Quel code NAF pour un cuisiniste ?

Le code NAF et le code APE c'est la mĂȘme chose. Il s'agit d'un identifiant de 5 caractĂšres fourni par l'INSEE Ă  la crĂ©ation de votre entreprise.

Vous voulez savoir quel est le code NAF pour l'activitĂ© de cuisiniste ? Vous avez créé votre structure et n'ĂȘtes pas certain que le bon code NAF vous a Ă©tĂ© attribuĂ© ? Vous voulez savoir quelle convention collective s'applique pour un cuisiniste ?

Coover vous donne toutes les réponses dans cet article.

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Les cuisinistes sont pour la plupart rattachés au code NAF 3102Z Fabrication de meubles de cuisine.

Sont également concernés par ce code NAF :

  • les conseillers de vente ;
  • les menuisiers poseurs agenceurs

Selon les caractĂ©ristiques de votre activitĂ©, vous pouvez Ă©galement ĂȘtre rattachĂ© au :

Pour plus de détails, consulter notre fiche complÚte sur le code NAF cuisiniste.

S’installer menuisier poseur agenceur

C'est l'INSEE qui va vous attribuer votre code NAF cuisiniste lors de la création de votre entreprise ou de votre société.

Les dĂ©marches peuvent ĂȘtre complexes pour crĂ©er son entreprise (crĂ©ation de statuts, tĂąches administratives etc.). Il est donc prĂ©fĂ©rable de se faire assister. Vous pouvez dĂ©cider de passer par un avocat, mais cela reprĂ©sentera un coĂ»t financier Ă©levĂ©.

Ainsi, pour diminuer votre facture et gagner du temps, vous pouvez passer par une plateforme lĂ©gale de crĂ©ation d'entreprise qui gĂ©rera toutes les dĂ©marches pour vous pour moins de 300€.

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Quelle convention collective pour un cuisiniste ?

Le code APE permet de dĂ©terminer la convention collective applicable. Ainsi, les cuisinistes salariĂ©s dĂ©pendent principalement de la convention collective NĂ©goce de l’ameublement IDCC 1880.

Toutefois, selon les spĂ©cificitĂ©s de votre activitĂ© ou le lieu de votre exercice (zone gĂ©ographique, secteur privĂ© ou publique etc.), vous pouvez Ă©galement ĂȘtre rattachĂ© Ă  la convention collective suivante :

Pour connaitre votre convention collective, vous pouvez aussi consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers.

Chaque entreprise et donc chaque salariĂ© dĂ©pend d’une convention collective particuliĂšre.

C’est l'employeur qui choisit pour tous ses salariĂ©s la convention la plus pertinente Ă  appliquer en fonction de l’activitĂ© de la sociĂ©tĂ©.

Qu’est-ce qu’un code APE ?

Il n'existe aucune différence entre un code NAF (Nomenclature d'Activité Française) et un code APE (Code d'Activité Principale). C'est un code composé de quatre chiffre et d'une lettre et permet simplement d'identifier l'activité principale de votre entreprise.

Le code APE n’est pas vraiment utile pour un cuisiniste car il n’a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l’INSEE. Cependant, il peut ĂȘtre utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d’appels d’offres par exemple, les prestataires sont parfois Ă©cartĂ©s si leur code APE ne correspond pas Ă  celui exigĂ© par le client final.

OĂč trouver mon code NAF cuisiniste ?

Il existe plusieurs moyens de trouver votre code NAF cuisiniste :

  • sur votre fiche de paie ou les factures de votre entreprise ;
  • sur votre KBIS (qui vous donnera votre numĂ©ro SIREN Ă  partir duquel vous allez pouvoir retrouver votre code NAF);
  • sur le site du greffe de votre tribunal de commerce ;
  • sur le site de l'INSEE.

Vous pouvez également obtenir un justificatif INSEE de votre code NAF.

Comment changer mon code APE ?

Si vous exercez plusieurs activitĂ©s, le code NAF doit ĂȘtre celui de l’activitĂ© principale. Ainsi vous ne pouvez avoir qu'un seul code NAF cuisiniste.

Si le code NAF qui vous a Ă©tĂ© attribuĂ©e par l’INSEE n’est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de rĂ©clamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF cuisiniste.

Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE. En l'occurence, il s'agit de la CMA car vous exercez une activité artisanale.

Si vous ĂȘtes une sociĂ©tĂ© en crĂ©ation et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuĂ©e ou si vous n’ĂȘtes pas certain d’ĂȘtre bien enregistrĂ©; nous vous recommandons d’identifier une sociĂ©tĂ© qui a une activitĂ© similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrĂ©e.

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