ORIAS : rôle, inscription et contact

L'ORIAS est un organisme de contrôle des intermédiaires dans le domaine des assurances, de la banque et de la finance. Pour exercer son contrôle, il est chargé de tenir le registre unique qui recense l'ensemble de ces professionnels. Cette inscription est avant tout un gage de qualité et de sécurité.

Quelles sont les missions de l'ORIAS ? Qui doit figurer au registre ? Quand dois-je m'inscrire à l'ORIAS ? Qu'est-ce qu'un numéro ORIAS ? Coover répond à l'ensemble de vos interrogations !

Qu’est-ce que l’ORIAS ?

L'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) est une association de type loi 1901 créée en 2007. Cet organisme est chargé d'homologuer les intermédiaires d'assurance et de réassurance ainsi que les intermédiaires en opération de banque.

L'ORIAS tient donc le registre unique auquel doivent obligatoirement s'inscrire les intermédiaires le domaine financier ou bancaire. Après inscription, l'ORIAS délivre alors un agrément. Cette procédure permet de garantir la sécurité et la transparence des opérations financières.

En effet, pour s'inscrire à l'ORIAS, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions. Par cette procédure, l'ORIAS s'assure que les professionnels respectent les conditions fixées par le Code des assurances et le droit européen. Son but ultime est donc d'éviter les fraudes en s'assurant de la qualification professionnelle et du sérieux des intermédiaires qu'il inscrit.

Si l'ORIAS s'assure du respect des conditions lors de l'inscription, c'est l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) qui se charge de contrôler en aval les professionnels déjà inscrits sur le registre. Autrement dit, l'ORIAS a uniquement pour mission de s'occuper de l'inscription, du renouvellement ou de la radiation des intermédiaires.

Qu’est-ce que le numéro ORIAS ?

Tout intermédiaire en assurance ou en banque doit avoir un numéro ORIAS. Ce numéro atteste que le professionnel est bien enregistré à l'ORIAS. Ce numéro doit alors apparaître sur l'ensemble des documents commerciaux délivrés aux clients.

Si votre courtier ou votre intermédiaire d'assurance n'a pas de numéro ORIAS, nous vous déconseillons fortement de traiter avec lui. Toutefois, les personnes salariées d'un intermédiaire n'ont pas besoin d'être elles-mêmes enregistrées à l'ORIAS. Ainsi, pensez bien à vérifier directement l'identité de l'employeur.

Vous pouvez vérifier directement l'inscription au registre de votre intermédiaire sur le site internet de l'ORIAS.

Qui doit s’enregistrer à l’ORIAS ?

Le champ d'intervention de l'ORIAS s'est peu à peu étendu au fil des années. Effectivement, il ne s'occupait au départ, que des intermédiaires en assurance. Il regroupe aujourd'hui 4 catégories d'intermédiaires différents :

L'inscription à l'ORIAS est annuelle, les intermédiaires doivent donc la renouveler tous les ans.

Comment s'inscrire à l'ORIAS ?

L’inscription au registre de l’ORIAS est obligatoire et doit être réalisée avant de démarrer son activité d'intermédiaire dans le domaine financier ou bancaire. Elle s'effectue directement en ligne sur le site de l'ORIAS.

L’inscription a un coût de 25 € par an. Les intermédiaires doivent la renouveler chaque année.

Voici la liste des documents qui seront demandés :

  • un extrait Kbis ;
  • un justificatif de capacité professionnelle (formation, expérience professionnelle ou diplôme) ;
  • une attestation de RC pro ;
  • une attestation de garantie financière (uniquement si vous encaissez des fonds) ;
  • une copie du bulletin n°2 du casier judiciaire (condition d’honorabilité).

Les intermédiaires mandatés peuvent bénéficier de la responsabilité professionnelle de leur mandant. Auquel cas, vous devez fournir une attestation de mandat à l'ORIAS.

Nous vous expliquons plus précisément dans des articles dédiés comment devenir courtier en assurance et comment devenir courtier en crédit.

Quelle formation pour s'inscrire à l'ORIAS ?

Pour s'inscrire à l'ORIAS, les intermédiaires doivent répondre à une exigence de compétence professionnelle. Ces exigences varient selon la catégorie de l'intermédiaire et selon le mode d'exercice (activité complémentaire ou principale).

Métiers concernésFormation nécessaire
Niveau 1
  • Courtiers
  • Mandataires des courtiers
  • Agent général
  • Diplôme niveau 2 (licence spécialité 313, 122, 128 ou 314) *
  • Expérience professionnelle d'une année dans les 3 ans + formation de 40h au cours des 3 ans
  • Niveau 2 + formation de 40h au cours des 3 ans
  • Formation de 150h par un organisme agréé
Niveau 2
  • Mandataires des courtiers (activité complémentaire)
  • Mandataires exclusifs et leurs mandataires
  • Diplôme niveau 3 (BTS ou DUT spécialité 313, 122, 128 ou 314) *
  • Expérience professionnelle d'une année dans les 3 ans + formation de 40h au cours des 3 ans
  • Niveau 3 + formation de 40h au cours des 3 ans
  • Formation de 80h par un organisme agréé
Niveau 3
  • Mandataires exclusifs et leurs mandataires (activité complémentaire)
  • Mandataires non exclusifs et leurs mandataires (activité complémentaire)
  • Diplôme niveau 3 (BTS ou DUT spécialité 313, 122, 128 ou 314) *
  • Expérience professionnelle de 6 mois au cours des 2 ans
  • Formation professionnelle suffisante
Crédit immobilier
  • Mandataires exclusifs et leurs mandataires (activité complémentaire)
  • Mandataires non exclusifs et leurs mandataires (activité complémentaire)
  • Diplôme niveau 3 (BTS ou DUT spécialité 313, 122, 128 ou 314 *) ou diplôme mentionné dans l'accord du 10/06/2011
  • Expérience professionnelle d'une année dans les 3 ans ou de 3 ans dans les 10 ans + formation de 14h
  • Formation professionnelle de 40h
Formation ORIAS

* Ces diplômes concernent les diplômes enregistrés au RNCP dans les domaines suivants :

  • 313 : Finance, assurance, banque et immobilier ;
  • 122 : Economie ;
  • 128 : Droit et sciences politiques ;
  • 314 : Comptabilité - gestion.

Les diplômes de niveau Master délivrés par une Ecole de commerce sont également acceptés. Ceci à condition que l'école soit mentionnée dans les articles L.443-2 et L.753-1 du code de l'éducation.

Assurance ORIAS : la RC Pro obligatoire

Les intermédiaires de l'ORIAS sont tenus de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Vous trouverez dans ce tableau les principales caractéristiques des contrats par type d'intermédiaire.

IntermédaireCommentaire sur le contratTarif indicatif
Courtier crédit (IOBSP)
  • Le niveau minimal de plafond du contrat est de 500 000 euros par sinistre et 800 000 euros par année d'assurance
  • La franchise par sinistre ne doit pas dépasser 20 % du montant du montant de l'indemnisation
  • Si vous encaissez des fonds, il vous faut rajouter l'option garantie financière
578€/an
Courtier en assurance
et autres intermédiaires d'assurance
  • Le niveau minimal de plafond du contrat est de 500 000 euros par sinistre et 2 000 000 euros par année
  • Si vous encaissez des fonds, il vous faut rajouter l'option garantie financière
  • Si vous faites la gestion, assurez vous que votre contrat vous l'autorise
578€/an
Intermédiaires en financement participatif (IFP)
  • Le niveau minimal de plafond du contrat est de 250 000 euros par sinistre et 500 000 euros par année pour les IFP qui font des prêts
  • Le niveau minimal est de100 000 euros par sinistre et 200 000 euros par année pour les IFP qui proposent juste des dons
578€/an
Conseillers en investissement financier (CIF) ou CGPI
  • Le niveau minimal de plafond du contrat est de 150 000 euros par sinistre et 150.000 euros par année d’assurance pour les cabinet de moins de deux salariés ;
  • Le niveau minimal de plafond du contrat est de 300 000 euros par sinistre et 150.000 euros par année d’assurance pour les cabinet d'au de deux salariés ;
578€/an
RC Pro intermédiaire ORIAS

Coover travaille avec des assureurs agréés par l'ORIAS. Utilisez notre comparateur pour obtenir un devis ou contactez nous à l'adresse [email protected] pour toute question que vous auriez sur votre procédure d'immatriculation.

Comment contacter l’ORIAS ?

Pour des renseignements complémentaires vous pouvez contacter l'ORIAS :

  • par téléphone au numéro 09 69 32 59 73 (appel non surtaxé) ;
  • par email en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site ;
  • ou directement sur votre espace personnel.
Comment obtenir un numéro Orias ?

Pour obtenir un numéro ORIAS vous devez vous inscrire au registre de l'ORIAS. Cela vous coutera 25 euros par an ainsi que la prime de l'assurance de responsabilité civile.

Comment se procurer le code Orias ?

Vous pouvez retrouver votre code ORIAS sur votre attestation qui vous est fournie à l'inscription. Vous pouvez également retrouver votre code sur le site de l'ORIAS en vous recherchant comme intermédiaire.

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27 commentaires à "ORIAS : rôle, inscription et contact"

Burin, le 6 février 2020

Bonjour, je suis iobsp 3, je voudrais m'inscrire à l'orias, impossible de trouver le process sur le site. Vous pouvez aider ?

Répondre
Pierre Fruchard, le 6 février 2020

Bonjour,
Voici le lien pour vous inscrire à l'ORIAS : https://pro.orias.fr/fr/enrolment/step1

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FOUQUET Béatrice, le 4 juin 2020

Bonjour
J’ai un Bac 5 en droit
Et j’ai 16 années de travail dans une banque
Puis je avoir l Orias
Merci

Répondre
Pierre Fruchard, le 5 juin 2020

Bonjour,
Je vous invite à vous rendre sur le site de l'ORIAS afin de connaître les conditions d'honorabilité demandées, en fonction du statut que vous souhaitez.

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Pierre Vincent, le 14 septembre 2020

bonjour, est ce qu'un résident membre de l'EEE peut s'enregistrer auprès de l'ORIAS en tant que personne physique ?
merci,

Répondre
Pierre Fruchard, le 15 septembre 2020

Bonjour,
Un résident membre de l'EEE a la possibilité d'exercice en libre prestation de services ou en libre établissement.
Cordialement,

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[email protected], le 15 décembre 2020

Bonjour.
Merci de vérifier le numéro orias : 12068552, et me dire à quel organisme il correspond.

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Pierre Fruchard, le 15 décembre 2020

Bonjour,
Voici le courtier concerné par ce numéro ORIAS : https://www.pappers.fr/entreprise/vincelot-herve-789215381

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Labarthette Sandra, le 26 janvier 2021

Bonjour, j'ai validé un diplôme me donnant une équivalence à l'IOBSP II (vérifié auprès de vos services) et je voudrais savoir si je peux m'inscrire directement à l'ORIAS pour exercer ensuite mon activité ou bien je dois d'abord passer par le centre de formation de mon " groupe" pour faire valider d'abord cette équivalence? Je vous remercie de votre réponse. Cordialement,

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Pierre Fruchard, le 27 janvier 2021

Bonjour,
Vous pouvez vous inscrire à l'ORIAS et vous leur fournirez votre diplôme dans les documents justificatifs.

Répondre
Labarthette Sandra, le 3 février 2021

Merci beaucoup pour votre réponse ^^

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PERRET Chic, le 24 février 2021

Bonjour,
J'ai une maitrise en Monnaie banque et Finances et une expérience de 10 ans dans la banque. Ai-je besoin d'une formation ou je peux m'inscrire directement à ORIAS en tant que IFP?

Répondre
Pierre Fruchard, le 24 février 2021

Bonjour,
Vous pouvez vous inscrire et l'ORIAS et leur fournir votre diplôme.
Bien à vous,

Répondre
PERRET CHIC, le 5 mars 2021

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Bonne journée

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J Louis Isard, le 15 mars 2021

Je suis en contact avec la sté. Patrim'omnium" pour des placements à court ou moyen terme.Ils m'ont fourni un N° ORIAS (07031260) Un tel N° constitu-t-il
à lui seul,une garantie de sèrieu?(Je suis retraité).
Je vous serais trés reconnaissant pour votre réponse.
D'avance,merci

Répondre
Pierre Fruchard, le 15 mars 2021

Bonjour,
Cet intermédiaire est bien inscrit à l'ORIAS (obligation légale).
Essayez d'obtenir des avis de clients existants.
Bien à vous,

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Christine Berthon, le 24 mars 2021

Je suis victime d'une escroquerie de la part de XXX.j'ai déposé une plainte auprès de la DGCCP du ministère des finances qui l' a enregistrée et m'a conseillé de demander le remboursement des sommes non dues. XXX a reconnu me devoir 4725€ mais n'a que très commencé à le faire. J'ai saisi le médiateur des assurances mais il m'est demandé le numéro ORIAS de cette société. EST-elle enregistrée chez vous?Si oui pouvez-vous me le communiquer? Merci.

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Pierre Fruchard, le 25 mars 2021

Bonjour,
Vous pouvez retrouver ici le numéro ORIAS de la société : https://www.orias.fr/

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Foucher Laëtitia, le 2 mai 2021

Bonjour je suis titulaire d IOBSP. J ai suivi la formation pour un organisme agréer. Je souhaite travailler en banque
Ma question est : est ce à l organisme de formation de m inscrire à l orias ou à moi de le faire et comment faire svp
Cordialement

Répondre
Pierre Fruchard, le 3 mai 2021

Bonjour,
C'est à vous de vous inscrire à l'ORIAS.
Bien à vous

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AIT BA MOHAMMED, le 28 mai 2021

EST CE QU UN INTERMEDIAIRE D ASSURANCE ETRANGER PEUT EXERCER EN FRANCE.

Répondre
Pierre Fruchard, le 28 mai 2021

Bonjour,
Il doit être inscrit à l'ORIAS pour exercer en France

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Dave, le 4 novembre 2021

Bonjour j'ai exercé en tant que MIA pendant 3 ans et j'ai arrêter mon exercice depuis 4 ans j'aurai aimé connaitre les démarches afin de pouvoir réactiver mon orias merci

Répondre
Pierre Fruchard, le 5 novembre 2021

Bonjour,

Nous vous conseillons de contacter directement l'ORIAS, vous trouverez leurs coordonnées sur cette page.

Cordialement

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HUYNH, le 13 décembre 2021

Obtention d'un numéro ORIAS: bonjour je souhaite obtenir un numéro ORIAS afin de pouvoir enseigner sur les cryptomonnaies, je sui sun organisme certifié Qualiopi, et je suis en train de passer la certification de l'AMF.

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TEISSIER, le 27 décembre 2021

N26 Bank GmbH ma contacté par mail et téléphone pour me proposer des placements sur livrets et PEA.
J'ai un doute sur cette banque qui m'a fait placer 10000 euros sur un contrat AMAZON INC en transférent ces 10000 à mon sur un IBAN du Portugal. On me propose d'ouvrir un PEA.
Cet organisme est-il agrée?
Merci d'avance.

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Pierre Fruchard, le 27 décembre 2021

Bonjour Monsieur,

Oui en effet cet organisme est bien agréé.

Cordialement.

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