Quelle garantie pour votre prêt professionnel ?

Chef d'entreprise, l'obtention d'un crédit professionnel sera conditionnée par l'établissement préteur à la mise en place d'une garantie. L'assurance emprunteur est la plus connue mais cette solution n'est pas la seule ni forcément la plus adaptée à votre situation.

Nous détaillons dans cet article les principaux types de garanties qui peuvent être mis en place et vous expliquons leurs caractéristiques propres.

Contre-garantie et prêt professionnel

Les contre-garanties peuvent être octroyée par BPI France, Siagi, Saccef etc…

Ces dispositifs permettent aux établissements bancaires de faire supporter une partie du risque de défaut par des organismes de contre-garantie, en contre-partie du versement d’une commission par le client (l’emprunteur).

Ces dispositifs doivent normalement permettre aux emprunteurs de limiter les garanties délivéres aux prêteurs.

Nantissement et crédit professionnel

Le nantissement est un contrat par lequel le créancier reçoit un bien corporel de la part du débiteur afin de garantir sa dette. Il s’agit d’une sureté réelle.

Le nantissement est l’affectation, en garantie d’une obligation, d’un bien meuble incorporel ou d’un ensemble de biens meubles incorporels.

Il existe différents types de nantissements tels que : le nantissement de créances, le nantissement d’un contrat, le nantissement d’instruments financiers, le nantissement de parts sociales, le nantissement de fonds de commerce.

Le nantissement d’instruments financiers

Le nantissement d'instruments financiers intervient dans la sphère commerciale.

Ce type de garantie peut être exigé lorsqu’une banque délivre une garantie à première demande à un bénéficiaire (ex : une caution de loyer par exemple) ; puisque la banque ne pourra pas contester l’appel en paiement elle souhaite avoir une somme équivalente bloquée à son profit.

Le nantissement de fonds de commerce

Le nantissement de fonds de commerce est un droit conféré au créancier sur un fonds de commerce.

Un fonds de commerce ne peut être donné en nantissement qu'en garantie d'une obligation principale parfaitement déterminée. Garantie classique lors de l’acquisition d’un fonds de commerce ou d’un droit au bail, il empêche que le fonds de commerce ne puisse être vendu sans que le créancier soit remboursé.

Le nantissement de parts sociales

Le nantissement de parts sociales est utilisé essentiellement lors de la transmission d’une entreprise.

Il il empêche la cession des titres par l’emprunteur et en cas d’exercice du nantissement peut permettre au créancier de prendre le pouvoir chez l’emprunteur.

Le cautionnement solidaire

Le cautionnement solidaire est l’action de s’engager à payer à la place d’un débiteur s’il ne s’acquitte pas de ses obligations auprès de ses créanciers. En effet, la personne se portant caution s’engage à payer à la place de la personne cautionnée, en cas de défaillance dans le remboursement des échéances de cette dernière.

Toutefois, il ne s’agit pas que d’un simple engagement moral, mais d’un acte lourd de conséquences. L’acte de cautionnement solidaire ne peut prendre fin que si les conditions de libérations d’engagements sont précisées dans le contrat.

L’assurance homme clé

L'assurance homme clé est un contrat portant sur un membre de l'entreprise et visant à protéger cette dernière en cas d'absence temporaire ou définitive d'un salarié. Il concerne souvent le dirigeant mais pas uniquement, en effet l'arrêt de travail d'un commercial ayant des relations personnelles avec ses clients peut mettre en péril une société.

L'assurance homme clé peut également servir de garantie dans le cadre d'un prêt professionnel.

Les assurances de prêt professionnel

L’assurance n’est pas une garantie à proprement parler mais un outil de gestion et de protection de l’entreprise et de son dirigeant. En effet, elle permet de protéger l’entreprise ainsi que ses dirigeants en cas d’erreurs, d’omissions ou de négligences dans la réalisation de ses prestations.

Par ailleurs il est possible de souscrire à une assurance décès, d’invalidité et d’incapacité afin de couvrir le
dirigeant en cas de décès ou problèmes de santé. L’assurance de prêt pro permet de protéger la banque qui est bénéficiaire du contrat, mais aussi l’emprunteur et sa famille afin de préserver le bien acheté en cas de perte de revenu suite à une invalidité ou incapacité ; elle permet aussi de ne pas transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès.

Il est possible d’apporter des modifications au contrat pendant la durée du prêt. L’assurance peut être résiliée et remplacée par une autre si la cotisation de cette dernière est prélevée séparément du tableau d’amortissement.