Simulateur chômage partiel

Quel est le montant de votre salaire mensuel net ?

En raison du coronavirus, certains chefs d'entreprise et indépendants voient leur activité fortement diminuée voire pire, sont contraints de fermer leurs portes. Pour éviter les licenciements, le Gouvernement a assoupli et favorisé le recours au chômage partiel également appelé chômage technique.

Vous pouvez utiliser notre simulateur chômage partiel pour calculer le montant des indemnités des salariés et pour savoir quelles seront les aides financières de l'Etat.

Cet outil de simulation chômage partiel intègre les dernières mesures gouvernementales.

Pour connaître de façon détaillée et actualisée l'ensemble des aides destinées aux indépendants, nous vous invitons à lire notre article dédié.

Pour connaitre vos indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, vous pouvez consulter cet article.

Qu’est-ce que le chômage partiel ?

Lorsqu’un employeur est contraint de réduire ou de suspendre temporairement son activité, il peut placer ses salariés en chômage technique également appelé chômage partiel ou activité partielle. Ce mécanisme est donc bien évidemment applicable aux chefs d’entreprises et indépendants impactés par le coronavirus.

Ce chômage partiel peut alors concerner tout ou partie de l’entreprise. Il implique, non pas une rupture du contrat de travail, mais une suspension. Cette suspension peut donc être totale si l’entreprise ferme ses portes temporairement ou partielle si l’activité est réduite.

Cela a bien évidemment une incidence sur la rémunération des salariés et la participation de l'employeur :

  • sur la partie des heures travaillées (si pas de fermeture) : les salariés perçoivent leur rémunération classique ;
  • sur la partie des heures non travaillées : les employeurs doivent, au minimum, verser 70 % du salaire brut du salarié (en net cela correspond à environ 84%). L’Etat se charge alors de verser une participation forfaitaire de 7,74 € pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 7,23 € pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Pour les salariés ayant une part de revenu fixe ainsi que des commissions variables (les commerciaux notamment), la base de calcul du chômage partiel est celle des congés payés.

En cas de chômage partiel, un salarié ne peut pas percevoir une rémunération en deçà du SMIC soit 1 539,42 € brut.

Voici ce qui rentre en compte dans le calcul de votre salaire brut :

  • Salaire de base
  • Majoration de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit, ...)
  • Indemnités perçues pendant les périodes assimilées à du travail effectif (congé maternité ou paternité, congé d'acceuil de l'enfant, AT-MP)
  • Indemnité de congés payés de l'année précédente
  • Prime d'ancienneté
  • Prime d'assiduité
  • Prime d'astreinte
  • Commissions pour les commerciaux
  • Prime d'expatriation
  • Avantages en nature dont continuent de bénéficier le salarié

Chômage partiel et coronavirus : quelles indemnisations ?

Si vous êtes chef d’entreprise ou indépendant embauchant des salariés et que vous êtes contraints de réduire ou d’interrompre votre activité à cause du coronavirus, c’est l’Etat qui prend en charge la rémunération des salariés dans la limite de 85% (depuis le premier juin).

En théorie, l'Etat ne viendra compléter la participation de l'employeur que dans la limite du SMIC.

En cette crise sanitaire du coronavirus, l'Etat supprime ce plafond et remboursera l'intégralité des sommes versées au titre du chômage partiel et ce dans la limite de 4,5 fois le SMIC.

Comment demander le chômage partiel ?

Les commerçants, artisans, restaurateurs et tout autre TNS embauchant du personnel doivent déposer leur demande de chômage partiel sur le site dédié du gouvernement : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/.

Le gouvernement vient d’annoncer un délai de 30 jours pour toute déclaration de chômage partiel. La demande aura alors un effet rétroactif. C'est-à-dire que vous pouvez faire la demande dans 15 jours et être indemnisé pour les jours déjà passés.

En règle générale, l’administration dispose d’un délai de 15 jours pour vous répondre, délai à l’issu duquel le silence vaut acceptation de la demande. Toutefois, en ces temps de crise sanitaire, les délais de réponse seront amoindris (environ 48h).

Consultez notre article dédié pour suivre pas à pas les étapes de dépôt de votre demande de chômage technique.

Le 25 mars, la Ministre du Travail a annoncé que l'absence de réponse sous 48h vaut acception du chômage partiel.

Quelle différence entre le chômage partiel et chômage technique ?

Il n’existe aucune différence entre ces deux termes. Les termes de chômage partiel, de chômage technique et d'activité partielle regroupent un seul et même mécanisme.

Ce changement de vocabulaire vient en réalité de la loi du 14 juin 2013 où le terme activité partielle a remplacé les termes utilisés jusqu’alors de chômage partiel et de chômage technique.

Cela permet à tout employeur de suspendre totalement ou partiellement le contrat de travail d’un salarié. En compensation, les employeurs sont tenus de verser une compensation aux salariés pour les heures non travaillées.

Chômage partiel : qui est concerné par le dispositif ?

Le gouvernement a pris des mesures drastiques pour lutter contre la pandémie et à imposé la fermeture de tous les établissements jugés non-indispensables telles que les restaurants, les bars, les coiffeurs etc...

De plus, la crise économique et sociale actuelle a plongé de nombreuses entreprises dans une situation très critique.

De nombreuses entreprises vont donc avoir recours au dispositif de chômage partiel pour préserver leur activité. Il concerne actuellement 8 millions de français.

Le chômage partiel ne concerne que les salariés (cadres et non-cadres), ce qui comprend les apprentis et les intérimaires. Pour les travailleurs non salariés, d'autres mesures spécifiques ont été mises en place par le gouvernement.

Les salariés en forfait jour sont également éligibles sous réserve que l'arrêt de leur activité soit la conséquence d'un arrêt de l'entreprise dans laquelle ils travaillent.

Seule la réduction de l’horaire de travail en deçà de la durée légale (35 heures) peut être indemnisée.

Chômage technique et Convention Collective

Les conventions collectives (ou accords de branche) ou des accords d'entreprise peuvent fixer des indemnités plus généreuses pour les salariés. Grâce à ce dispositif, un salarié pourra donc percevoir jusqu'à 100% de son salaire brut même en cas de chômage technique.

La convention Collective Syntec prévoit par exemple une indemnisation de 95% du salaire brut pour les salariés dont le salaire mensuel est inférieur à 2 000€.

Dès lors qu'un accord de branche ou qu'un accord d'entreprise prévoit une meilleure indemnisation du salarié que le cadre légal, c'est l'employeur qui doit supporter la charge de ce surcout et non pas l'Etat.

Qui est éligible au chômage partiel ?

Le gouvernement a publié un schéma explicatif qui permet à un employeur de vérifier qu'il est bien éligible à l'activité partielle.

L'enjeu est de taille car si un dossier de chômage partiel est refusé, l'entreprise ne sera pas indemnisée et devra donc prendre à sa charge l'intégralité des salaires de son personnel.

Les exemples de motifs justifiant le chômage partiel sont les suivants : fermeture administrative, absence massive de salariés indispensables (contaminations/ mise en quarantaine), absence de moyens de transports pour se rendre au travail (suspension des transports en commun), baisse d’activité liée à l’épidémie (difficultés d’approvisionnement, annulations de commande, etc.).

chomage partiel

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39 commentaires à "Simulateur chômage partiel"

isabel, le 19 octobre 2020

bonjour, j'ai un contrat à 169 h depuis 2002. Je suis en chômage partiel, je travail 77 h /mois. Mon salaire de base est depuis sepembre sur 151 h 57, est-ce normal ?

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Pierre Fruchard, le 19 octobre 2020

Bonjour,
Le chômage partiel ne s'applique que pour les contrats à 35h et ne prend pas en compte les éventuelles heures supplémentaires. C'est pourquoi vous avez un salaire de base à 151h et non à 169.
Cordialement,

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Lila, le 9 novembre 2020

Bonjour, en étant au chômage technique et avec un contrat à 39h/169h,je sais que mon salaire sera calculé sur 35h. Mais ma patronne veut enlevé les 4h/par semaine manquantes de mes C.P. est-ce possible ?

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Pierre Fruchard, le 10 novembre 2020

Bonjour,
Le chômage partiel a été révisé par le gouvernement et prend maintenant en compte les contrats de 39h (article 7 de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020). Il n'y a donc nul besoin de prendre quoi que ce soit sur les congés payés.
Cordialement,

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Julie, le 24 octobre 2020

Bonjour je suis agent d'entretien dans une salle de sport je suis a compter d'aujourd'hui au chômage partiel et mon patron ma parler de m'enlever ma prime d'assiduité ainsi que ma prime d'ancienneté a t'il le droit ? Merci

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Pierre Fruchard, le 26 octobre 2020

Bonjour,
L'assiette de calcul de la rémunération brute dans le cadre de la définition de l'indemnité horaire d'activité partielle est la même que celle de l'indemnité de congés payés telle que fixée à l'article L.3141-24 du Code du Travail. Voici les éléments de salaire à retenir dans l'assiette de calcul de la rémunération brute du salarié sont : Salaire de base, Majoration de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit, ...), Indemnités perçues pendant les périodes assimilées à du travail effectif (congé maternité ou paternité, congé d'acceuil de l'enfant, AT-MP), Indemnité de congés payés de l'année précédente, Prime d'ancienneté, Prime d'assiduité, Prime d'astreinte, Commissions pour les commerciaux, Prime d'expatriation, Avantages en nature dont continuent de bénéficier le salarié. C'est sur cette base que sera calculé votre chômage partiel.
Cordialement,

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carole, le 26 octobre 2020

Bonjour
les RTT sont ils maintenus

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Pierre Fruchard, le 27 octobre 2020

Bonjour,
Étant convenu dans le chômage partiel que vous travaillez 35h par semaine, et les RTT étant les repos que vous acquérez pour les heures travaillés au delà de cette horaire, les deux sont incompatibles. En chômage partiel, vous ne cumulez donc plus de RTT.
Cordialement,

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Pierre Schmidt., le 26 octobre 2020

Bonjour,

Est ce que le taux du chômage partiel passe à 72% à partir du 1er novembre ?

Cordialement

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Pierre Fruchard, le 27 octobre 2020

Bonjour,
En effet l'activité partielle de droit commun va passer de 84% d'indemnité à 72% du salaire net. Néanmoins certains secteurs protégés, comme l'hôtellerie ou la restauration, garde un taux à 100%. A vous de consulter si vous faites partie d'un de ces secteurs protégés ou non.
Cordialement,

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Olagnier, le 27 octobre 2020

Bonjour cela veut dire que les cuisinier étant même au chômage partiel toucheront la totalité de leur salaire

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Sabine, le 27 octobre 2020

Bonjour domaine coiffure l'employeur nous met des jours de chômage partiel cause baisse d'activités cela doit il être stipuler par un écrit?)merci de votre reponse

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Pierre Fruchard, le 27 octobre 2020

Bonjour,
Pour les entreprises qui disposent d'un Comité social et économique (CSE), les salariés sont considérés comme étant informés par la saisine du CSE. Pour celles qui n'en ont pas, l'employeur doit prendre lui-même l'initiative, notamment par écrit, d'informer les salariés qu'il envisage de mettre en place de l'activité partielle.
Cordialement,

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Mutombo, le 31 octobre 2020

Bonjour,
Je suis professeur de danse, salariée en CDI et multi employeurs.
Mon activité n’est plus possible en raison du coronavirus.
Je perçois un salaire mensuel net de 843€ sur une des structures, de 710€ net sur l’autre.
Ai je droit au chômage partiel?
D’avance merci.
Cordialement.

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Pierre Fruchard, le 2 novembre 2020

Bonjour,
Vous avez évidemment le droit au chômage partiel si votre activité est suspendue à cause du coronavirus. C'est à vos employeurs d'en faire la démarche.
Cordialement,

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Michel, le 5 novembre 2020

Bonjour,
Quelle est la procédure de chômage partiel pour un commercial auto? Sachant que les salaires fixes sont très bas, je n'arrive pas a savoir la méthode de calcul et c'est très stressant.Merci !

Répondre
Pierre Fruchard, le 6 novembre 2020

Bonjour,
Pour la procédure de chomage partiel, vous pouvez vous renseignez sur cette page : https://www.coover.fr/modeles/gestion-entreprise/lettre-de-passage-chomage-partiel.
Pour ce qui est de la méthode de calcul, voici tout ce qui rentre dans le salaire brut : Salaire de base, Majoration de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit, ...), Indemnités perçues pendant les périodes assimilées à du travail effectif (congé maternité ou paternité, congé d'acceuil de l'enfant, AT-MP), Indemnité de congés payés de l'année précédente, Prime d'ancienneté, Prime d'assiduité, Prime d'astreinte, Commissions pour les commerciaux, Prime d'expatriation, Avantages en nature dont continuent de bénéficier le salarié.
Cordialement,

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Annick, le 5 novembre 2020

bonsoir
Je suis agent d'entretien le client pour lequel j'effectue les prestations réduit le temps de travail de 5h15 je passe a 3h30 par jour en raison du confinement.
Est-ce que j'aurais droit au chômage partiel ou technique?
en vous remerciant
cordialement

Répondre
Pierre Fruchard, le 6 novembre 2020

Bonjour,
Vous pouvez très bien avoir accès au chômage partiel, c'est à votre employeur d'en faire la demande.
Cordialement,

Répondre
Ihamouine, le 6 novembre 2020

Bonsoir je suis coiffeur et j’ai un fixe plus le pourcentage .Dans le salaire chômage partiel, mes primes sont elles prises en compte ? Des salaires précédents
Merci pour votre retour
Bonne soirée

Répondre
Pierre Fruchard, le 9 novembre 2020

Bonjour,
Oui vos primes seront prises en comptes.
Cordialement,

Répondre
Marie, le 9 novembre 2020

Bonjour, étant au chômage partiel actuellement. Mon employeur à la droit de me faire travailler combien d'heure par semaine? Pour le salaire la prime d’ancienneté est maintenu ou non? et l'abonnement de transport?
Merci cordialement.

Répondre
Pierre Fruchard, le 10 novembre 2020

Bonjour,
Pendant les périodes où le salarié est en activité partielle, le contrat de travail est suspendu. Vous n'êtes donc pas censée travailler pendant ce temps.
Cordialement,

Répondre
Lilou, le 17 novembre 2020

Bonjour je gagne 1325 euros nette par moi soit 1699 brut mon patron veux me mettre 4h de chômage partielle combien vais je perdre cordialement

Répondre
Pierre Fruchard, le 18 novembre 2020

Bonjour,
Selon votre secteur et si il a été durement touché par le coronavirus, vous serez payé à 84% ou 100% de votre salaire net.
Cordialement,

Répondre
Jean, le 17 novembre 2020

Bonjour, le calculateur ne prend pas en compte les secteurs du tourisme, de la restauration ..., je travail en service en salle dans la restauration , mon salaire reste inchangé l'état prend en charge 100% de ma rémunération est non 85%

Répondre
Pierre Fruchard, le 18 novembre 2020

Bonjour,
Le calculateur sera très bientôt mis à jour !
Cordialement,

Répondre
ISA, le 17 novembre 2020

Bonjour,
Pouvez vous me communiquer la base pour le calcul du chomage partiel et le mode de calcul.
Merci

Répondre
Pierre Fruchard, le 18 novembre 2020

Bonjour,
Si vous faites partie des secteurs les plus touchés par le crise de coronavirus (la liste a été donné par le gouvernement), votre salaire reste inchangé. Sinon c'est 84% de votre salaire net, dans la limite de 4,5 smic.
Cordialement,

Répondre
Alex, le 20 novembre 2020

Je suis coiffeur et donc en fermeture administrative . Avec une base + que le smic . Serais je payé a 84% ou a 100% ?

Répondre
Pierre Fruchard, le 23 novembre 2020

Bonjour,
Votre activité correspondant à une activité "d'entretien corporel" et donc parmis les secteurs les plus touchés, vous serez payé à 100% par l'État.
Cordialement,

Répondre
Leo, le 27 novembre 2020

Je suis serveur en restauration. Notre secteur fait partie des plus sinistrés de cette crise. Je toucherai 84% ou 100% de mon salaire net au mois prochain? Et jusqu'à quand?!

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Pierre Fruchard, le 30 novembre 2020

Bonjour,
En tant que secteur fermé administrativement, votre salaire est maintenu à 100%.
Cordialement,

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Marie, le 29 novembre 2020

Bonjour,
Étant en chômage partiel, mon employeur a la droit de me faire travailler sur mes jour de repos ?

Répondre
Pierre Fruchard, le 30 novembre 2020

Bonjour,
Le chômage partiel équivaut à une suspension de travail, vous n’êtes donc plus à la disposition de votre employeur. Il ne peut donc normalement vous faire travailler.
Cordialement,

Répondre
LEROY, le 4 décembre 2020

bonjour ,

Je suis salariée en auto école. Nous avons été en fermeture administrative en novembre . J ai un contrat 39h . Le comptable a fait le calcul du salaire sur 35h . J ai donc une perte de salaire énorme. Puisque j ai 84% de 35 et non de 39h , est ce normal ?

Cordialement

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Pierre Fruchard, le 7 décembre 2020

Bonjour,
Le chômage partiel est basé sur les heures légales et exclut les heures supplémentaires. Il est donc normal d'avoir pris en compte les 35h.
Cordialement,

Répondre
Yohann, le 7 décembre 2020

Bonjour , je travail dans un bar-bowling fermé au public complètement depuis Le 23 octobre . Nous dépendons de la convention HCR , je suis donc au chômage partiel, mes salaires de novembre et décembre doivent être de 84% du net ou 100% du net habituel ? Sachant que ce secteur fait parti des plus touché par la crise sanitaire .

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Pierre Fruchard, le 8 décembre 2020

Bonjour,
La base pour les secteurs les plus touchés est de 100 du net habituel.
Cordialement,

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