
Vous êtes un indépendant ou une entreprise et vous cherchez à souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?
Sachez que la RC Pro couvre l'entreprise et ses salariés pour tous les préjudices, causés à un tiers, survenus dans le cadre de son activité. Elle est donc indispensable pour se prémunir des conséquences pécuniaires suite à un dommage causé dans le cadre professionnel.
Retrouvez dans cet article toutes les informations essentielles à savoir sur la RC Pro Banque populaire : les tarifs pratiqués, les garanties, comment souscrire, et notre avis sur ce contrat.
Sommaire
A qui s’adresse la Responsabilité Civile Pro Banque populaire ?
En France, l'assurance Responsabilité Civile professionnelle est obligatoire :
- pour assurer les locaux de l'entreprise, qu'elle soit propriétaire ou locataire ;
- pour les professions réglementées comme les professions médicales (médecin, sage-femme), du droit (avocat, huissier, notaire etc.), du bâtiment, de l'assurance, etc.
Si elle n'est pas obligatoire pour le reste, elle est cependant très fortement recommandée. Les accidents pouvant survenir sont de toute sorte, tout comme le montant des dédommagements à payer. La RC Pro est à envisager comme une provision sur un risque et non une charge.
La RC Pro Banque populaire s'adresse donc à toutes les entreprises et à tous les dirigeants prudents.
Que couvre l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle Banque populaire ?
L'assurance RC Pro Banque populaire vise à protéger l'entreprise de tout dégât matériel, immatériel ou corporel survenus dans le cadre de son activité qu'ils soient causés :
- par le dirigeant, les salariés, les sous-traitants ou l'outillage ;
- à l'intérieur des locaux de l'entreprise ou à l'extérieur sur un chantier ou une mission spéciale ;
- sur des contractants (fournisseurs, clients ou autre) ou bien de simples personnes.
Attention, la Banque populaire ne dispose pas d’un contrat de RC Pro en tant que tel. En effet, la RC Pro est incluse dans l’offre Multirisque ASSUR-BP de la Banque populaire.
Les garanties prévues dans les différents contrats sont les suivantes :
Couverture | Commentaire | |
RC Exploitation | Frais liés aux dommages matériels, immatériels et corporels survenus dans le cadre de la vie courante de l'entreprise | Accidents du travail inclus |
RC Pro | Frais liés aux dommages matériels, immatériels et corporels liés à la profession exercée en elle-même | Seulement incluse dans le contrat multirisque de la Banque populaire |
Défense pénale et recours | Moyens juridique et financiers mis à disposition en cas de mise en cause civile ou pénale | La défense de l'employeur et de ses préposés est prise en charge |
Protection Juridique | Couvre vos frais de dépense et de comparution lorsqu’un litige n’a pu être résolu à l’amiable | Possible en complément (+ en option la Protection Fiscale pour une assistance en cas de contrôle fiscal de l’URSSAF ou autres organismes assimilés ainsi qu’une prise en charge des frais engagés lors de ce contrôle) |
RC Environnementale | Frais liées aux dommages causés à des tiers suite à un préjudice écologique (e.g. frais de dépollution des sols) | Garantie catastrophe naturelle pour les dommages causés aux biens assurés |
RC Dirigeants | Frais liés aux mises en cause civiles et pénales des mandataires sociaux (e.g. frais de défense et comparution) | Possible en option |
RC Décennale | Frais liés aux dommages survenus sur un ouvrage suite à une intervention d'un professionnel du bâtiment | Comprise dans la Multirisque professionnelle du bâtiment |
Pour plus de détails, consultez les conditions générales de l'assurance Responsabilité Civile Pro de Banque populaire.
Pour voir si l'offre RC Pro Banque populaire est la meilleure pour votre situation, faites une simulation sur notre comparateur.
Les tarifs de l’assurance Responsabilité Civile professionnelle Banque populaire
Les tarifs de l'assurance RC Pro de Banque populaire dépendent de nombreux critères notamment :
- la taille de l'entreprise et le statut juridique choisi (SAS, SASU, SARL etc.) ;
- le chiffre d'affaire réalisé au cours du dernier exercice ;
- le secteur d'activité et donc la nature des risques engendrés ;
- le niveau de couverture choisi ;
- les montants de franchise, les plafonds et exclusions.
Il est difficile d'obtenir en ligne une estimation du coût d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle Banque populaire.
Pour comparer les contrats de RC Pro, rendez vous sur notre comparateur. Simple, rapide, gratuit et 100% en ligne. Obtenez en quelques clics seulement un devis personnalisé sans laisser vos coordonnées.
Notre avis sur l’assurance Responsabilité Civile professionnelle Banque populaire
Chez Coover on aime :
- Les nombreuses options disponibles (dommages immatériels, RC des dirigeants, Protection fiscale etc.) ;
- Le contrat modulable qui s'adapte en fonction de vos activités et de vos besoins.
Chez Coover on aime moins :
- L'absence de grille tarifaire en ligne ;
- Le manque d'information sur les niveaux de franchise et les plafonds d'indemnisation ;
- L'absence de simulateur de devis en ligne ;
- Les remboursements de sinistres parfois longs selon l'avis des clients.
Souscrire une assurance RC Pro Banque populaire
Pour souscrire une RC Pro Banque populaire, vous pouvez également vous rendre dans l'agence Banque populaire la plus proche de chez vous.
Alternativement, vous pouvez comparer les contrats via un comparateur pour souscrire en ligne et bénéficier d'une expertise dédiée. C'est simple, efficace et 100% en ligne.
Résilier son assurance RC Pro Banque populaire
L'assurance RC Pro Banque populaire court sur une année puis est reconduite tacitement si aucune démarche de résiliation n'est entreprise.
Pour résilier votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite avec Banque populaire vous devez envoyer un courrier recommandé avec AR à l'adresse :
BPCE IARD Chauray, BP 8410, 79024 Niort Cedex 9
Vous pouvez résilier votre contrat :
- deux mois (ou bien la durée de préavis prévue dans le contrat) avant la date d'échéance ;
- ou hors échéance dans les cas de cessation d'activité, de liquidation ou de redressement judiciaire, ou encore de changement de domiciliation.
Vous trouverez la date d'anniversaire de votre contrat sur votre attestation d'assurance Banque populaire.
La loi oblige votre assureur à vous prévenir de l'arrivée à date d'échéance du contrat. Si Banque populaire omet de vous envoyer ce courrier, vous pouvez résilier à tout moment votre assurance à compter de la date d'échéance.
Contact Responsabilité Civile professionnelle Banque populaire
Pour obtenir un devis et souscrire un contrat d'assurance RC Pro Banque populaire, utilisez un comparateur en ligne ou rendez vous sur le site de l'assureur.
Pour toute question, information relative à un contrat d'assurance RC Pro ou sinistre à déclarer, Banque populaire vous invite à contacter votre conseiller en agence Banque populaire la plus proche. Vous la trouverez en cliquant sur le bouton Trouver une agence sur le site Banque populaire puis en rentrant votre code postal.
Vous pouvez autrement adresser un courrier à l'adresse :
Banque Postale, 50 avenue Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13.
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