Calcul prime de précarité

La prime de précarité est une composante essentielle de la fin d'un CDD ou d'un contrat d’intérim. Cependant, celle ci n'est pas automatique et il y a des conditions à respecter pour pouvoir y être éligible. Coover fait le point pour vous sur cette prime et vous aide à la calculer.

A qui s'adresse la prime de précarité ?

La prime de précarité, appelée aussi prime de fin de contrat, s'adresse à tout les salariés en fin de contrat à durée déterminé ou contrat d’intérim. Cette prime vient compenser la précarité qu'offre les contrats de travail temporaire par rapport aux contrats à durée indéterminé.

Certains contrats de travail temporaire ne sont néanmoins pas concernés :

  • Contrat initiative emploi (CIE)
  • Contrat emploi-jeune
  • Contrat d'apprentissage
  • Contrat de professionnalisation
  • Contrat d'avenir
  • Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
  • Contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA)
  • Contrat saisonnier

Comment calculer la prime de précarité ?

Le calcul de cette prime est assez simple : elle est égale à 10% du total de votre rémunération brute reçue durant votre contrat. Par durée du contrat, il faut entendre la période initiale mais aussi les différentes périodes de renouvellement de celui ci.

Il existe néanmoins un régime dérogatoire pour lequel le salarié ne bénéficie d'une prime de précarité que de 6%. Cela est possible sous réserve que, d'une part cela soit prévu dans la convention collective de l'entreprise et d'autre part que le salarié accède à des contreparties, notamment sous la forme d’accès à la formation professionnelle.

Une convention (ou un accord collectif) applicable à l'entreprise ou au contrat de travail peut prévoir une prime de précarité plus favorable que celle légalement prévue. A vous de vérifier !

Quelles conditions pour être éligible à cette prime ?

Si la prime de fin de contrat vient compenser la précarité qu'offre les contrats de travail temporaire, certaines conditions sont nécessaires à vérifier pour en bénéficier. Au delà des contrats qui sont exclus de cette prime (énoncés plus haut), la prime n’est pas versée :

  • Si le CDD ou le contrat intérimaire est reconduit en CDI sans interruption entre les deux contrats.
  • Si le contrat est rompu à la demande du salarié (démission).
  • Si le contrat est rompu pour faute grave ou lourde du salarié.
  • Si le contrat est rompu pendant la période d’essai.

L’indemnité de fin de contrat ou prime de précarité représente un complément de salaire et est soumise en tant que telle aux cotisations et contributions sociales, selon les mêmes modalités que la rémunération principale du salarié.

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10 commentaires à "Calcul prime de précarité"

caurit, le 28 juillet 2021

une fois la prime de précarité calculée, elle s'ajoute sur le salaire brut ou le net?

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Pierre Fruchard, le 28 juillet 2021

Bonjour,

la prime s'ajoute au salaire net.

Cordialement

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Fanfan, le 1 août 2021

Comment calculer prime de précarité pour assistante maternelle

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Pierre Fruchard, le 3 août 2021

Bonjour,
Le calcul varie en fonction de votre temps travaillé et de votre rémunération.
Le calcul de l’indemnité de précarité sera le suivant : 10 % de la rémunération brute perçue pendant la durée du contrat.

Cordialement

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dellevi, le 7 septembre 2021

Bonjour si j'ai un cdd de 4 mois avec un salaire de 1200 net combien j'aurais de prime? svp

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Pierre Fruchard, le 9 septembre 2021

Bonjour,

selon le code du travail, le montant de la prime de précarité s’élève à 10% de la rémunération totale brute du salarié (article L1243-8).

Cordialement.

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Hakim, le 22 septembre 2021

Doit on déduire ou non le montant des congés payés sur le total additionné des mois brutes de la durée de mon CDD.
CORDIALEMENT

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Pierre Fruchard, le 23 septembre 2021

Bonjour,

L'indemnité des congés payés n'est pas prise en compte dans le calcul.

Cordialement

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El Farhany, le 23 septembre 2021

Je suis en cdi si je domissione est ce que j ai le droit au prime de précarité merci

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Pierre Fruchard, le 23 septembre 2021

Bonjour,

La prime de précarité ne concerne que les personnes qui sont en CDD.

Cordialement

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