Indemnité de rupture conventionnelle

Coover a créé cet outil de calcul d’indemnités de rupture conventionnelle. Rapide et efficace, ce simulateur gratuit vous permettra de simuler facilement les indemnités à payer en cas de licenciement à l’amiable pour une personne en CDI.

Comment calculer les indemnités de rupture conventionnelle ?

Depuis le 27 septembre 2017, le mode de calcul des indemnités de rupture de contrat conventionnelle a changé. Ce calculateur prend en compte les dernières lois en vigueur concernant le calcul des indemnités.

Tout d’abord il est nécessaire de calculer le salaire de référence. Ce dernier se calcule de deux façons différentes. Il faudra ensuite prendre le résultat qui sera le plus avantageux pour l’employé.

Le salaire de référence

Le salaire de référence peut se calculer en faisant la moyenne des 12 derniers mois précédents la rupture du contrat. Si l’ancienneté est inférieure à 12 mois, il faut simplement prendre la moyenne des salaires perçus dans les mois précédent la rupture du contrat.

Le salaire de référence peut aussi se calculer en faisant la moyenne des 3 derniers mois de salaire. Dans ce cas, il faut penser à ajouter les primes ou gratifications exceptionnelles obtenues en prenant garde à les ajouter en proportion du temps de travail effectué.

Une fois ces deux résultats obtenus, il faudra retenir le salaire moyen le plus avantageux pour l’employé pour obtenir le salaire de référence.

Exemple de calcul de salaire de référence

Si un salarié a travaillé un an pour un salaire mensuel fixe de 2000 euros et qu’il obtient une prime annuelle de 1200 euros son salaire de référence se calcule ainsi :

Le salaire mensuel moyen des 12 derniers mois est de 2000 euros

La moyenne des 3 derniers mois est de 2000 euros auxquels sont ajoutés 1200/12 = 100 euros. On obtient 2100 euros avec cette méthode.

Le salaire de référence de ce salarié sera donc de 2100 euros.

Une fois le salaire de référence déterminé, on peut calculer le montant de l’indemnité de rupture. Pour cela on distingue les cas où le salarié a plus ou moins de 10 ans d’ancienneté.

Plus de 10 ans d’ancienneté

Avec 10 ans d’ancienneté, le calcul des indemnités de rupture à l’amiable s’effectue de la manière suivante :

• 1/4 du salaire de référence pour les 10 premières années
• 1/3 du salaire de référence par année d’ancienneté après la 11ème année

Si le salarié a travaillé un nombre d’année incomplète on compte 1/12 du tiers de salaire de référence par mois.

Exemple

Si un salarié dont le salaire de référence est de 2000 euros a travaillé pendant 12 ans et 6 mois, le calcul de ses indemnités de rupture se fera de la façon suivante :

(1/4*2000*10) + (1/3*2000*2) + (1/3*2000*6/12) = 6 667€

Moins de 10 ans d’ancienneté

Si le salarié a moins de 10 ans d’ancienneté, le calcul prend en compte 1/4 du salaire de référence par années. De même, si le salarié a travaillé un nombre d’année incomplète, il faut rajouter 1/12 du quart de salaire de référence par mois.

Peut-on négocier les indemnités de fin de contrat ?

Les ruptures conventionnelles sont proposées par le salarié comme par l’employeur. Faites d’un commun accord, elles ne sont effectives qu’une fois que les deux parties sont satisfaites des termes de la rupture de contrat. Les indemnités font partie du processus d’accord entre employeur et salarié et elles peuvent donc faire l’objet de discussions.

Si les indemnités sont négociables, elles ne peuvent l’être qu’à la hausse par rapport au cadre légal. Par ailleurs, les conventions collectives et les accords branche peuvent modifier à la hausse les indemnités de rupture conventionnelle. Il faudra prendre garde à vérifier ce point avant d’effectuer la rupture conventionnelle.

La rupture conventionnelle n’est pas le seul événement qui donne droit à des indemnités. C’est également le cas par exemple du licenciement pour motif personnel ou économique. Nous mettons à votre disposition un autre outil pour que vous puissiez calculer les indemnités dues dans cette situation.