Calcul prime de précarité

La prime de précarité est une composante essentielle de la fin d'un CDD ou d'un contrat d’intérim. Cependant, celle ci n'est pas automatique et il y a des conditions à respecter pour pouvoir y être éligible. Coover fait le point pour vous sur cette prime et vous aide à la calculer.

A qui s'adresse la prime de précarité ?

La prime de précarité, appelée aussi prime de fin de contrat, s'adresse à tout les salariés en fin de contrat à durée déterminé ou contrat d’intérim. Cette prime vient compenser la précarité qu'offre les contrats de travail temporaire par rapport aux contrats à durée indéterminé.

Certains contrats de travail temporaire ne sont néanmoins pas concernés :

  • Contrat initiative emploi (CIE)
  • Contrat emploi-jeune
  • Contrat d'apprentissage
  • Contrat de professionnalisation
  • Contrat d'avenir
  • Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
  • Contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA)
  • Contrat saisonnier

Comment calculer la prime de précarité ?

Le calcul de cette prime est assez simple : elle est égale à 10% du total de votre rémunération brute reçue durant votre contrat. Par durée du contrat, il faut entendre la période initiale mais aussi les différentes périodes de renouvellement de celui ci.

Il existe néanmoins un régime dérogatoire pour lequel le salarié ne bénéficie d'une prime de précarité que de 6%. Cela est possible sous réserve que, d'une part cela soit prévu dans la convention collective de l'entreprise et d'autre part que le salarié accède à des contreparties, notamment sous la forme d’accès à la formation professionnelle.

Une convention (ou un accord collectif) applicable à l'entreprise ou au contrat de travail peut prévoir une prime de précarité plus favorable que celle légalement prévue. A vous de vérifier !

Quelles conditions pour être éligible à cette prime ?

Si la prime de fin de contrat vient compenser la précarité qu'offre les contrats de travail temporaire, certaines conditions sont nécessaires à vérifier pour en bénéficier. Au delà des contrats qui sont exclus de cette prime (énoncés plus haut), la prime n’est pas versée :

  • Si le CDD ou le contrat intérimaire est reconduit en CDI sans interruption entre les deux contrats.
  • Si le contrat est rompu à la demande du salarié (démission).
  • Si le contrat est rompu pour faute grave ou lourde du salarié.
  • Si le contrat est rompu pendant la période d’essai.

L’indemnité de fin de contrat ou prime de précarité représente un complément de salaire et est soumise en tant que telle aux cotisations et contributions sociales, selon les mêmes modalités que la rémunération principale du salarié.

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