Assurance auto pro : comment fonctionne le bonus-malus ?

calcul bonus malus

Dans le langage des assureurs, le système du bonus-malus s’appelle «clause de réduction-majoration ». Il permet de faire varier, à la hausse ou à la baisse, le montant de la cotisation annuelle de l’assurance auto ou moto, en fonction de la bonne ou de la mauvaise conduite de l’assuré au volant ou au guidon de son engin à moteur. Cela est aussi le cas quand on a une voiture d’entreprise que vous avez souscrit à votre nom.


Certains véhicules à moteur sont exonérés de bonus-malus :

  • Les cycles, tricycles ou quadricycles à moteur dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80 cm3 ;
  • Les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices et leurs remorques ;
  • Les matériels forestiers, les matériels de travaux publics ;
  • Les matériels des services de secours et de lutte contre l’incendie.

Flotte auto et le bonus malus

Si votre entreprise a une flotte auto, le contrat n’inclut pas l’habituel « bonus-malus ». En effet, la cotisation est calculée chaque année, au moment de l’échéance du contrat, à partir d’un rapport annuel qui prend en compte l’ensemble des éventuels sinistres ayant eu lieu au cours des douze derniers mois.

En effet, tous les sinistres du parc automobile doivent être déclarés par son responsable à l’assureur, qui les conserve ensuite dans un fichier national tenu par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA). Le contrat d’assurance flotte automobile doit être établi au nom d’un seul conducteur principal pour l’ensemble des véhicules, ce qui n’empêche évidemment pas que ceux-ci soient utilisés par d’autres personnes.

À chaque échéance, le montant de la prime d’assurance sera donc calculé en fonction des sinistres déclarés l’année précédente et des profils des différents conducteurs.

Le coefficient de bonus

Une fois le contrat d’assurance souscrit, le coefficient de bonus-malus est fixé à 1. Ensuite, il évolue en fonction de la conduite de l’assuré au cours des 12 mois consécutifs précédant de deux mois l’échéance annuelle du contrat.

Si vous avez votre assurance à votre nom, vous devrez donner votre bonus malus. Sachez que tant que l’assuré n’a pas d’accident dont il est déclaré responsable, son coefficient de bonus augmente de 5 % par an. Cela entraîne automatiquement une minoration de votre prime d’assurance. Pour calculer le montant de la nouvelle prime, il suffit de multiplier par 0,95 le coefficient de l’année précédente.

  • Pour la 1re année : 1 – 5 % = 0,95 ;
  • Pour la 2e année : 0,95 x 0,95 = 0,90 ;
  • Pour 3e année : 0,90 x 0,95 = 0,85 et ainsi de suite.

Au bout de 13 ans sans accident responsable, l’assuré bénéficie du coefficient de bonus maximal légal de 0,50. Autrement dit, le montant de sa prime est réduit de 50 %.

Barème du bonus

AnciennetéCalculCoefficient
1re année1 x 0,95= 0,95
2e année0,95 x 0,95= 0,90
3e année0,90 x 0,95= 0,85
4e année 0,85 x 0,95= 0,80
5e année 0,80 x 0,95= 0,76
6e année 0,76 x 0,95= 0,72
7e année 0,72 x 0,95= 0,68
8e année 0,68 x 0,95= 0,64
9e année 0,64 x 0,95= 0,60
10e année 0,60 x 0,95= 0,57
11e année 0,57 x 0,95= 0,54
12e année 0,54 x 0,95= 0,51
13e année 0,51 x 0,95= 0,50

Le coefficient de malus

Dès que l’assuré se rend responsable d’un accident de la circulation, son coefficient de malus s’alourdit, et avec lui la prime d’assurance.

Si l’assuré est responsable

Le malus s’élève à + 25 % de la prime d’assurance. En pratique, au premier accident il faut donc multiplier la prime annuelle « normale » par 1,25. Le coefficient correspondant est 1 x 25 %.

Au deuxième accident, l’assureur multiplie par 1,56, soit un coefficient de 1,25 x 1,25. Ensuite, pour chaque malus supplémentaire, le coefficient précédent est à son tour multiplié par 1,25.

Si l’assuré multiplie ainsi les accidents responsables la même année d’assurance, il augmente d’autant son malus, avec un maximum de 350 %.

Exemple:

La prime annuelle « normale » du contrat d’assurance de référence s’élève à 420 €. Au cours de la 1re année de son contrat, l’assuré a un accident, dont il est déclaré responsable.

Sa prime passe de 420 € à 525 € (420 € x 1,25 = 525 €). Si au cours de cette même année il a un second accident responsable, sa prime passe à 656,25 € (420 € x 1,25 x 1,25 = 656,25 €).

Si l’assuré est partiellement responsable

La majoration de prime est seulement de + 12,5 %, quel que soit le pourcentage de responsabilité de l’assuré dans l’accident. Concrètement, avec un tarif de base de 420 €, cela porte la prime à 472,50 €. Après deux années sans accident, le coefficient de malus disparaît.

Pour certaines professions qui utilisent beaucoup leur véhicule, les taux de bonus ou de malus ne sont pas les mêmes que pour les particuliers. C’est le cas notamment pour les véhicules professionnels des médecins, des infirmières ou des chauffeurs de taxi. Pour eux, le bonus conduit à une réduction de cotisation de 7 % par an (au lieu de 5 %) et le malus conduit à une majoration de prime de 20 % (au lieu de 25 %).

Exemples de calcul

Coefficient Montant de la prime de base*Cotisation à payer
1600 €600 €
Bonus
maxi
0,5600 €300 €
Malus
maxi
3,5600 €2100 €

* Les prix des assureurs sont libres, ces montants sont donc indicatifs.

Les majorations de malus

Le malus peut être alourdi si l’assuré responsable d’un accident était sous l’emprise de l’alcool et que :

  • Son permis de conduire a été suspendu ou annulé ;
  • Il est coupable d’un autre délit, par exemple un délit de fuite.

Dans ce cas, sa prime de référence peut être majorée sans toutefois pouvoir dépasser 400 %. Autre possibilité accordée à l’assureur : refuser de continuer à assurer un tel conducteur, donc résilier purement et simplement son contrat d’assurance auto ou moto.

Après un accident, le permis de l’assuré est annulé pour alcoolémie et délit de fuite. La majoration maximale s’élève à 250 % : 150 % pour alcoolémie + 100 % pour délit de fuite. Ces majorations sont calculées sur la cotisation de base puis ajoutées à la cotisation incluant le bonus-malus. Après deux années sans sinistre, les majorations sont supprimées.

Que devient mon bonus quand…

Dans certaines situations particulières, l’application du coefficient de bonus ou de malus peut poser un problème. Voici les principales réponses aux questions que vous vous posez peut-être.

Je change de voiture ou de moto ?

Le bonus ou le malus est alors automatiquement transféré sur le nouveau contrat d’assurance, à condition que le ou les conducteurs du nouveau véhicule soient les mêmes que ceux désignés au précédent contrat.

Je vends ma voiture pour acheter une moto ?

L’assuré qui vend sa voiture pour acheter une moto de plus de 80 cm3 retrouve pour l’assurance de cette dernière le taux de bonus-malus qu’il avait pour sa voiture.

J’achète un véhicule supplémentaire ?

L’assureur transfère alors sur ce nouveau véhicule le coefficient de bonus ou de malus dans les mêmes conditions que ci-dessus. Cette règle s’applique aux véhicules nouvellement assurés.

Si l’assuré dispose déjà de plusieurs véhicules et qu’ils sont affectés de coefficients différents, c’est le coefficient moyen qui est appliqué au véhicule supplémentaire.

Je change d’assureur ?

Quand on change de compagnie ou de mutuelle d’assurances, le nouvel assureur calcule le coefficient de bonus ou de malus en tenant compte du précédent coefficient et des accidents qui se sont produits entre la dernière échéance du précédent contrat et la souscription du nouveau.

Je suspends mon contrat d’assurance ?

Si le contrat d’assurance est suspendu à la suite d’un changement de véhicule, d’une maladie ou encore d’un départ à l ’étranger, le coefficient de bonus ou de malus reste acquis à l’assuré pour un temps déterminé par son contrat d’assurance. En général pour trois ans.

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