Lettre de licenciement pour motif personnel

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Notre modèle lettre de licenciement pour motif personnel

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Vous pouvez également utiliser lettre de licenciement pour motif personnel PDF mais vous ne pourrez pas la modifier.

lettre de licenciement pour motif personnel

Notre lettre de licenciement pour motif personnel a été rédigée par notre département juridique. Elle est donc conforme au droit du travail.

Lettre de licenciement pour motif personnel : ce qu’il faut savoir

L'employeur est en droit de licencier un salarié pour motif personnel dès lors que la raison invoquée est justifiée. Il peut s'agit de deux types de motifs :

  • motif disciplinaire : faute lourde ou faute grave du salarié
  • motif non disciplinaire : licenciement pour inaptitude, licenciement pour insuffisance professionnelle

Au préalable l'employeur doit avoir mené un entretien préalable avec le salarié. A l'issue de cet entretien et des arguments apportés par le salarié, l'employeur a un mois pour décider de procéder au licenciement ou bien de suspendre la procédure.

Dans le cas du licenciement, l'employeur doit notifier le salarié dans un courrier formalisé envoyé en recommandé avec accusé de réception. La lettre doit être motivée, c'est à dire qu'elle doit exposer de manière précise les faits menant à la décision de licenciement.

Le courrier doit impérativement être signée par le responsable légal de l'entreprise ou par toute personne à qui ces pouvoirs ont été délégués.

Il est impératif de respecter la procédure de licenciement pour éviter que le salarié ne puisse obtenir d'un juge une requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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2 commentaires à "Lettre de licenciement pour motif personnel"

Robin, le 13 janvier 2022

Bjr je suis en inaptitude déclaré par le médecin du travail . Le licenciement est à envisager dois je paler de mes problèmes de santé a la convocation préalable au licenciement ?

Répondre
Pierre Fruchard, le 19 janvier 2022

Bonjour,
Oui vous pouvez en parler.
Cordialement.

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