Vous souhaitez proposer à un de vos salariés un renouvellement de son contrat à durée déterminé (CDD) ?
Coover met à votre disposition un modèle de lette de renouvellement de CDD rédigé par notre département juridique. Il est gratuit et disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger anonymement.
Sommaire
Notre modèle de lettre de renouvellement de CDD
Notre lettre de renouvellement de période d'essai a été rédigée par notre département juridique. Elle est certifiée conforme au droit du travail.
Proposition du renouvellement de CDD : ce qu’il faut savoir
La loi qui entoure le renouvellement d'un contrat à durée déterminé est très stricte. Il n'est donc pas possible de renouveler un CDD pour n'importe quelle raison.
Tout d'abord, il est interdit de renouveler un CDD plus de deux fois au sein d'une même entreprise.
De plus, les motifs de renouvellement sont clairement définis par la loi. Il est uniquement possible de renouveler le CDD d'un salarié dans les cas suivants :
- Si un avenant a été prévu à cet effet, avant le terme du précédent contrat ;
- Si une clause de renouvellement a été prévu dans le contrat.
Le renouvellement d'un CDD est possible uniquement si celui-ci a un terme. Un CDD sans terme clairement défini dans le contrat ne pourra pas être renouvelé.
Le renouvellement d'un CDD ne doit pas être confondu avec le renouvellement de la période d'essai.
Quelle est la durée maximale d’un CDD ?
Comme précédemment évoqué, le CDD ne peut pas être renouvelé plus de 2 fois.
De plus, le code du Travail prévoit également une durée totale maximale à ne pas dépasser, selon les motifs d'embauche en CDD.
Voici la durée maximale du CDD (en accumulant toutes les renouvellements) en fonction du motif d'embauche :
- 24 mois : pour palier au départ définitif d'un salarié dont le poste va être supprimer ;
- 18 mois : dans les cas généraux, pour remplacer un salarié absent, pour palier l'accroissement temporaire de l'activité, etc. ;
- 9 mois : en attente du recrutement d'un salarié en CDI ;
- Une saison : pour un emploi saisonnier.
Si vous cherchez un modèle de contrat à durée déterminé, notre service juridique en a rédigé un que nous mettons à votre disposition.
Un expert vous répondra