ORIAS : rôle, inscription et contact

L'ORIAS est un organisme de contrôle des intermédiaires dans le domaine des assurances, de la banque et de la finance. Pour exercer son contrôle, il est chargé de tenir le registre unique qui recense l'ensemble de ces professionnels. Cette inscription est avant tout un gage de qualité et de sécurité.

Quelles sont les missions de l'ORIAS ? Qui doit figurer au registre ? Quand dois-je m'inscrire à l'ORIAS ? Qu'est-ce qu'un numéro ORIAS ? Coover répond à l'ensemble de vos interrogations !

Qu’est-ce que l’ORIAS ?

L'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) est une association de type loi 1901 créée en 2007. Cet organisme est chargé d'homologuer les intermédiaires d'assurance et de réassurance ainsi que les intermédiaires en opération de banque.

L'ORIAS tient donc le registre unique auquel doivent obligatoirement s'inscrire les intermédiaires le domaine financier ou bancaire. Après inscription, l'ORIAS délivre alors un agrément. Cette procédure permet de garantir la sécurité et la transparence des opérations financières.

En effet, pour s'inscrire à l'ORIAS, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions. Par cette procédure, l'ORIAS s'assure que les professionnels respectent les conditions fixées par le Code des assurances et le droit européen. Son but ultime est donc d'éviter les fraudes en s'assurant de la qualification professionnelle et du sérieux des intermédiaires qu'il inscrit.

Si l'ORIAS s'assure du respect des conditions lors de l'inscription, c'est l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) qui se charge de contrôler en aval les professionnels déjà inscrits sur le registre. Autrement dit, l'ORIAS a uniquement pour mission de s'occuper de l'inscription, du renouvellement ou de la radiation des intermédiaires.

Qu’est-ce que le numéro ORIAS ?

Tout intermédiaire en assurance ou en banque doit avoir un numéro ORIAS. Ce numéro atteste que le professionnel est bien enregistré à l'ORIAS. Ce numéro doit alors apparaître sur l'ensemble des documents commerciaux délivrés aux clients.

Si votre courtier ou votre intermédiaire d'assurance n'a pas de numéro ORIAS, nous vous déconseillons fortement de traiter avec lui. Toutefois, les personnes salariées d'un intermédiaire n'ont pas besoin d'être elles-mêmes enregistrées à l'ORIAS. Ainsi, pensez bien à vérifier directement l'identité de l'employeur.

Qui doit s’enregistrer à l’ORIAS ?

Le champ d'intervention de l'ORIAS s'est peu à peu étendu au fil des années. Effectivement, il ne s'occupait au départ, que des intermédiaires en assurance. Il regroupe aujourd'hui 4 catégories d'intermédiaires différents :

• assurance (courtier en assurance, agent général ou mandataire d'assurance) ;
• crédits (Intermédiaire en Opérations de Banques et en Services de Paiement IOBSP tels que les courtiers en crédit immobilier et les courtiers en opération de banque) ;
• investissements financiers (conseiller en gestion du patrimoine ou CIF) ;
• financement participatif (ou crowfunding).

Comment s’inscrire à l’ORIAS ?

L’inscription au registre de l’ORIAS est obligatoire et doit être réalisée avant de démarrer son activité d'intermédiaire dans le domaine financier ou bancaire. Elle s'effectue directement en ligne sur le site de l'ORIAS.

L’inscription a un coût de 25 € par an. Les intermédiaires doivent la renouveler chaque année.

Voici la liste des documents qui seront demandés :

• un extrait Kbis ;
• un justificatif de capacité professionnelle (formation, expérience professionnelle ou diplôme) ;
• une attestation de RC pro ;
• une attestation de garantie financière (uniquement si vous encaissez des fonds) ;
• un justification d'adhésion à une association professionnelle ;
• une copie du bulletin n°2 du casier judiciaire (condition d’honorabilité).

Les intermédiaires mandatés peuvent bénéficier de la responsabilité professionnelle de leur mandant. Auquel cas, vous devez fournir une attestation de mandat à l'ORIAS.

Quelle formation pour s’inscrire à l’ORIAS ?

Pour s'inscrire à l'ORIAS, les intermédiaires doivent répondre à une exigence de compétence professionnelle. Ces exigences varient selon la catégorie de l'intermédiaire et selon le mode d'exercice (activité complémentaire ou principale).

	Métiers concernés	Formation nécessaire
Niveau 1	Courtiers Mandataires des courtiers Agent général	Diplôme niveau 2 (licence spécialité 313, 122, 128 ou 314) * Expérience professionnelle d'une année dans les 3 ans + formation de 40h au cours des 3 ans Niveau 2 + formation de 40h au cours des 3 ans Formation de 150h par un organisme agréé
Niveau 2	Mandataires des courtiers (activité complémentaire) Mandataires exclusifs et leurs mandataires	Diplôme niveau 3 (BTS ou DUT spécialité 313, 122, 128 ou 314) * Expérience professionnelle d'une année dans les 3 ans + formation de 40h au cours des 3 ans Niveau 3 + formation de 40h au cours des 3 ans Formation de 80h par un organisme agréé
Niveau 3	Mandataires exclusifs et leurs mandataires (activité complémentaire) Mandataires non exclusifs et leurs mandataires (activité complémentaire)	Diplôme niveau 3 (BTS ou DUT spécialité 313, 122, 128 ou 314) * Expérience professionnelle de 6 mois au cours des 2 ans Formation professionnelle suffisante
Crédit immobilier	Mandataires exclusifs et leurs mandataires (activité complémentaire) Mandataires non exclusifs et leurs mandataires (activité complémentaire)	Diplôme niveau 3 (BTS ou DUT spécialité 313, 122, 128 ou 314 *) ou diplôme mentionné dans l'accord du 10/06/2011 Expérience professionnelle d'une année dans les 3 ans ou de 3 ans dans les 10 ans + formation de 14h Formation professionnelle de 40h

* Ces diplômes concernent les diplômes enregistrés au RNCP dans les domaines suivants :

• 313 : Finance, assurance, banque et immobilier ;
• 122 : Economie ;
• 128 : Droit et sciences politiques ;
• 314 : Comptabilité - gestion.

Assurance ORIAS : la RC Pro obligatoire

Les intermédiaires de l'ORIAS sont tenus de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Vous trouverez dans ce tableau les principales caractéristiques des contrats par type d'intermédiaire.

Intermédaire	Commentaire sur le contrat	Tarif indicatif
Courtier crédit (IOBSP)	Le niveau minimal de plafond de la RCP IOBSP est de 500 000 euros par sinistre et 800 000 euros par année d'assurance La franchise par sinistre ne doit pas dépasser 20 % du montant du montant de l'indemnisation Si vous encaissez des fonds, il vous faut rajouter l'option garantie financière	693€/an
Courtier en assurance et autres intermédiaires d'assurance	Le niveau minimal de plafond du contrat de la RCP courtier est de 500 000 euros par sinistre et 2 000 000 euros par année Si vous encaissez des fonds, il vous faut rajouter l'option garantie financière Si vous faites la gestion, assurez vous que votre contrat vous l'autorise	601,82€/an
Intermédiaires en financement participatif (IFP)	Le niveau minimal de plafond du contrat est de 250 000 euros par sinistre et 500 000 euros par année pour les IFP qui font des prêts Le niveau minimal est de100 000 euros par sinistre et 200 000 euros par année pour les IFP qui proposent juste des dons	578€/an
Conseillers en investissement financier (CIF) ou CGPI	Le niveau minimal de plafond du contrat est de 150 000 euros par sinistre et 150.000 euros par année d’assurance pour les cabinet de moins de deux salariés ; Le niveau minimal de plafond du contrat est de 300 000 euros par sinistre et 150.000 euros par année d’assurance pour les cabinet d'au de deux salariés ;	891€/an

Comment contacter l’ORIAS ?

Pour des renseignements complémentaires vous pouvez contacter l'ORIAS :

• par téléphone au numéro 09 69 32 59 73 (appel non surtaxé) ;
• par email en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site ;
• ou directement sur votre espace personnel.