Lettre résiliation assurance emprunteur remboursement anticipé

Que ce soit dans le cadre de la vente de votre bien ou suite à une rentrée d'argent importante, vous pouvez avoir besoin de résilier votre assurance emprunteur. Effectivement, en cas de remboursement anticipé, vous pouvez mettre un terme à votre couverture prêt immobilier.

Comment faire ? Quelle lettre de résiliation envoyer ? Dans quels autres cas la résiliation est-elle possible ? On fait le point.

Lettre de résiliation d'une assurance de prêt : modèle pour un remboursement anticipé

Pour résilier votre assurance de prêt immobilier, vous devez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Vous devez indiquer la raison de votre demande de résiliation : dans ce cas, le remboursement anticipé de votre prêt immobilier. Vous pouvez utiliser le modèle de lettre que Coover a préparé pour vous, en le téléchargeant ci-dessous.

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Cet exemple de lettre de résiliation d'assurance emprunteur a été certifié conforme par notre département juridique.

Résiliation assurance emprunteur et remboursement anticipé : comment ça marche ?

Le remboursement anticipé du prêt est l'un des motifs qui permettent la résiliation d'une assurance emprunteur. Sans prêt, l'assurance n'a plus lieu d'être ! Alors, quelles sont les démarches pour résilier son contrat d'assurance prêt immobilier ? Deux situations se distinguent :

  • Vous avez souscrit l'assurance emprunteur de votre organisme prêteur : dans ce cas, la résiliation est automatique. Nous vous conseillons tout de même que la résiliation de votre contrat a bien été prise en compte et que les cotisations ne vous sont plus prélevées.
  • Si vous avez choisi une assurance externe à votre banque via une délégation d'assurance : alors il vous faudra envoyer une lettre de résiliation à votre assureur. Vous trouverez notre modèle de lettre en téléchargement plus haut sur cette page.

Si vous remboursez votre prêt immobilier de manière anticipée en partie, on parle de remboursement anticipé partiel. En principe, la prime de votre assurance sera réévaluée pour prendre en compte le capital restant dû et donc la nouvelle situation. Dans le cas d'un contrat de groupe, c'est à votre banque d'informer l'assureur de ce remboursement partiel, tandis que si vous avez souscrit auprès d'un assureur extérieur, vous devrez l'informer vous-même.

Dans la plupart des cas, le remboursement anticipé d'un prêt immobilier donne lieu à des pénalités, appelées Indemnité de Remboursement Anticipé (IRA).

Quand pouvez-vous résilier votre assurance de prêt immobilier ?

Il y a quelques années, il était impossible de résilier une assurance emprunteur avant la fin du crédit. Le seul moyen était d'effectuer un remboursement anticipé.

Aujourd'hui, vous pouvez plus facilement envisager de résilier votre couverture de prêt immobilier grâce aux lois suivantes :

  • La Loi Lagarde de 2010, qui donne la possibilité de choisir son assurance de prêt immobilier. En application de cette loi, la délégation d'assurance est possible : vous n'êtes pas contraint de souscrire l'offre de votre banque, vous pouvez vous diriger vers un assureur externe. Vous pouvez ainsi potentiellement obtenir un meilleur taux.
  • La loi Hamon de 2014, qui permet la résiliation à tout moment la première année. La seule contrainte à respecter est l'équivalence des garanties.
  • La loi Bourquin de 2018, qui permet la résiliation de l'assurance prêt immobilier chaque année à date anniversaire en respectant un préavis de deux mois.

Changer d'assurance de prêt a donc été facilité ces dernières années. Pour estimer les économies que vous pourriez faire sur votre contrat, n'hésitez pas à utiliser le comparateur en ligne ci-dessous.

FAQ

Comment résilier son assurance emprunteur ?

Vous devez envoyer votre lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception à votre compagnie d'assurance si votre couverture a été souscrite chez un assureur externe. Si vous avez opté pour l'assurance prêt immobilier de votre banque, celle-ci se chargera elle-même d'informer l'organisme assureur.

Quelle est la date anniversaire d'un prêt immobilier ?

La date d'anniversaire de votre prêt immobilier correspond à sa date de signature.

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