Devis d’assurance responsabilité civile professionnelle

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Notre comparateur de RC Pro vous permet d’obtenir en quelques clics un devis et un tarifs adaptés à votre situation professionnelle. Vous n’avez pas besoin de laisser vos coordonnées pour consulter nos offres.

Responsabilité civile professionnelle : la définition

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une assurance clé pour votre activité. Elle effet, elle couvre les différents types de dommages que vous pouvez causer dans le cadre de votre activité. Si vous n’êtes pas couvert c’est vous qui devrez payer.

Il existe une multitude de contrats de RC Pro mais ils ne couvrent pas tous les mêmes métiers et ils proposent des garanties et couvertures différentes.

Nous vous expliquons ce que vous devez savoir sur la RC Pro et mettons à disposition notre outil pour vous permettre comparer gratuitement les meilleurs assureurs pro.

Que couvre la RC Pro ?

La responsabilité civile professionnelle ou RC Pro garantit les dommages matériels, immatériels (préjudices indirects) ou corporels causés à des tiers (clients, fournisseurs, salariés, etc.) par le professionnel dans le cadre de ses fonctions.

Votre responsabilité peut être mise en cause pour des raisons très variées qui sont liées à votre activité. Par exemple si vous exercez le métier de consultant, vous pouvez être poursuivi pour défaut de conseil, perte de données confidentielles, manquement contractuel ou retard accidentel dans la prestation, violation des règles de droits d’auteur etc.

La RC pro est elle obligatoire ?

La RC Pro est obligatoire pour les professions réglementées à savoir :

  • les professionnels du secteur médical : infirmiers, médecins, ostéopathes etc..
  • les professionnels du domaine juridique : avocats, notaires, huissiers etc..
  • les agents immobiliers ;
  • les artisans ;
  • les agences de voyage ;
  • les intermédiaires en opérations financières : courtiers en assurances, courtiers en crédit, établissements de crédit etc..

Pour chacune de ces professions il existe un contrat spécifique. Vois pourrez obtenir un devis via notre comparateur RC Pro.

Pour les autres professions non réglementées tels que les prestataires de services, les commerçants etc.. la RC Pro est facultative mais vivement conseillée. En effet, les dommages causés dans le cadre professionnels peuvent être très importants et mettre en péril votre activité si vous n’êtes pas couvert.

Les garanties du contrat de responsabilité civile professionnelle

Les principales garanties des contrats de RC Pro sont les suivantes :

  • Responsabilité civile professionnelle : dommages corporels, immatériels ou matériels survenus dans le cadre de vos fonctions ;
  • Responsabilité Civile d’Exploitation : dommages corporels, immatériels ou matériels survenus pendant l’exercice de l’activité mais pas directement liés à votre profession.
  • Défense pénale et recours : pour le paiement des frais de défense liés à un litige (choix de l’avocat à votre convenance).
  • Protection Juridique : assurance qui intervient en cas de litige pour vous apporter des conseils juridiques et des prestations hors tribunaux.

Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Le cout d’une RC Pro dépend de votre chiffre d’affaires, de votre géographie et de votre activité et sera donc très variable. Voici les tarifs minimums par profession :

MétiersTarifs constatés Exemple de mise en cause
Prestataires de services
conseil, formation, informatique, marketing, service aux entreprises
A partir de 180 €/an Un client vous confie une mission de conseil que vous ne pouvez pas rendre dans les délais convenus, il pourra invoquer votre responsabilité pour manquement contractuel.
Agent commercial immobilier (loi Alur)A partir de 95 €/an En qualité d’agent immobilier, votre responsabilité est mis en cause par un client suite au retard dans la transmission de documents.
Agence immobilière (loi Hoguet)A partir de 277 €/anUn client peut engager votre responsabilité pour manquement à votre devoir de conseil si il estime que vous lui avez fait acheter un bien pour un prix trop élevé.
AvocatA partir de 190 €/anSi vous intervenez sur des dossiers avec des montants qui dépassent le plafond de votre assurance collective, votre responsabilité professionnelle individuelle peut être engagé.
Professions médicalesA partir de 520 €/anUn patient se plaint de la dégradation de son état de santé
et l’impute aux prescriptions et soins qui lui ont été prodigués par le professionnel
Professions paramédicales (loi Fourcade)
kinésithérapeute, ostéopathe, infirmier, pédicure, podologue, orthoptiste, diététicien, orthophoniste.
A partir de 120 €/anUn patient se plaint de la dégradation de son état de santé
physique et l’impute aux soins qui lui ont été prodigués par le professionnel
Professions du bien-être
homéopathe, acupuncteur, énergéticien, réflexologue et magnétiseur
A partir de 280 €/anUn patient se plaint de la dégradation de son état de santé
physique ou mentale et l’impute aux soins qui lui ont été prodigués par le professionnel
Courtier en assurance A partir de 525 €/anVous conseillez un contrat à un client, or le client est concerné par une exclusion. Il a un sinistre et n’est pas indemnisé par l’assureur en raison de cette exclusion. Il vous met en cause pour faute professionnelle.
Activités financières
conseil en investissement, intermédiaire en opérations financières, démarcheur financier
A partir de 480 €/anVous conseillez un placement à un client, et ce dernier accepte sans vous demander plus de détails sur les risques associés. Le placement cause des pertes à votre client qui met en cause un manquement à votre devoir de conseil

Responsabilité civile des dirigeants

Alors que la garantie RC couvre l’entreprise en tant que personne morale, la responsabilité civile du mandataire sociale concerne une personne physique (dirigeant d’entreprise, directeur financier…). Cette responsabilité est prévue par l’article 1843-5 du code civil.

En tant que dirigeant d’entreprise, celui-ci prend des décisions qui peuvent engager sa responsabilité civile personnelle. Chaque jour, dans l’exercice de ses fonctions de dirigeant, sa responsabilité peut être recherchée par ses associés, ses salariés ou tout tiers ayant subi un préjudice. En voici quelques exemples :

  • droit du travail : il est accusé de défaut de protection des équipements de travail ou d’absence de protection robuste efficace
  • violation des statuts : on lui reproche d’avoir dépassé les délais impartis pour l’envoi des comptes rendus des assemblées générales
  • droit fiscal : il a fait une erreur dans votre dernière déclaration fiscale
  • droit social : les représentants du personnel estiment ne pas avoir été correctement informés
  • droit de la consommation : il a un différend avec un client suite à une publicité qu’il estime mensongère
  • réglementation relative à l’environnement : il est poursuivi pour avoir oublié de déclarer un incident de fonctionnement ayant entraîné une pollution.

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