Le code NAF et le code APE c'est la mĂȘme chose. Il s'agit d'un identifiant de 5 caractĂšres fourni par l'INSEE Ă la crĂ©ation de votre entreprise.
Vous voulez savoir quel est le code NAF pour l'activitĂ© de commerce de gros ? Vous avez créé votre structure et n'ĂȘtes pas certain que le bon code NAF vous a Ă©tĂ© attribuĂ© ? Vous voulez savoir quelle convention collective s'applique pour un grossiste ?
Coover vous donne toutes les réponses dans cet article.
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Sommaire
Quel code NAF pour le commerce de gros ?
Les grossistes sont pour la plupart rattachés au code NAF 4690Z Commerce de gros non spécialisé.
Selon les caractĂ©ristiques de votre activitĂ©, vous pouvez Ă©galement ĂȘtre rattachĂ© au :
- Code NAF 4677Z Commerce de gros de dĂ©chets et dĂ©bris : Si vous ĂȘtes spĂ©cialisĂ© dans le commerce, le tri ou la collecte des dĂ©chets et dĂ©bris ;
- Code NAF 4676Z Commerce de gros d'autres produits intermĂ©diaires : Si vous ĂȘtes spĂ©cialisĂ© dans le commerce de gros du plastique, des fibres textiles etc.
- Code NAF 4674A Commerce de gros de quincaillerie : Si vous ĂȘtes spĂ©cialisĂ© en quincaillerie ;
- Code NAF 4651Z Commerce de gros d'ordinateurs et de logiciels : Si vous ĂȘtes spĂ©cialisĂ© en Ă©lectronique et informatique ;
- Code NAF 4645Z Commerce de gros - de parfumerie et de produits de beautĂ© : Si vous ĂȘtes spĂ©cialisĂ© dans le commerce de produits de beautĂ© ;
- Code NAF 4643Z Commerce de gros d'appareils Ă©lectromĂ©nagers : Si vous ĂȘtes spĂ©cialisĂ© dans le commerce d'appareils Ă©lectromĂ©nagers ;
- Code NAF 4641Z Commerce de gros textiles : Si vous vendez en gros des vĂȘtements ;
- Code NAF 4631Z Commerce de gros des fruits et légumes : Si vous vendez en gros des fruits et légumes.
Pour plus de détails, consulter notre fiche complÚte sur le code NAF commerce de gros.
Créer un commerce de gros
C'est l'INSEE qui va vous attribuer votre code NAF commerce de gros lors de la création de votre entreprise ou de votre société.
Les dĂ©marches peuvent ĂȘtre complexes pour crĂ©er son entreprise (crĂ©ation de statuts, tĂąches administratives etc.). Il est donc prĂ©fĂ©rable de se faire assister. Vous pouvez dĂ©cider de passer par un avocat, mais cela reprĂ©sentera un coĂ»t financier Ă©levĂ©.
Ainsi, pour diminuer votre facture et gagner du temps, vous pouvez passer par une plateforme lĂ©gale de crĂ©ation d'entreprise qui gĂ©rera toutes les dĂ©marches pour vous pour moins de 300âŹ.
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Quelle convention collective pour un grossiste ?
Le code APE permet de déterminer la convention collective applicable. Ainsi, les grossistes salariés dépendent principalement de la convention collective Commerce de gros IDCC 573.
Pour connaitre votre convention collective, vous pouvez aussi consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers.
Chaque entreprise et donc chaque salariĂ© dĂ©pend dâune convention collective particuliĂšre.
Câest l'employeur qui choisit pour tous ses salariĂ©s la convention la plus pertinente Ă appliquer en fonction de lâactivitĂ© de la sociĂ©tĂ©.
Qu’est-ce qu’un code APE ?
Il n'existe aucune différence entre un code NAF (Nomenclature d'Activité Française) et un code APE (Code d'Activité Principale). C'est un code composé de quatre chiffre et d'une lettre et permet simplement d'identifier l'activité principale de votre entreprise.
Le code APE nâest pas vraiment utile pour un grossiste car il nâa pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de lâINSEE. Cependant, il peut ĂȘtre utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas dâappels dâoffres par exemple, les prestataires sont parfois Ă©cartĂ©s si leur code APE ne correspond pas Ă celui exigĂ© par le client final.
OĂč trouver mon code NAF grossiste ?
Il existe plusieurs moyens de trouver votre code NAF commerce de gros :
- sur votre fiche de paie ou les factures de votre entreprise ;
- sur votre KBIS (qui vous donnera votre numéro SIREN à partir duquel vous allez pouvoir retrouver votre code NAF);
- sur le site du greffe de votre tribunal de commerce ;
- sur le site de l'INSEE.
Vous pouvez également obtenir un justificatif INSEE de votre code NAF.
Comment changer mon code APE ?
Si vous exercez plusieurs activitĂ©s, le code NAF doit ĂȘtre celui de lâactivitĂ© principale. Ainsi vous ne pouvez avoir qu'un seul code NAF grossiste.
Si le code NAF qui vous a Ă©tĂ© attribuĂ©e par lâINSEE nâest pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de rĂ©clamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF grossiste.
Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE. En l'occurence, il s'agit de la CCI car vous exercez une activité commerciale.
Si vous ĂȘtes une sociĂ©tĂ© en crĂ©ation et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuĂ©e ou si vous nâĂȘtes pas certain dâĂȘtre bien enregistrĂ©; nous vous recommandons dâidentifier une sociĂ©tĂ© qui a une activitĂ© similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrĂ©e.
Un expert vous répondra