Attestation de non sinistralité

Votre assureur vous demande de compléter une attestation de non sinistralité pour votre contrat d'assurance auto ?

Coover met à votre disposition un modèle gratuit et certifié conforme que vous pouvez télécharger anonymement.

Modèle d'attestation sur l'honneur de non sinistralité d'un véhicule professionnel

attestation de non sinistralite

Ce modèle a été rédigé par notre équipe juridique afin qu'il soit jugé conforme par votre assureur.

Attestation sur l'honneur de non sinistralité : à quoi ça sert ?

Comme son nom l'indique l'attestation de non-sinistralité est une déclaration sur l'honneur qui permet d'affirmer que pendant une période donnée, un souscripteur n'a pas connu de sinistre.

Pendant cette période, le véhicule n'a pas été assuré, par conséquent l'assureur ne peut pas savoir si des sinistres ont eu lieu.

L'attestation peut être demandée dans deux situations :

  • le souscripteur a été résilié par le même assureur pour non paiement de la prime et il demande à cet assureur de remettre en place ce contrat ;
  • le souscripteur a réalisé une demande d'adhésion à un nouveau contrat d'assurance auto et il a eu un trou d'assurance entre ce contrat et la mise en circulation du véhicule.

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