Aides à la création d'entreprise : qu'est ce qui existe ?

Créateur d'entreprise, vous cherchez des solutions de financement pour votre PME / TPE mais vous vous demandez quelles sont vos options en termes d'aides et de subventions ?

Les aides à la création d'entreprise peuvent en effet représenter des sommes d'argent conséquentes, et il est important de bien s'informer sur les différentes offres disponibles.

Que choisir entre l'ARE et l'ARCE ? Comment bénéficier de crédit d'impôts pour la création d'entreprise ? Comment recevoir des aides de la part de la BPI ? Y a-t-il des aides pour faciliter les prêts bancaires ? Nous vous expliquons tout en détail dans ce guide simple et complet.

Quelles sont les aides sociales pour la création d'une entreprise ?

ACRE : qui est concerné ?

L’ACRE est une aide de l’Etat destinée à la création ou à la reprise d’une entreprise. Elle consiste en un abattement partiel des charges sociales et d’un accompagnement par l’Etat au début de l’activité de l’entreprise. Elle permet ainsi d’obtenir une exemption temporaire des charges sociales sur une année.

Pour pouvoir bénéficier de l’ACRE, il faut donc être un créateur ou un repreneur d’entreprise. Le bénéficiaire de l’ACRE doit ainsi être le dirigeant de l’entreprise. Si l’entreprise est organisée en société, la personne qui fait la demande d’ACRE doit exercer le contrôle effectif sur l’entreprise.

En particulier, si vous êtes un auto-entrepreneur, vous devez faire partie d’une des catégories indiquées sur le site de l’ACRE pour bénéficier du dispositif. Ces catégories incluent notamment :

  • Avoir entre 18 et moins de 26 ans
  • Bénéficiaire du RSA ou de l’ASS
  • Demandeur d’emploi indemnisé
  • Demandeur d’emploi non-indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois

Pour bénéficier du dispositif, il ne faut pas avoir déjà obtenu l’ACRE dans les 3 ans qui précédent la nouvelle demande d’aide.

ARE ou ARCE, quelle aide demander ?

L’ARE est une aide d’Etat pour le retour à l’emploi. Vous devez être involontairement privé d’emploi pour percevoir l’ARE. Cumulable avec d’autres revenus, l’ARE cesse cependant si vous retrouvez une activité professionnelle salariée. L’ARE est donc en réalité un autre nom pour les indemnités chômage, mais elle peut être utilisée lors de la création d’une entreprise.

De son côté, L’ARCE est une aide de Pôle Emploi pour la création ou la reprise d’entreprise. Lorsque vous avez le droit à l’ARE, vous pouvez demander l'ARCE pour recevoir immédiatement une partie de vos allocations. Ce montant correspond à 45% du montant total des allocations que vous auriez dû recevoir sur les 24 prochains mois. Il vous permet de vous constituer un capital de départ pour lancer votre entreprise.

Cependant, l’ARCE n’est pas cumulable avec l’ARE. En effet, ces deux aides ne peuvent être versées simultanément. En revanche, si vous avez décidé de recevoir des ARCE et que vous redevenez demandeur d’emploi, vous pourrez à nouveau recevoir des ARE.

Vous souhaitez...ARCEARE
Recevoir suffisamment de fonds pour créer un capital de départ pour votre entrepriseOui
Recevoir des allocations tous les moisOui
Rester affilié au régime général de la sécurité sociale et valider vos régimes de retraiteOui
Vous verser prochainement une rémunération car vous prévoyez que votre entreprise deviendra rentable rapidement Oui
Choisir entre l'ARCE et l'ARE

Crédit d'impôt pour la création de son entreprise : comment ça marche ?

Quelles conditions pour bénéficier du statut jeune entreprise innovante ?

Si votre entreprise investit dans la recherche et développement (R&D), le statut de jeune entreprise innovante vous donne le droit à des abattements fiscaux. Pour en bénéficier, votre entreprise doit :

  • Etre une PME
  • Avoir moins de 8 ans d’existence
  • Etre indépendante.
  • Réaliser des dépenses de R&D à hauteur de 15 % minimum des charges fiscalement déductibles

Ce statut vous donne le droit à un certain nombre d’allégements fiscaux. Pendant la première période d’exercice, vous êtes totalement exonéré d’impôts. Et pendant la deuxième, l’exonération est de 50 % ! Enfin, l’abattements d’impôts est cumulable avec le crédit d’impôt recherche.

Qui est concerné par le crédit impôt recherche ?

Le crédit impôt recherche est un dispositif d’aide gouvernementale en faveur de la Recherche et Développement (R&D). Il vous permet de bénéficier d’un financement partiel allant jusqu’à 30% des dépenses réalisées, sous la forme de crédit d’impôt.

Les activités Recherche et Développement sont définies comme étant les suivantes :

  • La recherche fondamentale
  • La recherché appliquée
  • Le développement expérimental

Les dépenses prises en compte incluent notamment les dépenses de personnel, de fonctionnement, et les dotations aux amortissement de biens et de bâtiments affectés directement à ces opérations de R&D.

BPI : à quelles aides avez-vous droit ?

La BPI est une banque publique d’investissement qui soutient l’innovation en France. Elle a ainsi pour mission principale le développement et l’aide à la croissance des PME / TPE. Son rôle est donc d’apporter un soutien financier aux entreprises en leur apportant des capitaux ou étant garante des prêts financiers que les entreprises concernées peuvent contracter.

La BPI propose plusieurs types d’aide aux entreprises innovantes :

  • La Bourse French Tech concerne les entreprises au réel potentiel de croissance. Elle couvre les frais de conception et d’étude de faisabilité du projet entrepreneurial. En région parisienne, elle est remplacée par la bourse Paris Innovation Amorçage.
  • Le concours i-Lab vise à soutenir les meilleurs projets de création d’entreprise grâce à une aide financière des solutions d’accompagnement. Les subventions versées aux lauréats peuvent attendre les 600 000 €.

Intéressé par les concours d’entrepreneurs ? Lisez nos 6 conseils avant de vous lancer dans les concours start-up.

Création d'entreprise : quelles sont les aides financières disponibles ?

NACRE : un prêt à taux zéro

Le dispositif NACRE est une autre solution de soutien gouvernemental à la création et à la reprise d’entreprises. Il vous permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro, dans la limite de 10 000 €. De plus, aucune garantie ou caution ne vous sera demandée.

Le prêt NACRE s’obtient une fois que votre projet d’entreprise est assez avancé. Vous devrez présenter votre dossier à une commission qui décidera de vous attribuer ou non ce prêt à taux zero. Ainsi, il est nécessaire que vous ayez déjà réalisé une étude de marché et un business plan avant de faire votre demande de prêt NACRE.

Le prêt NACRE ne vous sera accordé que si vous avez aussi souscrit à un prêt bancaire d’un montant égal ou supérieur.

Entrepreneuses : quelles aides pour les femmes ?

Partant du constat que les femmes rencontraient plus de difficultés que les hommes pour créer leur entreprise avec succès, le gouvernement a créé des aides spécialement dédiées aux femmes. Ces aides visent à renforcer la parité dans le monde entrepreneurial.

En particulier, la garantie EGALITE Femme peut faciliter l’accès au crédit bancaire pour les entrepreneuses. Si vous êtes une femme et que votre entreprise a été créée ou reprise depuis moins de 3 ans, vous pouvez bénéficier de cette aide.

La garantie EGALITE Femme vous donne ainsi le droit à :

  • Une quotité maximale garantie maximale de 80% jusqu’à 50 000 €
  • Ne pas avoir à fournir de cautions personnelles.

D'autre part, les clubs locaux d’épargne pour les femmes qui entreprennent peuvent aussi vous aider à débloquer du capital de départ pour votre entreprise.

Vous avez déjà créé votre entreprise et vous cherchez d'autres modes de financement ? Lisez notre guide sur la levée de fonds lors de la création d'une entreprise.

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