Indemnité de licenciement

Ancienneté

ans
mois

Salaire de référence

Moyenne des 3 derniers mensuels brut

Salaire annuel brut

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Estimation de l’indemnité légale de licenciement

Lors d’un licenciement, le salarié en CDI pourra toucher des indemnités. Voici un outil pour calculer rapidement le montant des indemnités pour un salarié licencié dans le cadre d’un licenciement pour motif personnel ou économique.

Calcul de l’indemnité de licenciement

Avant d’effectuer le calcul de l’indemnité légale de licenciement, il faut déterminer le salaire de référence. C’est sur cette base que seront calculées les indemnités.

Salaire référent

Deux méthodes existentes pour calculer le salaire référent. Il faudra choisir la plus intéressante pour le salarié.

Ce salaire peut se calculer en faisant la moyenne des 12 derniers mois précédents le licenciement. Si l’ancienneté est inférieure à 12 mois mais supérieure à 8 mois consécutifs, il suffira de faire la moyenne des salaires perçus sur les mois travaillés.

Le second calcul à effectuer est la moyenne des salaires perçus sur les 3 derniers mois. On y ajoutera alors les primes annuelles ou autres gratifications, reportées au temps de travail effectué.

L'employeur devra ensuite retenir le montant le plus avantageux pour l'employé.

Exemple de calcul de salaire de référence

Prenons un salarié qui aurait travaillé pendant 2 ans pour un salaire de 1800€ mensuel brut, avec une prime de fin d’année de 1200€. Avec le premier calcul le salaire référent serait de 1800€.

Mais le second calcul donne (3*1800/3) + (1200/12) = 1920€.

Le salaire référent sera donc de 1920€.

Après avoir déterminé le salaire référent, il faudra calculer les indemnités de licenciement. Il y a deux cas à considérer suivant que l’ancienneté du salarié dépasse 10 ans ou non.

Salarié de plus de 10 ans d’ancienneté

Dans ce cas les indemnités se calculent de la manière suivante :

  • 1/4 du salaire de référence pour les 10 premières années
  • 1/3 du salaire référent à partir de la 11 année

Si le salarié n’a pas travaillé un nombre d’année complète, il faudra rajouter un tiers du salaire référent pour chaque mois travaillé, pondéré par 1/12.

Exemple

Pour un salarié qui aurait travaillé 12 ans et 6 mois et dont le salaire référent serait de 1800€, les indemnités de licenciement seraient les suivantes :

(1/4*1800*10) + (1/3*1800*2) + (1/3*1800*6/12) = 4800€

Salarié de moins de 10 ans d’ancienneté

Dans ce cas, il suffit de prendre 1/4 du salaire de référence pour chaque année travaillée. Si le nombre d’année n’est pas entier, il faudra rajouter un quart du salaire référent pour chaque mois travaillé, pondéré par 1/12.

Exemple

Pour un salarié qui aurait travaillé 2 ans et 2 mois et dont le salaire de référence s’élève à 1800€, les indemnités de licenciement seraient les suivantes :

(1/4*1800*2) + (1/4*1800*2/12) = 975€

Dans quel cas doit-on accorder les indemnités de licenciement ?

Il existe différents types de licenciement et donc différentes indemnités. Ce calculateur se base sur le cas classique d’un licenciement pour motif personnel ou économique.

Les indemnités de licenciement sont dues au salarié en CDI qui justifie d’une ancienneté de plus de 8 mois consécutifs.

Déterminer l’ancienneté d’un salarié

On compte l’ancienneté d’un salarié à partir de la date de rupture du contrat de travail.

Le préavis est donc à prendre en compte lors du calcul de l’ancienneté, et ceci même s’il n’est pas exécuté.

Autres cas de licenciement

Les autres cas de licenciement qui peuvent donner lieu au versement d’indemnités légales de licenciement sont les suivants :

  • licenciement pour inaptitude professionnelle ;
  • licenciement pour inaptitude non professionnelle ;
  • rupture conventionnelle ;
  • licenciement abusif ;
  • mise à la retraite

Le calcul des indemnités devra se faire au cas par cas en fonction notamment des conventions collectives et accords branche.

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