Le code NAF et le code APE c'est la mĂȘme chose. Il s'agit d'un identifiant de 5 caractĂšres fourni par l'INSEE Ă la crĂ©ation de votre entreprise.
Vous voulez savoir quel est le code NAF pour l'activitĂ© d'enseignement ? Vous avez créé votre structure et n'ĂȘtes pas certain que le bon code NAF vous a Ă©tĂ© attribuĂ© ? Vous voulez savoir quelle convention collective s'applique pour un enseignant ?
Coover vous donne toutes les réponses dans cet article.
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Sommaire
Quel code NAF pour l’enseignement ?
Les enseignants sont pour la plupart rattachés au code NAF 8531Z Enseignement secondaire général.
Sont également concernés par ce code NAF :
- les professeurs ;
- les personnes spécialisées en soutien scolaire.
Selon les caractĂ©ristiques de votre activitĂ©, vous pouvez Ă©galement ĂȘtre rattachĂ© au :
- Code NAF 8559B Autres enseignements : Pour les cours de rattrapages, révision d'un examen etc ;
- Code NAF 8552Z Enseignement culturel : Pour les cours de musique, de théùtre, d'art etc. ;
- Code NAF 8541Z Enseignement post-secondaire non supérieur : Pour des cours d'aide à l'entrée de certaines écoles (paramédicales, écoles sociales etc.) ;
- Code NAF 8542Z Enseignement supérieur : Pour des cours de soutien ou rattrapage de niveau enseignement supérieur ;
- Code NAF 8520Z Enseignement primaire : Pour des cours de soutien ou rattrapage de niveau primaire ;
- Code NAF 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel : Pour des cours de soutien ou rattrapage de niveau secondaire ;
- Code NAF 8560Z Activités de soutien à l'enseignement : Pour les activités de conseil en orientation scolaire ou dans le domaine éducatif.
Pour plus de détails, consulter notre fiche complÚte sur le code NAF enseignement.
Créer une entreprise de cours à domicile
C'est l'INSEE qui va vous attribuer votre code NAF enseignement lors de la création de votre entreprise ou de votre société.
Les dĂ©marches peuvent ĂȘtre complexes pour crĂ©er son entreprise (crĂ©ation de statuts, tĂąches administratives etc.). Il est donc prĂ©fĂ©rable de se faire assister. Vous pouvez dĂ©cider de passer par un avocat, mais cela reprĂ©sentera un coĂ»t financier Ă©levĂ©.
Ainsi, pour diminuer votre facture et gagner du temps, vous pouvez passer par une plateforme lĂ©gale de crĂ©ation d'entreprise qui gĂ©rera toutes les dĂ©marches pour vous pour moins de 300âŹ.
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Quelle convention collective pour un enseignant ?
Le code APE permet de déterminer la convention collective applicable. Ainsi, les enseignants salariés dépendent principalement de la convention collective Enseignement privé indépendant IDCC 2691.
Toutefois, selon les spĂ©cificitĂ©s de votre activitĂ© ou le lieu de votre exercice (zone gĂ©ographique, secteur privĂ© ou publique etc.), vous pouvez Ă©galement ĂȘtre rattachĂ© Ă la convention collective suivante :
- Enseignement privé non lucratif (ENPL) : Si votre établissement est standard (pas hors contrat).
Pour connaitre votre convention collective, vous pouvez aussi consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers.
Chaque entreprise et donc chaque salariĂ© dĂ©pend dâune convention collective particuliĂšre.
Câest l'employeur qui choisit pour tous ses salariĂ©s la convention la plus pertinente Ă appliquer en fonction de lâactivitĂ© de la sociĂ©tĂ©.
Qu’est-ce qu’un code APE ?
Il n'existe aucune différence entre un code NAF (Nomenclature d'Activité Française) et un code APE (Code d'Activité Principale). C'est un code composé de quatre chiffre et d'une lettre et permet simplement d'identifier l'activité principale de votre entreprise.
Le code APE nâest pas vraiment utile pour un enseignant car il nâa pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de lâINSEE. Cependant, il peut ĂȘtre utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas dâappels dâoffres par exemple, les prestataires sont parfois Ă©cartĂ©s si leur code APE ne correspond pas Ă celui exigĂ© par le client final.
OĂč trouver mon code NAF enseignement ?
Il existe plusieurs moyens de trouver votre code NAF enseignement :
- sur votre fiche de paie ou les factures de votre entreprise ;
- sur votre KBIS (qui vous donnera votre numéro SIREN à partir duquel vous allez pouvoir retrouver votre code NAF);
- sur le site du greffe de votre tribunal de commerce ;
- sur le site de l'INSEE.
Vous pouvez également obtenir un justificatif INSEE de votre code NAF.
Comment changer mon code APE ?
Si vous exercez plusieurs activitĂ©s, le code NAF doit ĂȘtre celui de lâactivitĂ© principale. Ainsi vous ne pouvez avoir qu'un seul code NAF enseignant.
Si le code NAF qui vous a Ă©tĂ© attribuĂ©e par lâINSEE nâest pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de rĂ©clamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF enseignant.
Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE. En l'occurence, il s'agit de l'URSSAF car vous exercez une activité libérale.
Si vous ĂȘtes une sociĂ©tĂ© en crĂ©ation et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuĂ©e ou si vous nâĂȘtes pas certain dâĂȘtre bien enregistrĂ©; nous vous recommandons dâidentifier une sociĂ©tĂ© qui a une activitĂ© similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrĂ©e.
Un expert vous répondra