sans que vous n'ayez besoin de venir travailler. Ils existent en France depuis 1920 et sont régularisés par le Code du Travail. Coover vous explique comment optimiser vos jours de congés, et en profiter au mieux.

Les congés payés : qu'est ce que c'est ?

Tout salarié a droit chaque année à des congés payés par son employeur. Chaque mois de travail donne droit à 2,5 jours de congés payés supplémentaires. Mais attention, de nombreuses règles régulent la demande des jours de congés, leur pose et leur durée.

Tout d'abord, les jours de congés et leur durée ne dépendent pas de votre contrat (CDD, CDI, Intérim), de votre statut (cadre ou non) ni de votre ancienneté. Tout le monde y a droit de manière égale. Un employé qui vient d'être embauché peut même prendre des congés par anticipation !

Bien qu'il y ait un montant de base des congés payés imposés par le Code du travail, votre employeur peut toujours choisir de vous en accorder plus. Votre convention collective peut aussi être généreuse et vous donner droit à des congés supplémentaires.

L'indemnité de congés payés : comment ça marche ?

Pendant vos congés payés, vous ne touchez pas nécessairement votre salaire, mais plus exactement une indemnité qui s'en approche. Deux méthode de calcul existent, et c'est la plus avantageuse pour le salarié qui est conservée.

Méthode 1

La première méthode consiste à maintenir tout simplement le salaire, et de rémunéré le salarié comme s'il n'avait pas arrêté de travailler.

Méthode 2

La seconde méthode calcule l'indemnité en simulant un salaire théorique à partir de différents éléments :

  • Votre salaire de base
  • Vos majorations de salaire (heures supplémentaires par exemple)
  • Vos indemnités de congés (congés maternité, congés payés, accident du travail...)
  • Toute autre prime ayant le caractère de salaire

Il ne faut donc pas prendre en compte les primes de fin d'année ou le 13ème mois.

Il suffit de diviser cette somme par 10 pour obtenir votre salaire théorique pour 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés)

Par exemple, imaginons que vous touchiez 1.500€ par mois et 20.000€ bruts par an. Si vous décidez de prendre 2 semaines de congés (12 jours ouvrables), vous pouvez être rémunéré soit à 714€ avec la méthode 1 (70 heures de travail), soit à 800€ avec la méthode 2 (2000€ pour 30 jours ouvrables donnent 800€ pour 12)

C'est donc la méthode 2 qui est privilégiée ici.

Comment calculer le nombre de jours de congés ?

Vous pouvez utiliser notre outil de calcul situé en haut de la page pour calculer votre nombre de jours de congés payés.

Tout salarié a droit à 2,5 jours de congés pour 1 mois travaillé, ce qui vous donne logiquement droit à 30 jours ouvrables de congés par an. Vos mois travaillés sont calculés selon la période de référence.

La période de référence correspond à la durée sur laquelle sont calculés vos congés payés. Sans contradiction de la convention collective ou d'un accord de branche, la période de référence s'étend du 1er juin au 31 mai suivant.

Vous n'avez pas besoin de travailler 31 jours pour avoir travaillé un mois. Dans les faits, 4 semaines ou 24 jours de travail sont assimilés à un mois de travail effectif. Vous pouvez même travailler moins de 24 jours et quand même obtenir vos 2,5 jours de congés : certaines absences sont en effet tolérées et comptent comme des jours travaillés :

  • Les congés payés
  • Le travail à temps partiel
  • Les congés maternité et paternité
  • Les accidents du travail
  • Les congés de formation

Quand on parle de jours de congés, on parle de jours OUVRABLES. Il ne faut pas confondre jours ouvrés, ouvrables, et calendaires.

Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf celui du repos hebdomadaire (généralement le dimanche). Il y en en a donc 6 par semaine. Cela signifie que 6 jours de congés vous accorderont en fait une semaine complète de repos !

Quand peut-on prendre ses congés payés ?

On croit souvent que le salarié est libre de demander des congés quand bon lui semble. Ce n'est pas complètement vrai : la pose de congés payés est soumise à certaines règles. En voilà les principales :

Un salarié peut-il choisir ses dates de congés payés ?

Un salarié n'a pas le dernier mot quant à ses dates de congés payés. Il peut en pratique demander à poser certaines dates, mais son employeur n'est pas tenu de les accepter. Voici comment l'employeur choisit les dates de congés de ses employés :

  • Il choisit les dates du congé principal dans la période de prise légale de congés (1er mai au 31 octobre, sauf si la convention collective en dit autrement)
  • L’employeur fixe l’ordre de départ en congés de ses salariés en fonction de leur statut (famille, ancienneté, époux...)
  • Il doit tenir les employés au courant de leurs congés au moins deux mois avant leur départ
  • Il ne peut modifier ces dates moins d'un mois avant la prise des congés

Le COVID permet aux employeurs de contourner ces mesures. Nous vous expliquons tout un peu plus bas ↓

Durée maximale d'un congé payé

Vous ne pouvez pas prendre plus de 24 jours de congés d'affilée. Il existe toutefois des cas particuliers : pour les salariés étant contraints par la géographie (salariés étrangers ou d'outre-mer) , ou ceux devant s'occuper d'une personne en perte d'autonomie, cette limite peut être levée.

Congé principal et fractionnement des congés

Il faut respecter le "congé principal" : en temps normal, le salarié dispose de 30 jours ouvrables de congés, soit 5 semaines. Sur ces 5 semaines, les 4 premières constituent ce qu'on appelle le congé principal. Le code du travail fixe la période de prise légale de congés du 1er mai au 31 octobre, ce qui signifie que le congé principal doit nécessairement être prise entre ces deux dates. Dans les faits vous n'êtes pas contraint de prendre 24 jours (4 semaines) de vacances sur cette périodes.

Au delà de 12 jours de congés consécutif durant cette période, vous avez le droit de "fractionner" vos congés, c'est à dire que vous pouvez les prendre en dehors de la période de prise légale. Cela vous donne même droit à des jours de congés supplémentaires !

En effet, si vous prenez au moins 12 jours de congés continus de votre congé principal entre le 1er mai et le 31 octobre, et qu'il vous en reste à la fin de cette période, vous avez droit à des jours de congés supplémentaires pour fractionnement :

  • Entre 3 et 5 jours de congés pris en dehors de la période légale, vous gagnez 1 jour de congé
  • Au-delà de 6 jours, vous gagnez 2 jours de congé

Les jours de congés supplémentaires pour fractionnement ne concernent que le congé principal. En effet, les jours de congé pris sur la 5ème semaine ne sont pas pris en compte pour l’ouverture du droit aux jours de congés supplémentaires.

Comment obtenir des jours de congés supplémentaires ?

Il y a tout d'abord les jours de fractionnement, expliqués au paragraphe ci-dessus, qui vous donne droit à 2 jours de congé supplémentaires.

Les jeunes salariés peuvent aussi bénéficier de jours supplémentaires : quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise, les salariés de moins de 22 ans au 30 avril de l’année en cours ont droit s’ils le souhaitent à un congé de 30 jours ouvrables. Ils ne seront cependant indemnisés que pour les jours de congés réellement acquis.

Par exemple, un salarié de 21 ans recruté le 1er janvier pourra demander pour son été un congé de 30 jours, mais ne sera indemnisé que pour 10 jours.

Enfin, les femmes salariées de moins de 22 ans au 30 avril de l'année en cours bénéficient de 2 jours de congés supplémentaires par enfant de moins de 15 ans à charge.

Comment choisir les dates de congés payés ?

Comment demander vos jours de congés ?

Vous pouvez demander à votre employeur de vous accorder des congés payés aux dates de votre choix. Il n'est cependant pas tenu des les accepter. Pour faire cette demande, vous devez contacter votre service de Ressources Humaines le plus tôt possible. Aucun délai officiel n'est fixé, mais votre employeur pourrait refuser vos dates s'il n'a pas le temps de réorganiser le service.

Comment changer les dates de congés payés ?

De la même manière que vous demandez vos congés payés, vous pouvez également demander un changement de vos dates de congés : il vous suffit de contacter votre service de ressources humaines. Encore une fois aucun délai ou préavis n'est fixé, mais nous vous conseillons de le faire dès que possible : votre employeur n'est pas tenu d'accepter votre demande, d'autant plus si vous vous y prenez trop tard.

Votre employeur peut-il vous imposer des jours de congés ?

Oui, votre employeur est autorisé à vous imposer des jours de congés. Cela peut prendre la forme d'une période durant laquelle vous êtes tenu de prendre vos congés, ou plus radicalement, de jours de congés collectifs lors de la fermeture temporaire de votre entreprise. Enfin, votre employeur peut fixer vos dates de congés à votre place en vous imposant une place dans l'ordre des salariés pour la prise des congés payés (lorsque plusieurs salariés veulent partir aux mêmes dates par exemple).

Quel impact du COVID sur les congés payés ?

Au vu de l'ampleur de la crise sanitaire actuelle, des mesures spéciales ont été prises par le gouvernement pour faciliter la prise de congés payés. L'article 1 de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 dispose qu’un accord d’entreprise ou à défaut un accord de branche, peut réduire au minimum à un jour le délai de notification des dates de congés payés de chaque salarié. Cette mesure exceptionnelle durera jusqu'au 31 décembre 2020, et ne peut pas porter sur plus de 6 jours de congés ouvrables.

De plus, l'employeur n'est plus tenu de respecter de délai de prévenance d'un mois pour changer les dates de congés de ses employés. Cette mesure durera également jusqu'au 31 décembre 2020.

Pour les travailleurs concernés par l'activité ou le chômage partiel, bonne nouvelle, le cumul des congés payés n'est pas impacté.

FAQ

Quel est l'impact des jours fériés sur les congés payés ?

Si ce jour est habituellement chômé dans l'entreprise (vous ne travaillez pas), et que vous êtes en congé, alors ce jour n'est pas décompté de vos jours de congés. Si au contraire vous auriez du travailler ce jour là, alors vous perdez un jour de congé.

Quelle est la différence entre jour de congés et RTT ?

Bien que congés payés et RTT permettent dans les deux cas à l'employé de ne pas travailler, des règles différentes les régissent. Les RTT ne concernent que les employés soumis au régime du forfait des 218 jours par an qui auraient dépassé cette quantité de travail.

Que se passe-t-il en cas de jours de congés non pris ?

En principe, vous perdez ces jours de congés. Vous avez le droit de vous accorder avec votre employeur pour les reporter à l'année suivante, mais votre employeur est en droit de le refuser. Vous pouvez également demander à votre employeur de vous verser une indemnité compensatrice de congés payés si c'est à cause de lui que vous n'avez pas pu prendre l'ensemble de vos jours de congés.

Quels congés payés pour le BTP ?

Les employés du BTP disposent de droits supplémentaires, comme le maintien des congés payés au passage d'un employeur à l'autre, une prime de vacances de 30% et des congés supplémentaires accordés en fonction de l'ancienneté du salarié.

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2 commentaires à "Simulateur de congés payés"

Théo, le 1 août 2020

Bonjour , je part de la réunion début septembre, j’ai travailler pendant 7 mois ici, j’aimerai savoir comment cela se passe pour le règlement des congés payés non pris ? Merci.

Répondre
Pierre Fruchard, le 3 août 2020

Bonjour,
Vous pouvez prendre vos derniers jours de congés avant votre départ, ou tenter de négocier avec votre employeur leur remboursement. Celui-ci n'est cependant pas tenu de vous verser des indemnités compensatrices de congés payés.
Cordialement

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