En 2021, l’on compte, en France, près de 80 millions d’animaux de compagne. Parmi eux, plus de 20 millions sont des chats ou des chiens. Bien sûr, tous ne sont pas couverts par une assurance dédiée. Quelles sont d’ailleurs les règles en la matière ? Est-il obligatoire de souscrire à un contrat d'assurance pour son chien ou son chat ? Si oui, dans quels cas ? Voyons tout cela ensemble !
Sommaire
Dois-je souscrire une assurance chien-chat pour mon compagnon ?
La loi est claire : il n’est pas obligatoire de souscrire à un contrat d’assurance spécifique pour son chien ou son chat. Il en va de même pour les autres animaux de compagnie : furets, oiseaux, « NAC » (nouveaux animaux de compagnie)…
Ce principe connaît tout de même une exception : celle des chiens potentiellement dangereux, c’est-à-dire les chiens de catégorie 1 ou 2.
Même si l’assurance n’est pas obligatoire pour un chien ou un chat, elle reste vivement recommandée, notamment si votre compagnon vous coûte cher en vétérinaire ou s’il a une santé fragile. Souscrire pour lui à une assurance santé vous permettrait de bénéficier d’une prise en charge de tout ou partie de ses frais de santé.
Votre contrat d’assurance habitation intègre d’office une garantie Responsabilité Civile qui couvre aussi votre animal en cas de dégâts et qui dédommagera la partie lésée, quel que soit le montant des dommages corporels et/ou matériels.
L’article 1243 du Code Civil dispose que « le propriétaire d'un animal […] est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ».
Pourquoi souscrire à une assurance santé pour mon animal de compagnie ?
Bien qu’en général facultative, l’assurance chien chat est « sécurisante ». Elle fonctionne comme une mutuelle : le propriétaire bénéficiera d’une prise en charge des frais de santé engagés pour son animal, selon les garanties du contrat. L’assurance pourra couvrir les dépenses engendrées par un accident et / ou une maladie. Les contrats les plus complets, et donc les plus chers, couvrent les deux.
Tous les assureurs positionnés sur le marché de la mutuelle chien chat ont leurs propres formules, taux de remboursement, plafonds d’indemnisation annuels, franchises…
Selon la formule choisie, un éventail plus ou moins large de frais vétérinaires seront remboursés :
- Consultations chez le véto,
- Prélèvements, analyses…
- Hospitalisation,
- Médicaments prescrits,
- Frais d’ambulance animalière,
- Soins préventifs : détartrage, injections (vaccination par exemple), stérilisation…
Même si elle a un coût certain, l’assurance chien chat est vite intéressante sur le plan pécuniaire si votre compagnon tombe malade, se blesse, ou même s’il doit subir des soins de prévention. Si votre animal vous coûte cher chaque année, par exemple parce qu’il a une santé fragile (chien âgé, avec des problèmes de santé…), la souscription à ce type de couverture est vivement conseillé. Vous réaliserez certainement des économies. À noter également d'une mutuelle pour un chien sera généralement plus couteuse d'une mutuelle santé pour un chat :
| Animal | Coût mensuel moyen de l'assurance |
|---|---|
| Chat | Entre 10 et 20 euros |
| Chien | Entre 20 et 30 euros |
Comment trouver la meilleure assurance chien chat ?
Qu'ils soient assureurs généralistes ou spécialisés en tête, les assureurs qui proposent des assurances pour couvrir votre compagnon sont de plus en plus nombreux : SantéVet, Groupama ou encore Allianz. Si vous êtes à la recherche d’une couverture pour votre compagnon actuel ou pour une nouvelle adoption, nous vous conseillons de solliciter un maximum de devis personnalisés.
Avant toute chose, commencez par faire un point sur les besoins de votre animal. Quel est son état de santé ? Quels sont les frais les plus courants ? À quelle fréquence va-t-il chez le vétérinaire ? Souhaitez-vous le couvrir pour les accidents seulement, ou aussi pour la maladie ?
La plupart des assureurs mettent à votre disposition un formulaire sur leur site pour faire votre simulation vous-même. Le plus simple reste malgré tout de passer par un comparateur d’assurances chien chat. Il vous suffira de remplir un unique questionnaire afin d’accéder aux meilleures offres du marché. Vous pourrez enfin adhérer en ligne au contrat présentant le meilleur rapport qualité de couverture / prix.
Lors de votre comparaison, soyez bien attentif, au delà de la prime annuelle :
- Aux garanties incluses de base et optionnelles
- Aux taux de remboursement et au plafond annuel de prise de charge (qui, une fois dépassé, ne se rechargera pas avant l’année suivante),
- Aux garanties annexes (prise en charge des frais de garde par exemple),
- Au type de couverture : accidents seulement ou accidents + maladie,
- Aux franchises et au délai de carence.
Assurance obligatoire pour un chien de catégorie 2 : que dit la loi ?
Si la souscription à une assurance dédiée n’est pas obligatoire pour la grande majorité des chiens (et jamais pour un chat), elle l’est pour :
- Les chiens d’attaque, c’est-à-dire les chiens de catégorie 1,
- Les chiens de garde et de défense appartenant à la catégorie 2.
Nous parlons donc ici des chiens potentiellement dangereux, qui font l’objet d’une classification.
| Catégorie | Typologie | Race / Type |
|---|---|---|
| Catégorie 1 Chiens d'attaque | Chiens sans pedigree, non inscrit à un livre des origines | American Staffordshire terrier Pitbulls Mastiff / Boerbulls Tosa |
| Catégorie 2 Chiens de garde et de défense | Chiens de pure race, avec pedigree, inscrit à un livre des origines Chiens sans pedigree assimilés Rottweiler | Staffordshire terrier / American Staffordshire terrier Tosa Race Rottweiler Type Rottweiler |
Les premiers sont de plus en plus rares en France, du fait de mesures très restrictives. Il reste en revanche tout à fait possible d’adopter un chien de catégorie 2 en respectant certaines obligations (l’obtention d’un permis spécifique notamment).
Parmi ces obligations, on retrouve celle de l’assurance : tout propriétaire d’un chien catégorisé doit souscrire à une garantie Responsabilité Civile pour son animal. On parle de « Responsabilité Civile privée ».
Très rares sont les assurances habitation à couvrir les chiens catégorisés. La plupart du temps, ceux-ci font l’objet d’une exclusion de garantie. Pour cette raison, il faut souscrire à un contrat spécifique auprès d’un assureur généraliste ou spécialisé.
Le fait de ne pas se conformer à cette obligation d’assurance en RC expose le propriétaire à une amende, voire à un emprisonnement.
Doit-on déclarer son animal de compagnie à son assurance ?
Si pour une raison X ou Y vous n’avez pas d’assurance habitation (elle n’est par exemple pas obligatoire si vous êtes propriétaire de votre logement), vous ne serez pas couvert par cette garantie, à moins que vous y ayez souscrit indépendamment. Il est en effet possible de souscrire à une garantie RC seule, en dehors d’un contrat MRH.
Si vous avez souscrit à une assurance habitation, il vous faudra lui déclarer votre animal si ce n’est pas déjà fait.Très souvent, un simple avenant au contrat sera rédigé.
Si vous confiez votre animal à une tierce personne (à un ami par exemple), vous n’en serez plus responsable pendant cette période donnée. Votre compagnon sera sous la responsabilité de cette dernière.
Si vous laissez votre animal dans un refuge pendant vos vacances, les choses seront un peu différentes puisque le refuge sera (en principe) assuré pour la garde.
À défaut de RC donc, ce sera à vous de régler les préjudices d’une éventuelle victime à qui votre chien aurait causé des dommages : morsure, dégâts matériels, bagarre avec un autre animal…
Assurance habitation et dommages causés par un chien ou un chat
Si votre animal cause des dégâts à quelqu'un, vous devrez nécessairement faire une déclaration de sinistre à votre assureur afin que votre garantie Responsabilité Civile entre en jeu. L'assureur procédera à l’indemnisation, dans les limites du contrat. Le plafond est, pour certains contrats, de plusieurs millions d’euros.
Pour la majorité des contrats, la garantie RC ne joue que si votre animal cause des dégâts à un tiers. Or, les membres de votre famille sont rarement considérés comme tels. Heureusement, certains contrats comprennent cette nuance et la garantie pourra ainsi jouer en cas, par exemple, de blessure causée à un enfant par votre animal.
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