Formulaire ALD

Le formulaire ALD, aussi appelé protocole de soins, est un document qui permet d'informer sur les conditions de prise en charge de votre maladie. Complété par votre médecin traitant, il est envoyé à l'Assurance Maladie pour déclarer votre Affection Longue Durée et ainsi obtenir les différentes validations de votre couverture.

Qui doit faire une demande ALD ? Comment obtenir une attestation ALD ? Comment remplir un dossier ALD ? Voyons cela ensemble.

Formulaire ALD à télécharger

Le formulaire ALD, ou protocole de soins, est un document Cerfa rĂ©digĂ© par votre mĂ©decin traitant, en consultation avec les autres mĂ©decins ayant suivi votre affection longue durĂ©e exonĂ©rante. En cas d'hospitalisation par exemple, il peut ĂȘtre rĂ©digĂ© par un autre mĂ©decin.

Ce document est destinĂ© Ă  l'Assurance Maladie. Il peut ĂȘtre transmis par courrier postal ou via le PSE (protocole de soins Ă©lectronique), accessible par votre mĂ©decin. Si ce dernier utilise le protocole de soins ALD en ligne pour faire la demande, la prise en charge en ALD peut ĂȘtre accordĂ©e trĂšs rapidement. C'est par exemple le cas pour la plupart des ALD appartenant Ă  la liste prĂ©-Ă©tablie par dĂ©cret du ministre de la SantĂ© ALD.

Le formulaire est composé de 3 volets :

  • 1er volet : conservĂ© par votre mĂ©decin traitant,
  • 2e volet : pour le mĂ©decin conseil de l'Assurance Maladie,
  • 3e volet : vous est destinĂ©.

Le formulaire de demande ALD peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© sur Ameli. Vous pouvez aussi le consulter et / ou le tĂ©lĂ©charger ci-dessous :

formulaire ald protocole de soins

Le protocole de soins est également utilisé si votre état nécessite une interruption de travail ou des soins continus supérieurs à 6 mois. Il s'agit d'affections longue durée non exonérantes. On utilise le terme de "non exonérantes" car ces maladies n'ouvrent pas le droit à la suppression du ticket modérateur.

A quoi sert le formulaire ALD ?

L'attestation ALD a un impact sur votre SĂ©curitĂ© Sociale : le formulaire Affection Longue DurĂ©e vous permet de bĂ©nĂ©ficier de l'exonĂ©ration du ticket modĂ©rateur (reste Ă  charge). Ainsi, vous bĂ©nĂ©ficiez d'un remboursement Ă  100 % sur la base du tarif de la SĂ©curitĂ© Sociale pour les soins et les traitements en rapport avec votre maladie longue durĂ©e. Ce protocole de soins a une durĂ©e dĂ©terminĂ©e. En fonction de votre Ă©tat de santĂ©, il peut ĂȘtre renouvelĂ©.

De plus, ce formulaire comporte toutes les informations nécessaires au traitement et au suivi de votre maladie longue durée.

En principe, vous devrez prĂ©senter ce protocole de soins Ă  chaque mĂ©decin que vous consulterez dans le cadre de votre suivi mĂ©dical. Il vous sera Ă©galement utile si vous consultez un spĂ©cialiste sans passer par votre mĂ©decin traitant. En effet, l'ALD fait partie des exceptions pour lesquelles vous restez dans le parcours de soins coordonnĂ©s mĂȘme si vous n'ĂȘtes pas orientĂ© par votre mĂ©decin traitant au prĂ©alable. Vous serez donc remboursĂ© normalement.

L'attestation ALD de Sécurité Sociale vous informe des actes et prestations nécessaires au traitement de votre ALD, et qui seront pris en charge à 100 %. Son autre objectif est aussi de faciliter la communication entre votre médecin traitant et les spécialistes que vous consulterez.

Vous ĂȘtes indĂ©pendant ?

Vous ĂȘtes retraitĂ© / sans emploi / Ă©tudiant ?

Avez-vous aimé cet article ?


Un expert vous répondra