Arrêt maladie : quels droits et indemnités pour les auto-entrepreneurs/artisans ?

En cas d'arrêt maladie, les auto-entrepreneurs (qu'ils soient artisans ou commercants) peuvent percevoir des indemnités journalières pour compenser la perte de revenus liée à l'arrêt de travail. Ce droit et mes montants associés varient cependant selon l'activité exercée par l'auto-entrepreneur, car tous ne sont pas affiliés à la même caisse de retraite (SSI, CIPAV, CPAM etc.).

Dans quelle mesure avez-vous droit à des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie en tant qu'auto-entrepreneur? Quels sont les délais de carence existants ? Quels sont les avantages à souscrire un contrat de prévoyance ? Coover fait un tour d'horizon sur l'arrêt de travail auto-entrepreneur.

L’arrêt de travail chez l’auto entrepreneur artisan ou commerçant

Les auto-entrepreneurs ont-ils droit à des indemnités journalières (IJ) en arrêt maladie ?

Auto entrepreneur vous risquez, comme tout le monde, de tomber malade et de devoir vous mettre en arrêt maladie. Mais ce n'est pas parce que vous exercez sous ce régime que vous n'avez aucun droit. En effet, tout comme les salariés, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières.

Si vous exercez en auto entrepreneur une activité de commerçant ou d'artisan, vous êtes obligatoirement affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI anciennement RSI). Vous pouvez, dès lors, bénéficier d’indemnités journalières (IJ) sous réserve de remplir certaines conditions. En cas d’arrêt de travail, ces indemnités viendront compenser vos pertes de revenus.

Pour recevoir vos indemnités journalières vous devez :

• être affilié à la SSI depuis au moins 1 an ;
• être en activité ou en maintien de droit au début de votre arrêt de travail ;
• avoir en votre possession un arrêt de travail signé par un médecin et en transmettre les volets 1 et 2 à la SSI sous 48h ;
• puis avoir des revenus de plus de 3 919,20 €.

Quel est le montant des IJ d'un auto entrepreneur en cas d'arrêt de travail ?

Pour calculer le montant de vos indemnités, la SSI fait le calcul suivant : 1/730e du revenu annuel moyen de vos 3 dernières années. Petite spécificité pour les micro-entrepreneurs, ce revenu moyen est obtenu en appliquant l’abattement forfaitaire fiscal au chiffre d’affaires déclaré.

La Sécurité Sociale des indépendants vous versera alors ces indemnités dans les conditions suivantes :

• en cas de maladie ou d’accident inférieurs à 7 jours : aucune indemnité journalière ;
• en cas de maladie ou d’accident supérieurs à 7 jours ou d’hospitalisation : des indemnités sont versées à partir du 4e jour d’arrêt (délai de carence). Elles sont plafonnées à hauteur de 360 indemnités sur une période de 3 ans.

Arrêt de travail de 10 jours d'un auto entrepreneur affilié à la SSI
Pour des revenus annuels moyens de 25 000 €, vous aurez le droit à des indemnités journalières de 34,25 € soit un total de 239,75 €.

L’arrêt de travail chez l’auto entrepreneur libéral

Si vous êtes un auto entrepreneur qui utilise son statut pour exercer une activité libérale, deux cas de figure peuvent se présenter :

• vous êtes affilié à la CIPAV : cette caisse ne verse aucune indemnité journalière. Ainsi, en cas d'arrêt de travail, vous n'aurez le droit à aucune indemnité journalière.
• vous êtes affilié à la SSI : c'est le cas si vous exercez une activité libérale qui n'est pas réglementée. Vous bénéficiez alors du même régime que les artisans et les commerçants.

Arrêt maladie auto entrepreneur : comment maintenir ses revenus ?

Selon votre statut (artisan, commerçant, libéral etc.), vous percevez un montant plus ou moins conséquent d'indemnités journalières. Ces indemnités ne sont toutefois pas suffisantes pour compenser la perte de vos revenus.

Un contrat de prévoyance peut alors s'avérer primordial pour les auto entrepreneurs. Grâce à son option "maintien de salaire" vous pourrez compléter vos revenus et bénéficier d'indemnités journalières qui seraient versées par votre assureur. Par exemple, vous pouvez, lors de la souscription de votre contrat prévoyance TNS, demander à recevoir des indemnités de 60 € par jour en cas d'arrêt de travail.

Vous devez toutefois faire attention aux délais de franchise prévus par votre contrat. Lors de ces délais, vous ne percevrez aucune indemnité journalière. Le plus souvent, il en existe un en cas de maladie, un en cas d'accident et un en cas d'hospitalisation.

De plus, selon votre contrat, en cas d'incapacité permanente à reprendre votre activité, vous pourrez percevoir une rente invalidité jusqu'à l'âge de départ légal à la retraite. Cette rente viendra alors compléter la perte de vos revenus.

Chez Coover, nous proposons des contrats spécialement conçus pour les travailleurs non salariés tels que les auto entrepreneurs. Grâce à notre comparateur en ligne, vous pouvez comparer les contrat qui vous correspond le mieux et à un tarif compétitif. Vous pouvez obtenir un devis personnalisé gratuitement et sans laisser vos coordonnées personnelles !

Coronavirus et arrêt maladie : quelles mesures pour les auto entrepreneurs ?

Le gouvernement a annoncé que les auto entrepreneurs qui ont un ou des enfants de moins de 16 ans dont l'école est fermée peuvent bénéficier d'un arrêt de travail.

En revanche un auto entrepreneur confiné qui n'a pas d'enfant à domicile ne pourra pas bénéficier d'indemnisation sauf si il est lui-même malade et donc en arrêt.

Si vous êtes arrêté, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières de la la SSI si vous êtes affilié à la Sécurité Sociale des indépendants depuis plus d'un an et si vous avez déclarer plus de 3 919,20€ de revenus. Vous aurez le droit à des indemnités journalières si votre arrêt de travail est supérieur à 7 jours ou si vous êtes hospitalisé. Il existe toutefois un délai de carence de 3 jours. De plus, vos indemnités seront plafonnées à 55 € par jour d’arrêt et dépendront de vos revenus.

Comment contacter la SSI concernant mon arrêt maladie ?

Vous pouvez contacter la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) de plusieurs façons :

• Par courrier : utilisez l'adresse indiquée sur votre document d’affiliation
• Par mail : écrivez à l'adresse secu-independants.fr/contact 
• Par téléphone : composez le 3648 pour les prestations et services et le 3698 pour les cotisations