Résiliation du contrat prévoyance : comment ça marche ?

La prévoyance complémentaire pour TNS (Travailleur Non Salarié) permet au professionnel indépendant de bénéficier d'une protection en cas d'invalidité, d'incapacité ou de décès. Que vous soyez insatisfait de vos garanties ou que votre situation personnelle évolue, plusieurs raisons peuvent vous pousser à vouloir résilier votre contrat de prévoyance.

Mais est-ce possible à tout moment ? Comment résilier son contrat de prévoyance Madelin ? Quels sont les délais ? Existe-t-il un modèle de lettre de résiliation de contrat de prévoyance ? L'assureur peut-il résilier unilatéralement le contrat ? Coover vous aide à y voir plus clair.

Quand peut-on résilier une assurance prévoyance ?

Le travailleur non salarié peut résilier son contrat de prévoyance dans plusieurs situations :

• À échéance : un contrat de prévoyance est valable un an, renouvelable par tacite reconduction. Ainsi, en l'absence d'objection de la part de l'assuré, le contrat est reconduit automatiquement. S'il souhaite résilier, l'assuré devra donc en manifester son intention à l'échéance.
• Hors échéance : dans certaines situations, l'assuré n'est pas dans l'obligation d'attendre la fin de l'échéance du contrat de prévoyance pour résilier. Ces situations sont encadrées par la loi (article L113-16 du Code des assurances) et par le contrat lui-même. Il s'agit du changement de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de profession, du départ en retraite ou de la cessation définitive d'activité. L'évènement doit avoir un impact direct sur le risque assuré.
• En cas de modification du contrat : lorsque l'assureur augmente vos cotisations ou modifie les conditions du contrat, la plupart des contrats vous permettent de refuser ce changement et de résilier, dans un délai précisé par vos conditions générales.

Comment résilier son contrat de prévoyance ?

Depuis le 1er juin 2023, vous pouvez résilier votre prévoyance par lettre (recommandée ou non), par e-mail, depuis votre espace client ou en ligne si l'assureur le propose. L'assureur doit ensuite vous confirmer la résiliation par écrit. Pour garder une preuve de la date d'envoi en cas de litige, le recommandé avec accusé de réception reste le moyen le plus sûr. Notre modèle de lettre pour résilier un contrat de prévoyance est téléchargeable plus loin sur cette page.

Chaque situation impose ses règles de résiliation, et notamment des délais de préavis spécifiques. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les différents délais légaux de résiliation d'un contrat de prévoyance :

Les deux premières lignes reprennent les règles fixées par la loi ; la troisième dépend des clauses de votre contrat. Votre assureur peut aussi accepter d'autres cas ou prévoir des délais plus avantageux.

Lettre de résiliation prévoyance : notre modèle de lettre à télécharger

Si vous choisissez de résilier par courrier, privilégiez le recommandé avec accusé de réception. De manière générale, la lettre de résiliation doit comporter les informations suivantes : 

• Identité de l'assuré ; 
• Identité de l'assureur ; 
• Référence du contrat ;
• Motif de résiliation. 

Pour vous aider dans vos démarches, Coover vous propose son modèle de résiliation de contrat de prévoyance. En fonction de votre situation, vous pouvez l'utiliser tel quel ou l'adapter. 

Pourquoi résilier son contrat prévoyance ? 

Plusieurs raisons peuvent pousser l'assuré à résilier son contrat de prévoyance Madelin : 

• Un changement de situation : le travailleur non salarié peut voir sa situation personnelle et/ou professionnelle évoluer. Dans un tel cas, son contrat de prévoyance peut s'avérer inadapté à ce changement. Par exemple, la famille du TNS s'agrandit et les rentes prévues en cas de décès (rente de conjoint, ou rente éducation) sont insuffisantes. Il pourra alors être intéressant de changer de contrat de prévoyance. 
• Une modification de son contrat : dans certains cas, les assureurs peuvent augmenter les cotisations du contrat de prévoyance, et ce, de manière unilatérale. Effectivement, en raison de la hausse de ses cotisations, le travailleur non salarié aura tout intérêt à faire jouer la concurrence pour trouver des conditions plus avantageuses. 
• Des contrats plus attractifs : de manière générale, il est toujours intéressant de comparer les prix et les niveaux de couverture des contrats de prévoyance. Un travailleur non salarié pourra alors trouver une offre moins chère avec les mêmes garanties ou à l'inverse davantage de garanties pour un prix équivalent. Dans un tel cas, il ne faut pas hésiter à changer d'assureur pour faire des économies. 
• Un litige avec l'assureur : un désaccord sur une indemnisation ou un service client jugé insuffisant peut aussi motiver un changement d'assureur, à l'échéance. 

Comment obtenir des devis d'assurance prévoyance ?

Le contrat de prévoyance n'est pas obligatoire pour le travailleur non salarié. Néanmoins, ce contrat est fortement recommandé pour anticiper les risques liés aux aléas de la vie. 

Pour trouver un contrat de prévoyance avantageux, il convient de multiplier les demandes de devis. Vous pouvez alors contacter un à un les assureurs de votre intérêt, mais c'est le moyen le plus chronophage.

La manière la plus simple d'obtenir des simulations d'assurance prévoyance est de passer par un comparateur en ligne. Coover vous propose un outil gratuit et sans engagement. En quelques clics, vous accédez à plusieurs devis personnalisés aux tarifs attractifs. Pour cela, c'est très simple ! Il vous suffit de remplir un formulaire unique en ligne en y indiquant votre numéro de SIREN et votre activité. 

Si vous avez besoin de conseils supplémentaires, une équipe d'experts est disponible pour répondre à toutes vos questions. 

L’assureur peut-il résilier mon contrat de prévoyance ? 

Le contrat de prévoyance peut être résilié par l'assuré mais également par l'assureur. 

Au-delà de deux ans d'adhésion, la loi Évin interdit à l'assureur de résilier le contrat ou de refuser son renouvellement en raison de votre état de santé. Il peut toutefois y mettre fin dans certains cas, par exemple lorsque l'assuré :

• Atteint la limite d'âge prévue par le contrat ou part en retraite. Il est également possible de prévoir des limites d'âge pour la couverture de certaines garanties ; 
• A changé de statut (il n'est plus considéré comme travailleur non salarié) ou de profession ; 
• N'est pas à jour dans le paiement de ses cotisations auprès des régimes obligatoires, condition prévue par de nombreux contrats Madelin ; 
• A fait une fausse déclaration. Si la fausse déclaration est intentionnelle, l'adhésion est nulle et les cotisations déjà payées restent acquises à l'assureur. Si elle n'est pas intentionnelle et qu'elle est découverte avant un sinistre, l'assureur peut augmenter la cotisation ou résilier le contrat avec un préavis de 10 jours. 
• Ne paye plus ses cotisations. Si une cotisation n'est pas réglée dans les 10 jours suivant son échéance, l'assureur peut envoyer une mise en demeure. Sans paiement, la garantie est suspendue 30 jours après cet envoi, puis le contrat peut être résilié 10 jours plus tard. 

Résiliation contrat de prévoyance : ce qu’il faut retenir 

Nous l'avons vu, la résiliation d'un contrat de prévoyance est strictement encadrée. Pour que celle-ci soit effective, un certain nombre de conditions doit être respecté. Pour ne rien oublier, voici ce qu'il faut retenir : 

• L'assuré peut résilier son contrat de prévoyance à l'échéance, hors échéance en cas de modification de sa situation personnelle ou professionnelle, ou en cas de modification des conditions contractuelles. 
• Pour chaque cas de résiliation, un délai de préavis doit être respecté. 
• Les cas de résiliation autorisés et les délais de préavis peuvent varier d’un contrat d’assurance prévoyance à l’autre. Il est donc indispensable de vérifier vos conditions générales avant d'entamer toute démarche de résiliation. 
• Les travailleurs non salariés doivent éviter de résilier un contrat de prévoyance sans en avoir souscrit un autre. Un risque pourrait survenir pendant cette période sans couverture. Pensez aussi aux délais de carence et au questionnaire de santé du nouveau contrat, qui peuvent retarder le démarrage de certaines garanties. 
• Enfin, pour trouver des offres plus avantageuses, un comparateur en ligne est la meilleure solution.