Quel code NAF pour un grossiste ?

Le code NAF et le code APE c'est la même chose. Il s'agit d'un identifiant de 5 caractères fourni par l'INSEE à la création de votre entreprise.

Vous voulez savoir quel est le code NAF pour l'activité de commerce de gros ? Vous avez créé votre structure et n'êtes pas certain que le bon code NAF vous a été attribué ? Vous voulez savoir quelle convention collective s'applique pour un grossiste ?

Coover vous donne toutes les réponses dans cet article.

Quel code NAF pour le commerce de gros ?

Les grossistes sont pour la plupart rattachés au code NAF 4690Z Commerce de gros non spécialisé.

Selon les caractéristiques de votre activité, vous pouvez également être rattaché au :

• Code NAF 4677Z Commerce de gros de déchets et débris : Si vous êtes spécialisé dans le commerce, le tri ou la collecte des déchets et débris ;
• Code NAF 4676Z Commerce de gros d'autres produits intermédiaires : Si vous êtes spécialisé dans le commerce de gros du plastique, des fibres textiles etc.
• Code NAF 4674A Commerce de gros de quincaillerie : Si vous êtes spécialisé en quincaillerie ;
• Code NAF 4651Z Commerce de gros d'ordinateurs et de logiciels : Si vous êtes spécialisé en électronique et informatique ;
• Code NAF 4645Z Commerce de gros - de parfumerie et de produits de beauté : Si vous êtes spécialisé dans le commerce de produits de beauté ;
• Code NAF 4643Z Commerce de gros d'appareils électroménagers : Si vous êtes spécialisé dans le commerce d'appareils électroménagers ;
• Code NAF 4641Z Commerce de gros textiles : Si vous vendez en gros des vêtements ;
• Code NAF 4631Z Commerce de gros des fruits et légumes : Si vous vendez en gros des fruits et légumes.

Créer un commerce de gros

C'est l'INSEE qui va vous attribuer votre code NAF commerce de gros lors de la création de votre entreprise ou de votre société.

Les démarches peuvent être complexes pour créer son entreprise (création de statuts, tâches administratives etc.). Il est donc préférable de se faire assister. Vous pouvez décider de passer par un avocat, mais cela représentera un coût financier élevé.

Ainsi, pour diminuer votre facture et gagner du temps, vous pouvez passer par une plateforme légale de création d'entreprise qui gérera toutes les démarches pour vous pour moins de 300€.

Quelle convention collective pour un grossiste ?

Le code APE permet de déterminer la convention collective applicable. Ainsi, les grossistes salariés dépendent principalement de la convention collective Commerce de gros IDCC 573.

Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d’une convention collective particulière.

C’est l'employeur qui choisit pour tous ses salariés la convention la plus pertinente à appliquer en fonction de l’activité de la société.

Qu'est-ce qu'un code APE ?

Il n'existe aucune différence entre un code NAF (Nomenclature d'Activité Française) et un code APE (Code d'Activité Principale). C'est un code composé de quatre chiffre et d'une lettre et permet simplement d'identifier l'activité principale de votre entreprise.

Le code APE n’est pas vraiment utile pour un grossiste car il n’a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l’INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d’appels d’offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Où trouver mon code NAF grossiste ?

Il existe plusieurs moyens de trouver votre code NAF commerce de gros :

• sur votre fiche de paie ou les factures de votre entreprise ;
• sur votre KBIS (qui vous donnera votre numéro SIREN à partir duquel vous allez pouvoir retrouver votre code NAF);
• sur le site du greffe de votre tribunal de commerce ;
• sur le site de l'INSEE.

Comment changer mon code APE ?

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l’activité principale. Ainsi vous ne pouvez avoir qu'un seul code NAF grossiste.

Si le code NAF qui vous a été attribuée par l’INSEE n’est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF grossiste.

Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE. En l'occurence, il s'agit de la CCI car vous exercez une activité commerciale.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n’êtes pas certain d’être bien enregistré; nous vous recommandons d’identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.