Lettre de rupture de contrat d'apprentissage : modèle gratuit

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Lettre de rupture de contrat d'apprentissage à télécharger gratuitement

Contrat d'alternance : quelle procédure pour la résiliation du contrat ?

Le Code du travail prévoit que, passé la période d’essai de 45 jours premiers jours, consécutifs ou non, le contrat d’apprentissage peut être rompu si les deux parties y consentent (article L6222-18 du Code du travail).

L’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur) et vous devez signer un écrit qui le constate, à transmettre au directeur du centre de formation d’apprentis ou au responsable d’enseignement pour une section d’apprentissage.