Responsabilité civile professionnelle CGPA : avis et tarif

Vous êtes un professionnel réglementé à l'ORIAS et vous cherchez à souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour votre activité ?

Retrouvez dans cet articles toutes les informations essentielles à savoir sur la RC Pro CGPA : les tarifs pratiqués, les garanties, comment souscrire, et notre avis sur ce contrat.

A qui s'adresse la Responsabilité Civile Pro CGPA ?

En France, l'assurance Responsabilité Civile professionnelle est obligatoire :

  • pour assurer les locaux de l'entreprise, qu'elle soit propriétaire ou locataire ;
  • pour les professions réglementées comme les professions médicales (médecin, sage-femme), du droit (avocat, huissier, notaire etc.), du bâtiment, de l'assurance, etc.

L'offre de CGPA (Caisse de Garantie des Professionnels de l’Assurance) est destinée exclusivement aux professionnels de l'assurance et du conseil financier.

CGPA ne propose en revanche pas d’assurance multirisque professionnelle.

Que couvre l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle CGPA ?

CGPA est un des leaders de la RC Professionnelle et de la Garantie financière des intermédiaires d’assurance. L'offre est donc uniquement destinée aux courtiers en assurance, aux agents généraux, aux CIF, aux mandataires, aux IOBSP et aux CGP.

L'assurance RC Pro CGPA vise à protéger l'entreprise de tout dégât matériel, immatériel ou corporel survenus dans le cadre de son activité qu'ils soient causés :

  • par le dirigeant, ses salariés et les mandataires avec qui il travaille ;
  • à l'intérieur des locaux de l'entreprise ou dans le cadre d'un salon par exemple ;
  • sur des contractants (fournisseurs, clients ou autre) ou bien de simples personnes.

Les garanties prévues dans les différents contrats sont les suivantes :

CouvertureCommentaire
RC ExploitationFrais liés aux dommages matériels, immatériels et corporels survenus dans le cadre de la vie courante de l'entrepriseLa RC exploitation de CGPA couvre les dommages :de vos salariés,de vos clients que vous recevez dans votre agence,survenus lors de manifestations commerciales si vous êtes exposant ou organisateur.
RC ProFrais liés aux dommages matériels, immatériels et corporels liés à la profession exercée en elle-mêmeLa RC Professionnelle CGPA couvre les dommages liés à votre activité de Distribution d’assurances, d’intermédiation en Opérations de Banque et en Services de Paiement et de Conseil en Investissements Financiers.
RC avant ou après LivraisonDédommagements des sinistres liés à des produits ou des prestations délivrés par l'entrepriseEn cas de faute contractuelle, erreur ou manquement (exemple: défaut de conseil)
Défense pénale et recoursMoyens juridique et financiers mis à disposition en cas de mise en cause civile ou pénaleLa garantie défense pénale et recours est comprise dans le contrat de base. Elle couvre les frais de défense engagés si vous êtes poursuivi pour des faits relevant de l’exercice de votre activité professionnelle réglementée.
Protection JuridiqueCouvre vos frais de dépense et de comparution lorsqu’un litige n’a pu être résolu à l’amiableEn option selon les contrats
RC DirigeantsFrais liés aux mises en cause civiles et pénales des mandataires sociaux (e.g. frais de défense et comparution)La RCMS est proposée en option. Son plafond est adapté en fonction de vos besoins.
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Les tarifs de l'assurance Responsabilité Civile professionnelle CGPA

Les tarifs de l'assurance RC Pro de CGPA dépendent de nombreux critères notamment :

  • la taille de l'entreprise et le statut juridique choisi (SAS, SASU, SARL etc.) ;
  • le chiffre d'affaire réalisé au cours du dernier exercice ;
  • le niveau de couverture choisi ;
  • les montants de franchise, les plafonds et exclusions.

Il est difficile d'obtenir en ligne une estimation du coût d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle CGPA. De manière générale il faut retenir que le coût d'une RC Pro pour les professionnels de l'ORIAS débute autour de 500€ / an. Comptez a minima 1 000€ / an si vous rajoutez la garantie financière.

Vous pouvez en revanche des tarifs en quelques clics via notre comparateur d'assurance RC Pro. Nous proposons notamment des offres à destination des professionnels de l'assurance notamment le contrat AIG à 43 € par mois.

Notre avis sur l'assurance Responsabilité Civile professionnelle CGPA

Chez Coover on aime :

  • Le fait que CGPA soit un des leaders sur la RC Pro des professions réglementées à l'ORIAS ;
  • La possibilité de souscrire la garantie financière pour ceux qui encaissent des fonds.

Chez Coover on aime moins :

  • Le processus de souscription qui n'est pas du tout digitalisé ;
  • Les nombreux documents nécessaires pour une étude de dossier (KBIS, 3 ans de bilan, etc..) ;
  • Les délais de souscription parfois étendus.

Souscrire une assurance RC Pro CGPA

Pour souscrire une RC Pro CGPA, vous pouvez vous rendre sur le site de CGPA. Vous devrez télécharger et compléter un formulaire papier.

Alternativement, vous pouvez comparer les autres contrats pour les professionnels enregistrés à l'ORIAS via un comparateur pour souscrire en ligne et bénéficier d'une expertise dédiée. C'est simple, efficace et 100% en ligne.

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Résilier son assurance RC Pro CGPA

L'assurance RC Pro CGPA court sur une année puis est reconduite tacitement si aucune démarche de résiliation n'est entreprise.

Pour résilier votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite avec CGPA vous devez envoyer un courrier recommandé avec AR à l'adresse : 125 rue de la Faisanderie, 75016 Paris

Vous pouvez résilier votre contrat :

  • deux mois (ou bien la durée de préavis prévue dans le contrat) avant la date d'échéance ;
  • ou hors échéance dans les cas de cessation d'activité, de liquidation ou de redressement judiciaire, ou encore de changement de domiciliation.

Vous trouverez la date d'anniversaire de votre contrat sur votre attestation d'assurance CGPA.

La loi oblige votre assureur à vous prévenir de l'arrivée à date d'échéance du contrat. Si CGPA omet de vous envoyer ce courrier, vous pouvez résilier à tout moment votre assurance à compter de la date d'échéance

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