Quel code NAF pour un enseignant ?

Le code NAF et le code APE c'est la même chose. Il s'agit d'un identifiant de 5 caractères fourni par l'INSEE à la création de votre entreprise.

Vous voulez savoir quel est le code NAF pour l'activité d'enseignement ? Vous avez créé votre structure et n'êtes pas certain que le bon code NAF vous a été attribué ? Vous voulez savoir quelle convention collective s'applique pour un enseignant ?

Coover vous donne toutes les réponses dans cet article.

Quel code NAF pour l'enseignement ?

Les enseignants sont pour la plupart rattachés au code NAF 8531Z Enseignement secondaire général.

Sont également concernés par ce code NAF :

• les professeurs ;
• les personnes spécialisées en soutien scolaire.

Selon les caractéristiques de votre activité, vous pouvez également être rattaché au :

• Code NAF 8559B Autres enseignements : Pour les cours de rattrapages, révision d'un examen etc ;
• Code NAF 8552Z Enseignement culturel : Pour les cours de musique, de théâtre, d'art etc. ;
• Code NAF 8541Z Enseignement post-secondaire non supérieur : Pour des cours d'aide à l'entrée de certaines écoles (paramédicales, écoles sociales etc.) ;
• Code NAF 8542Z Enseignement supérieur : Pour des cours de soutien ou rattrapage de niveau enseignement supérieur ;
• Code NAF 8520Z Enseignement primaire : Pour des cours de soutien ou rattrapage de niveau primaire ;
• Code NAF 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel : Pour des cours de soutien ou rattrapage de niveau secondaire ;
• Code NAF 8560Z Activités de soutien à l'enseignement : Pour les activités de conseil en orientation scolaire ou dans le domaine éducatif.

Créer une entreprise de cours à domicile

C'est l'INSEE qui va vous attribuer votre code NAF enseignement lors de la création de votre entreprise ou de votre société.

Les démarches peuvent être complexes pour créer son entreprise (création de statuts, tâches administratives etc.). Il est donc préférable de se faire assister. Vous pouvez décider de passer par un avocat, mais cela représentera un coût financier élevé.

Ainsi, pour diminuer votre facture et gagner du temps, vous pouvez passer par une plateforme légale de création d'entreprise qui gérera toutes les démarches pour vous pour moins de 300€.

Quelle convention collective pour un enseignant ?

Le code APE permet de déterminer la convention collective applicable. Ainsi, les enseignants salariés dépendent principalement de la convention collective Enseignement privé indépendant IDCC 2691.

Toutefois, selon les spécificités de votre activité ou le lieu de votre exercice (zone géographique, secteur privé ou publique etc.), vous pouvez également être rattaché à la convention collective suivante :

• Enseignement privé non lucratif (ENPL) : Si votre établissement est standard (pas hors contrat).

Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d’une convention collective particulière.

C’est l'employeur qui choisit pour tous ses salariés la convention la plus pertinente à appliquer en fonction de l’activité de la société.

Qu'est-ce qu'un code APE ?

Il n'existe aucune différence entre un code NAF (Nomenclature d'Activité Française) et un code APE (Code d'Activité Principale). C'est un code composé de quatre chiffre et d'une lettre et permet simplement d'identifier l'activité principale de votre entreprise.

Le code APE n’est pas vraiment utile pour un enseignant car il n’a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l’INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d’appels d’offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final.

Où trouver mon code NAF enseignement ?

Il existe plusieurs moyens de trouver votre code NAF enseignement :

• sur votre fiche de paie ou les factures de votre entreprise ;
• sur votre KBIS (qui vous donnera votre numéro SIREN à partir duquel vous allez pouvoir retrouver votre code NAF);
• sur le site du greffe de votre tribunal de commerce ;
• sur le site de l'INSEE.

Comment changer mon code APE ?

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l’activité principale. Ainsi vous ne pouvez avoir qu'un seul code NAF enseignant.

Si le code NAF qui vous a été attribuée par l’INSEE n’est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF enseignant.

Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE. En l'occurence, il s'agit de l'URSSAF car vous exercez une activité libérale.

Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n’êtes pas certain d’être bien enregistré; nous vous recommandons d’identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.