L’assurance responsabilité civile du dirigeant

En principe dans la cadre professionnel, c’est la société qui doit réparer en cas de faute commise à l’égard d’un tiers. Néanmoins, dans certains cas, la responsabilité personnelle du dirigeant peut être engagée. Sans assurance RC du dirigeant, ce dernier pourra avoir à payer de sa poche.

A quoi sert vraiment cette assurance ? Combien coute elle ? Dans cet article, Coover vous explique tout afin que vous puissiez juger si vous en avez besoin et trouver le meilleur contrat.

La responsabilité du dirigeant : la définition

Lorsqu’une faute est commise et qu’elle provoque un dommage, celui qui a causé ce dommage est dans l’obligation de le réparer (article 1240 du code civil).

En tant que dirigeant d’entreprise, votre responsabilité civile personnelle peut être engagée lorsque :

  • vous ne respectez pas certaines dispositions législatives ou réglementaires (exemple : non respect des règles d’hygiène et de sécurité en vigueur) ;
  • vous ne respectez pas une clause des statuts (l’absence de consultation d’un organe de direction lors d’une prise de décision) ;
  • vous commettez une faute de gestion (négligence, imprudence ou manoeuvres).

Pour engager personnellement votre responsabilité, il est toutefois nécessaire que cette faute soit détachable des fonctions de dirigeant. Pour cela, cette faute doit être :

  • intentionnelle ;
  • et d’une particulière gravité.

Ainsi, les dirigeants d’entreprise qui commettent une faute détachable de leurs fonctions sont personnellement responsables de leurs agissements. De ce fait, ils devront indemniser les éventuelles victimes sur leur propres deniers.

Ni votre assurance responsabilité civile personnelle ni l‘assurance responsabilité civile d’exploitation ne vous empêcheront d’indemniser la victime sur votre patrimoine personnel. Pour cela, il est nécessaire de souscrire une assurance responsabilité civile du dirigeant d’entreprise.

Sont à la fois concernés par ces dispositions, les dirigeants de droit (c’est-à-dire ceux normalement désignés par les statuts) et les dirigeants de fait (c’est-à-dire ceux n’ayant pas la fonction de dirigeant mais l’exerçant en toute indépendance).

En cas de pluralité des dirigeants sociaux, seul celui ayant commis la faute sera poursuivi. Toutefois, en cas de coopération de plusieurs dirigeants sociaux, le tribunal déterminera la part contributive de chaque dirigeant dans la réparation du préjudice.

La responsabilité civile du dirigeant à l’égard des tiers

La responsabilité civile du dirigeant social peut être mise en cause lorsqu’il cause un dommage à un tiers. En raison de sa fonction, le dirigeant entretien quotidiennement des relations avec les tiers (salariés, fournisseurs, clients etc.). Lorsqu’il commet une faute détachable de ses fonctions, le dirigeant devra alors dédommager la victime en lui allouant des dommages et intérêts.

C’est le cas lorsque le dirigeant d’entreprise participe de manière active et personnelle à des actes de concurrence déloyale ou de contrefaçon. Cette faute peut aussi concerner des actes de tromperie (tromperie d’un fournisseur, de créanciers etc.).

La responsabilité civile du dirigeant peut également être mise en cause lorsqu’il commet une faute constitutive d’une infraction pénale intentionnelle (par exemple : blessures volontaires).

La responsabilité civile du dirigeant à l’égard de la société

La société peut également mettre en cause la responsabilité civile d’un dirigeant d’entreprise. Elle peut émaner soit du nouveau dirigeant social, soit d’un ou des associés. La faute du dirigeant peut être constituée par une action positive (concurrence déloyale, contrefaçon) ou par une abstention (défaut de surveillance d’un préposé).

Le dirigeant social devra alors dédommager la société du préjudice subi. Le montant des dommages et intérêts sera versé à la société.

Les garanties de l’assurance civile du dirigeant

Les dirigeants d’entreprise ont d’importantes responsabilités et peuvent causer des dommages ayant des conséquences financières considérables sur leur patrimoine privé. En tant que dirigeant, souscrire une assurance responsabilité civile du dirigeant est donc primordial pour protéger vos biens personnels.

En effet, avec une assurance de responsabilité civile, en cas de condamnation par le tribunal, c’est votre assureur qui indemnisera la victime (un tiers, un associé ou la société elle-même) et qui paiera les dommages et intérêts. Ainsi, votre patrimoine financier et matériel personnel demeurera intact.

L’assurance ne peut couvrir les contraventions faisant suite à un procès pénal. Néanmoins, en cas de mise en cause de votre responsabilité pénale, l’assurance peut couvrir vos frais de défense lors d’un procès pénal.

Selon votre contrat, diverses garanties peuvent être proposées aux dirigeants sociaux :

  • prise en charge des frais de reconstitution de l’image des dirigeants ;
  • prise en charge des frais d’assistance psychologique ;
  • prise en charge des frais de comparution ;
  • prise en charge des frais de caution ou de dépôt de garantie ;
  • protection du conjoint et des héritiers directs.

Les tarifs de l’assurance RC du dirigeant

Le cout d’une assurance responsabilité du dirigeant varie selon les assureurs. Voici notre comparatif des offres disponibles avec le tarif de base pour chacun des contrats.

AssureurCommentairesTarif annuel (formule de base)
 logo aig
  • Contrat le plus compétitif du marché actuellement
  • Couverture modulable de 50 000€ à 1 000 000€
  • Garanties comprises : RC dirigeant, frais d’urgence, frais de défense, soutien psychologique, atteinte à la réputation
  • Protection Juridique en option pour 73€ additionnels
300 €
logo april
  • Couverture modulable de 150 000€ à 1 000 000€
  • Garanties comprises : RC du dirigeant, accompagnement psychologique, frais de défense civile ou pénale, frais d’expertise et de gestion de crise, frais de réhabilitation de l’image du dirigeant)
  • Garanties optionnelles : caution pénale, réclamation liée aux titres financiers, maintien des garanties en cas de LBO
380 €
logo navigators
  • Eligibilité des personnes morales et physiques
  • 0 € de franchise
  • Garanties comprises : RC du dirigeant, Assistance (extradition, contrôle fiscal, crise)
  • Couverture modulable de 150 000€ à 1 500 000€
400 €
logo allianz
  • Eligibilité des personnes morales et physiques
  • Contrat modulable en fonction de la taille de l’entreprise
  • Protection étendue au conjoint et aux enfants du dirigeant
  • Garanties comprises : RC du dirigeant, Assistance psychologique, frais de défense civile et pénale

Garanties optionnelles : garantie homme clé et garantie des accidents corporels
450€
logo mma
  • Eligibilité des personnes morales et physiques
  • Garanties comprises : RC du dirigeant, dommages et intérêts en cas d’action civile, information juridique (6 jours/7), assistance (rapatriement, honoraires de l’expert comptable pris en charge en cas de contrôle URSSAF, accompagnement psychologique etc.)
485€

Quels sont les risques couverts par l’assurance du dirigeant ?

En tant que dirigeant d’entreprise, celui-ci prend des décisions qui peuvent engager sa responsabilité civile personnelle. Chaque jour, dans l’exercice de ses fonctions de dirigeant, sa responsabilité peut être recherchée par ses associés, ses salariés ou tout tiers ayant subi un préjudice.

Les risques couverts sont très larges peuvent concerner le droit du travail, une violation des statuts, le droit fiscal, le droit social, le droit à la consommation ou une réglementation relative à l’environnement.

Voici des situations ou la responsabilité du dirigeant est mise en cause :

  • Non respect des règles de sécurité : Suite au décès d’un salarié dans un atelier, le chef d’atelier est poursuivi pour non respect des règles de sécurité en zone dangereuse.
  • Déclaration tardive des comptes : Un prestataire, non payé pour sa prestation, poursuit l’ancien dirigeant d’une société estimant que le retard de publication ne lui a pas permis d’être alerté sur la situation financière de celle-ci.
  • Faute par négligence : Un dirigeant est mis en cause personnellement pour ne pas avoir mis en place des procédures de contrôle interne qui auraient permis de déceler rapidement d’importants détournements d’un salarié.
  • Harcèlement moral : Suite à une dépression nerveuse, un salarié met en cause personnellement un chef de service pour harcèlement moral.
  • Infraction aux règles de consommation : Une société est citée devant le tribunal correctionnel pour absence d’affichage des prix.
  • Infraction aux règles de la concurrence : L’entreprise est accusée de revendre certains produits à perte par le biais d’une de ses filiales.
  • Infraction aux règles de santé : Une PME est poursuivi suite à la plainte déposée par un salarié victime de tabagisme passif, estimant que les mesures prises sont insuffisantes.

Une mise en cause de votre responsabilité peut mettre en péril votre patrimoine privé. Pour être couvert contre ce risque, vous devez souscrire une assurance responsabilité personnelle des dirigeants et des mandataires sociaux.

Obtenir un devis d’assurance professionnelle du dirigeant

Pour obtenir un devis d’assurance responsabilité civile du dirigeant, plusieurs solutions s’offrent à vous. 

Devis d’assureurs responsabilité du dirigeant

Vous pouvez contacter les diverses sociétés d’assurance proposant ce contrat. Néanmoins, peu de compagnies d’assurance disposent d’un simulateur de devis en ligne.

Ainsi, si vous voulez comparer les offres, il vous faudra contacter ces assureurs (par téléphone ou en agence), ce qui peut vite devenir chronophage.

Comparateur d’assurance responsabilité du dirigeant

Pour gagner en efficacité, vous pouvez faire appel à un comparateur d’assurance professionnelle du dirigeant comme Coover.

En seulement quelques clics, vous aurez accès aux meilleurs prix en ligne du marché et aurez accès au détail des garanties par contrat. Nous travaillons avec les plus grands assureurs en assurance responsabilité des dirigeants et vous aurez donc plusieurs propositions de contrat quelle que soit votre situation.

Pour cela, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne avec les informations relatives à votre entreprise et au niveau de garantie recherché.

Responsabilité du dirigeant, les 5 points à retenir

  • En tant que dirigeant d’entreprise, votre responsabilité civile et pénale peut être engagée. Vous devrez alors indemniser personnellement la victime sur vos propres deniers ;
  • Elle peut être engagée par la société, vos associés ou des tiers. Les sources de risques sont donc multiples ;
  • Une assurance responsabilité civile du dirigeant vous permet de protéger votre patrimoine privé ;
  • Elle permet également de bénéficier d’une assistance psychologique et de conseils afin de reconstituer votre image ;
  • Il existe de multiples situations susceptibles de mettre en jeu la RC du dirigeant.

Notez cet article

Note moyenne 5 / 5. Votes : 4


Un expert vous répondra